Permis d'aménager et répartition de shon

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Le 15/01/2008 à 09h48 Photographe Env. 100 message Savoie

Bonjour,

Il me semble que j'ai lu une fois sur ce forum qu'un lotisseur peut répartir la shon comme il le souhaite entre les lots.

Cela s'applique-t-il pour un particulier qui, pour diviser son terrain en 5 parcelles, doit demander un permis d'aménager ?

Ou doit-il attribuer la shon en fonction de la surface du terrain comme cela se fait habituellement ?

Merci.

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poil

Le 15/01/2008 à 12h29 Env. 3000 message Morbihan

Citation: Article R442-11

Lorsque la répartition de la surface de plancher hors oeuvre nette maximale est effectuée par le lotisseur, celui-ci fournit aux attributaires de lots un certificat indiquant la surface hors oeuvre nette constructible sur le lot.
Ce certificat est joint à la demande de permis de construire.

S'applique à l'aménageur professionnel comme particulier.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)