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CCMI sans date pour payer moins le BT01

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 262 fois
Thewind
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
Le 18/11/2018 à 09h54
CCMI sans date pour payer moins le BT01
Bonjour, 

Je dois signer le CCMI aujourd'hui suite à notre RDV d'hier.
Le constructeur nous demande de ne pas dater le CCMI afin de ne pas avoir trop de surcoût suite aux augmentations de l'indice du BT01 qui ne cesse d'augmenter.

En effet, si on pense que l'indice va continuer à augmenter ces prochains mois, celà semble valoir le coup.

Mais l'AAMOI recommande de tout dater et signer.

La question que je me pose est qu'elle est l'incidence d'avoir un CCMI daté plus tard que la réalité? 

Car la date la plus importante à prendre en compte dans un CCMI c'est la date de la fin de levée des conditions suspensives (obtention du PC ou du prêt en général), car c'est à cette date que le délai début de chantier commence pour calculer la durée de livraison.

Merci pour vos avis.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 18/11/2018 à 10h08
Bonjour

Si vraiment votre constructeur se préoccupe de la BT01, et veut votre bien en limitant son montant... pourquoi il ne vous propose pas tout simplement un prix ferme et non révisable

La clause de révision de prix n'a rien d'obligatoire. Ça fait partie des points de négociation dans un contrat d'ailleurs

Pourquoi vous propose-t-il une telle magouille ? Difficile de se mettre dans la tête des arnakeurs. Si vous nous dites qui est ce constructeur, certains ont leurs petites habitudes dans les arnakes, et on pourra peut-etre être plus précis.

De manière générale, j'y verrai 2 intérêts. Si vous n'avez pas encore de compromis pour le terrain, ça peut lui permettre de dater le CCMI postérieurement au compromis pour éviter que vous demandiez par la suite la nullité du CCMI.
Sinon, ça peut tout simplement être pour ne pas avoir de contrainte de délai. Si pas de date de début, pas de date pour la levée des conditions suspensives ni pour l'ouverture de chantier

Dans tous les cas, moi, je serai méfiante de quelqu'un qui débute avec de telles pratiques. Et je pense que si mon constructeur avait tenté ce genre d'entourloupes, j'aurais vite recontacté mon 2nd choix
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 18/11/2018 à 10h10
Re: CCMI sans date pour payer moins le BT01
Thewind a écrit:
Mais l'AAMOI recommande de tout dater et signer.


Et au passage. Vous citez l'AAMOI. Mais vu comment ça démarre pour vous, vous devriez peut-être penser à adhérer. Vous êtes tombé sur un joli spécimen d'arnakeur
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Thewind
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
Le 18/11/2018 à 10h48
Bonjour Fouga,

Merci pour votre retour.

Le constructeur a refusé de figer le BT01.

J'ai signé mon compromis hier.
Le constructeur est pourtant Pavillon français en tête de podium à l'AAMOI.

La levée des conditions suspensives s'applique dès l'obtention du PC ou du prêt en général, non?
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visionmasterpro

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 13 ans
Le 18/11/2018 à 12h49
Vous pouvez toujours vous rétracter au moment de recevoir en RAR le CCMI (évidement vous l'avez signé et daté?), c'est votre dernier moyen de pression. Dans le cas contraire, il peut le dater à j-10 du RAR est plus possible de vous rétracter!

Compte tenu de la situation actuelle, je vois mal un constructeur faire l'impasse sur un client...

Pour le délais c'est 3 mois mini soit environ 0.5% de BT01 et 1000€ sur 200k€.
Évidemment en général on signe un peu n'importe quoi en CCMI et rien n'est finalisé (on ne peut pas envoyer le PC immédiatement) et souvent avec des délais à rallonge sur le CCMI, de plus on donne délégation pour le PC, donc impossible de vérifier les délais et problèmes.
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Difock788

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 18/11/2018 à 13h20
Bonjour Thewind,

Ayant signé un CCMI en novembre 2017 et un second en avril 2018 avec Pavillon Français, je suis assez surpris de ce qu'ils vous demandent.

Je confirme qu'ils ne souhaitent pas figer la BT01 mais de là à demander de ne pas mettre de date "pour faire diminuer la BT01", c'est très risqué pour peu de gain. Dans ce cas, il vaut mieux ne pas signer le CCMI jusqu'à en avoir réellement besoin. C'est ce que nous avons fait en faisant préciser l'ensemble des éléments que nous voulions dans la notice et en faisant l'ensemble des démarches en parallèle pour gagner du temps. Nous avons resigné un CCMI en avril suite à une modification importante du PLU qui nécessitait de refaire totalement la maison et cela n'a encore une fois pas posé de soucis. Nous avons eu la BT01 entre avril et juin avec la validation du PC et c'est tout.
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Thewind
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
Le 18/11/2018 à 19h45
Bonsoir.

Pour clore le sujet, nous avons demander à dater le Ccmi et le commercial a accepté.

Vous avez raison, je ne préfère prendre aucun risque pour gagner si peu en retour alors que ce n est même pas sur.
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En cache depuis le lundi 13 mai 2019 à 20h05

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