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Probleme de voisinage

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 971 fois
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Env. 20 message Plerin (22)
Je recherche sur ce forum quelqu un qui serait avocat ou qui s y connait en loi.

Voici notre probleme :

Nous venons d acquerir un terrain sur lequel il y a en limite de propriété des panneaux de beton, qui sont considérés comme mur mitoyen.

Notre terrain nous oblige a construiRe en limite de cette propriété , car il ne fait que 10m de large.

Le probleme c'est que la voisine s'oppose a ce que nous enlevons ces plaques, pour mettre le mur de notre maison a la place.

Or lors du terrassement, elles ne tiendront pas le coup car elles ne sont pas enfoncees tres profondement.

Ces plaques n'appartiennent ni a la voisine, ni a nous, et comme elles ne sont a personne, apparament la voisine a le droit de refusER qu on les enleve.

Nous ne voudrions pas retarder notre projet a cause de cela, donc nous aimerions tout faire dans les regles.

Merci d avance pour vos conseils
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
marine22190 a écrit: comme elles ne sont a personne

non
elles sont à vous 2
"To do is to be" - Nietzsche
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Env. 20 message Plerin (22)
Oui, mais as t elle le droit de refuser l'enlevement?
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Oui puisqu'elles sont a vous deux...
Adhèrent AAMOI
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Je pense que votre voisine pense à tord que c'est une bonne chose, que cela vous obligera à ne pas trop vous coller à sa maison...
... sauf que si vous laissez ce muret et que vous vous y accolez, vous allez laisser un espace de quelques centimètre, donc impossible à finaliser et à entretenir...

Voyez avec votre voisine quel sont ces craintes, et selon, si c'est comme je le pense une peur de se retrouver avec des bruits de voisinage parasite, à vous de trouver une solution pour lui faire changer d'avis (une solution acoustique reconnu par un expert par exemple...)
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 40 message Ain
Un mur mitoyen peut sans doute être "renforcé" en épaisseur.

Après, c'est aux maçons de proposer leurs solutions pour construire, tout en maintenant l'existant en place.

Par la suite, le droit d'usage oblige le copropriétaire à accorder l'accès sur son terrain, afin d'effectuer des travaux de maintenance.
*
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Avez-vous vérifié le statut exact de ce "mur"?
- Car vous parlez de panneaux considérés comme mur mitoyen.
- Les art.653 et 654 du code civil peuvent déjà vous aider un peu.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 20 message Plerin (22)
Le mur est mitoyen dans l'acte notorié et le geometre l'a considéré comme limite de propriété.

selon l art 653 du code civil : "Un point important : avant de construire un mur destiné à devenir mitoyen, le constructeur doit obligatoirement demander au préalable le consentement du voisin. Cela vise surtout la qualité des matériaux à utiliser. A défaut d'accord, les parties peuvent demander au Juge de paix d'intervenir comme conciliateur.
A défaut d'avoir obtenu au préalable l'accord du voisin, le constructeur du mur ne sera plus recevable à contraindre le voisin à en acquérir la mitoyenneté (sauf les situations d'acquisition forcée)."

faut il comprendre que la voisine peut s opposer a la construction de notre maison?

De plus notre mur mitoyen ne va pas du tout donner sur sa maison car nous nous situons 50m plus loin soit aligné a son jardin.
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Env. 20 message Plerin (22)
L acte notarié decrit le mur comme mitoyen et le geometre l'a considéré comme limite de propriété.

selon l art 653 du code civil : "Un point important : avant de construire un mur destiné à devenir mitoyen, le constructeur doit obligatoirement demander au préalable le consentement du voisin. Cela vise surtout la qualité des matériaux à utiliser. A défaut d'accord, les parties peuvent demander au Juge de paix d'intervenir comme conciliateur.
A défaut d'avoir obtenu au préalable l'accord du voisin, le constructeur du mur ne sera plus recevable à contraindre le voisin à en acquérir la mitoyenneté (sauf les situations d'acquisition forcée)."

Doit on comprendre que la voisine peut s opposer a notre construction?

De plus, nous ne somme pas accolé a sa maison mais 50m plus loin, aligné a son jardin donc pas de probleme de bruit.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Le plus gros problème, c'est que vous n'avez certainement pas encore déposé le permis de construire ? Si votre voisine commence comme çà, vous pouvez être sûr qu'elle va tout faire dans la période de deux mois après votre acceptation de permis pour le faire annuler.
De plus, vous pouvez être sûr que votre mur aura des difficulté à être enduit, si il faut passer sur son terrain.

Il est trop tard pour refuser le terrain ?
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
marine22190 a écrit:De plus notre mur mitoyen ne va pas du tout donner sur sa maison car nous nous situons 50m plus loin soit aligné a son jardin.


Quelle hauteur fait ce mur de clôture ?...
Car je commence à comprendre : vous allez coller une façade sur son jardin, évidement qu'elle ne doit pas être ravie.... je le serais tout autant....
.. vous avez des fenêtres prévu de ce côté là ?

Vous auriez un plan de situation, des photos ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

marine22190 a écrit:L acte notarié decrit le mur comme mitoyen et le geometre l'a considéré comme limite de propriété.

selon l art 653 du code civil : "Un point important : avant de construire un mur destiné à devenir mitoyen, le constructeur doit obligatoirement demander au préalable le consentement du voisin. Cela vise surtout la qualité des matériaux à utiliser. A défaut d'accord, les parties peuvent demander au Juge de paix d'intervenir comme conciliateur.
A défaut d'avoir obtenu au préalable l'accord du voisin, le constructeur du mur ne sera plus recevable à contraindre le voisin à en acquérir la mitoyenneté (sauf les situations d'acquisition forcée)."

Doit on comprendre que la voisine peut s opposer a notre construction?

De plus, nous ne somme pas accolé a sa maison mais 50m plus loin, aligné a son jardin donc pas de probleme de bruit.


- Si vous construisez contre le mur actuellement mitoyen, vous ne construisez pas un mur mitoyen!! Donc votre allusion ne correspond pas à votre cas,
- La voisine peut s'opposer à la construction si et seulement si les prescriptions d'urbanisme ne sont pas respectées,
- Par contre, elle peut intenter une action au civil si des ouvertures sont prévues dans le nouveau mur, puisque vous ne pouvez respecter les règles de servitude de vue.
@+
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Construire en limite, alors qu'il existe un mur mitoyen, cela ne signifie pas qu'on est obligé de mettre la nouvelle construction, sur le mur, ni à la place du mur... (c'est même déconseillé....)
mais très proche de ce mur... (10 ..15 cm.... par exemple...)
la présence du mur de cloture ne facilite pas le boulot des maçons, certes, mais rien d'impossible non plus.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Il faut aussi que vous voyez à ce que rien ne de dépasse du pignon chez elle, même au niveau de la toiture (génoise, gouttière, débord de toit...)
Et il vous faudra demander son autorisation d’accéder chez elle pour aller faire l'enduit....

Franchement, rencontrez votre voisine amicalement, en lui expliquant les problèmes...
Soit vous construisez n'importe quoi à 10 cm de chez elle (à votre gout), soit vous vous accordez avec elle sur l’esthétique et la finition de ce mur afin qu'elle n'ai pas à supporter la vision d'un truc qui ne lui conviendrait absolument pas.
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Et si elle devient agressive, dis lui que tu ne crepira pas ce mur

elle ne verra que des parpaings
Adhèrent AAMOI
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
... et il aura un sinistre par infiltration d'eau...
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Oui..
je dis de lui dire, pas de le faire bien evidemment..

Ca pourra la remettre a sa place
Adhèrent AAMOI
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