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Permis d'aménager et répartition de shon

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Photographe Env. 100 message Savoie
Bonjour,

Il me semble que j'ai lu une fois sur ce forum qu'un lotisseur peut répartir la shon comme il le souhaite entre les lots.

Cela s'applique-t-il pour un particulier qui, pour diviser son terrain en 5 parcelles, doit demander un permis d'aménager ?

Ou doit-il attribuer la shon en fonction de la surface du terrain comme cela se fait habituellement ?

Merci.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 3000 message Morbihan
Citation: Article R442-11

Lorsque la répartition de la surface de plancher hors oeuvre nette maximale est effectuée par le lotisseur, celui-ci fournit aux attributaires de lots un certificat indiquant la surface hors oeuvre nette constructible sur le lot.
Ce certificat est joint à la demande de permis de construire.


S'applique à l'aménageur professionnel comme particulier.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le jeudi 17 septembre 2026 à 05h35
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