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Achat d'un terrain pour 2 logements via une SCA

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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous
On m'a récemment parlé du "montage" suivant, pour arriver à obtenir un terrain moins cher dans certaines communes qui imposent un minimum de superficie pour que ce soit constructible. Par exemple, la commune A impose 2000m² de superficie pour délivrer un permis.
1) création d'une société civile d'acquisition, composée des 2 acquéreurs
2) la société achète le terrain de 2000m² et dépose le permis de construire qui consiste à faire une unité bâtie composée de 2 logements accolés (ce que la commune accepte), par exemple par les garages
3) chacun des acquéreurs finance sa partie (avec la contrainte que les 2 se financent dans la même banque, parmi celles qui acceptent ces montages). Pas de caution "croisée" ni rien, chacun fait son truc de son côté.
4) Chacun signe son propre CCMI à son nom pour son logement (tout est distinct, les fondations, toitures, etc...)
5) une fois que la construction est terminée, dissolution de la société. Document d'arpentage etc... Chacun des acquéreurs se retrouve proprio de son bout de terrain de 1000m² et de sa maison (ni copro, ni indivision, ni rien).
Est-ce que ça vous paraît cohérent?
Merci pour vos avis
Messages : Env. 30
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 706 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 60000 message
Octopus06 a écrit:Bonjour à tous
On m'a récemment parlé du "montage" suivant, pour arriver à obtenir un terrain moins cher dans certaines communes qui imposent un minimum de superficie pour que ce soit constructible. Par exemple, la commune A impose 2000m² de superficie pour délivrer un permis.
1) création d'une société civile d'acquisition, composée des 2 acquéreurs
2) la société achète le terrain de 2000m² et dépose le permis de construire qui consiste à faire une unité bâtie composée de 2 logements accolés (ce que la commune accepte),
Là ca va coincer !
par exemple par les garages
3) chacun des acquéreurs finance sa partie (avec la contrainte que les 2 se financent dans la même banque, parmi celles qui acceptent ces montages). Pas de caution "croisée" ni rien, chacun fait son truc de son côté.
Là ça va coincer, les prêts seront à la SCA...société Civile...donc responsabilité commune !

4) Chacun signe son propre CCMI à son nom pour son logement (tout est distinct, les fondations, toitures, etc...)
?  C'est la SCA qui fera le CCMI ?
5) une fois que la construction est terminée, dissolution de la société. Document d'arpentage etc... Chacun des acquéreurs se retrouve proprio de son bout de terrain de 1000m² et de sa maison (ni copro, ni indivision, ni rien).
Est-ce que ça vous paraît cohérent?
NON, juste une Ar.naque....proposée par un vendeur de terrain ?
Merci pour vos avis
Messages : Env. 60000

En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 02h36
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