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Achat d'un terrain en vue d'y construire 2 villas

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Env. 10 message Mandelieu La Napoule (6)
Bonjour à tous!

Nous sommes 2 couples et nous avons le projet d'acheter un terrain ensemble, de faire construire une villa chacun (accolée) et nous ne savons pas du tout comment faire!!!
(Pour les connaisseurs, nous souhaitons trouver un terrain à Tanneron (83) ou aux Adrets de L'Esterel (83))

SCI? Copropriété horizontale? Quels sont les avantages et inconvénients?
Nous voulons trouver une formule de façon à pouvoir revendre le bien si l'un de nous le veut sans complications par rapport à l'autre, avoir le maximum de liberté.

Merci d'avance pour votre aide!
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Messages : Env. 10
De : Mandelieu La Napoule (6)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Voiron (38)
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photographe Env. 2000 message Isere
Le problème de la sci c'est que tu va être obligé de vendre tes parts de la sci en même temps que la maison... Cela peut faire fuir certains acheteurs..
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Mandelieu La Napoule (6)
On m'a parlé également de la copropriété horizontale... mais je n'arrive pas à trouver d'infos à ce sujet
Messages : Env. 10
De : Mandelieu La Napoule (6)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
autre piste : le permis valant division parcellaire (ou PCVD) - à manier avec précaution (pour 2 maison mitoyenne, ça devrait aller)
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 10 message Mandelieu La Napoule (6)
J'ai trouvé cela sur le net:

Citation: Un terrain est toujours divisible matériellement. : il suffit de contacter un géomètre pour réaliser le procès-verbal de bornage et le document d'arpentage.
La question est plutôt de savoir si les terrains résultants seront constructibles.Pour cela il faut prendre contact avec le service urbanisme de la mairie pour connaître les dispositions d'urbanisme applicable à la zone où est situé le terrain.
Depuis la réforme du code de l'urbanisme du 1er octobre 2007, toute division rentre dans le champs du lotissement.Si le terrain n'est divisé qu'en 2 parcelles, il faudra déposer (par le biais du géomètre) une déclaration préalable de division en mairie.
La mairie a 1 mois (prolongeable 1 mois supplémentaire) pour donner son accord ou refuser la division.
  • En cas d'accord à la division, les 2 terrains seront considérés constructibles (attention, l'obtention de la déclaration préalable ne préjuge en rien de l'obtention d'un permis de construire).
  • En cas de refus de la mairie, la division réalisée par le géomètre sera juridiquement valide (il y aura matériellement 2 parcelles au cadastre au lieu d'une), mais tu te retrouveras avec 2 terrains non constructibles donc invendables.
Avant de signer tout avant-contrat avec un éventuel acquéreur, il faut faire réaliser la division par un géomètre et obtenir l'accord à la déclaration préalable.C'est seulement une fois la déclaration préalable validée qu'il faut mettre en vente les 2 terrains.


Quelqu'un peut il confirmer les propos?
Messages : Env. 10
De : Mandelieu La Napoule (6)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

Lorenzo06 a écrit:...
Quelqu'un peut il confirmer les propos?


presque...
précision : pour la surface minimum autorisée dans une commune, il suffit de consulter le PLU correspondant à la zone (il est parfois plus simple d'entrer à la mairie et de poser la question (PLU en libre consultation) plutot que de prendre rv avec un chargé d'urbanisme).

...à quelques détails près :

- pour l'intervention du géomètre (payante) :
elle n'est pas obligatoire pour la division, il suffit de déposer la demande à la mairie en "dessinant" le découpage prévu avec les accès route pour chaque terrain.
si la demande est acceptée, là oui, il faudra le géomètre pour bornage des parcelles mais ce serait dommage d'engager des frais si la mairie refuse.

- pour ce qui est de l'accord ou refus de la mairie : la mairie a 1 mois pour refuser... si pas de nouvelles alors cela vaut accord.




et mon avis sur cette possibilité : beaucoup plus "sain" qu'une copro puisque chacun est propriétaire de SON terrain, et de SA construction.... rien n'empêche de construire en mitoyenneté... et rien n'oblige à monter un mur de 2m pour séparer les jardins.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
bnalza a écrit:autre piste : le permis valant division parcellaire (ou PCVD) - à manier avec précaution (pour 2 maison mitoyenne, ça devrait aller)


Ne dispense pas toujours du respect de la réglementation des lotissements (ne peut pas être utilisé pour des maisons individuelles s'il y a cession de droit à construire préalablement à la division)

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-70053_start-120.php
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
oui oui, c'est avec précaution, mais ça m'a l'air plus "simple" que l'indivision.
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

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Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 40 message Voiron (38)
Bonjour

Nous sommes dans votre cas et avons acheté un terrain à 2.

Le principe est simple.
Nous avons signé une intention d'achat à l'agence à 2, avec une clause sur la possibilité de réalisation de notre projet bien sur.
Nous nous sommes arrangés pour savoir quelle partie du terrain nous souhaitions.
Nous avons en suite pris rendez-vous avec le responsable de l'urbanisme de notre ville pour vérifier que notre projet était faisable (contraintes du PLU) car notre terrain à partager n'était que de 900 m2 soit 450 chacun.

Après on a déposé notre permis et contacté un géomètre pour qu'il partage officiellement notre terrain.

Puis on a acheté chacun notre partie.

Ce n'est pas un permis valant division mais bien 2 permis distincts.

Notre blog [url=**************]**************[/url]

Bon courage, pour nous, ces démarches ont pris un an... mais on construit enfin.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 40
De : Voiron (38)
Ancienneté : + de 12 ans
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