Achat d'un terrain en vue d'y construire 2 villas

Le problème de la sci c'est que tu va être obligé de vendre tes parts de la sci en même temps que la maison... Cela peut faire fuir certains acheteurs..

On m'a parlé également de la copropriété horizontale... mais je n'arrive pas à trouver d'infos à ce sujet

autre piste : le permis valant division parcellaire (ou PCVD) - à manier avec précaution (pour 2 maison mitoyenne, ça devrait aller)

J'ai trouvé cela sur le net:

Citation:

Un terrain est toujours divisible matériellement. : il suffit de contacter un géomètre pour réaliser le procès-verbal de bornage et le document d'arpentage.
La question est plutôt de savoir si les terrains résultants seront constructibles.Pour cela il faut prendre contact avec le service urbanisme de la mairie pour connaître les dispositions d'urbanisme applicable à la zone où est situé le terrain.
Depuis la réforme du code de l'urbanisme du 1er octobre 2007, toute division rentre dans le champs du lotissement.Si le terrain n'est divisé qu'en 2 parcelles, il faudra déposer (par le biais du géomètre) une déclaration préalable de division en mairie.
La mairie a 1 mois (prolongeable 1 mois supplémentaire) pour donner son accord ou refuser la division.

• En cas d'accord à la division, les 2 terrains seront considérés constructibles (attention, l'obtention de la déclaration préalable ne préjuge en rien de l'obtention d'un permis de construire).

• En cas de refus de la mairie, la division réalisée par le géomètre sera juridiquement valide (il y aura matériellement 2 parcelles au cadastre au lieu d'une), mais tu te retrouveras avec 2 terrains non constructibles donc invendables.

Avant de signer tout avant-contrat avec un éventuel acquéreur, il faut faire réaliser la division par un géomètre et obtenir l'accord à la déclaration préalable.C'est seulement une fois la déclaration préalable validée qu'il faut mettre en vente les 2 terrains.

Quelqu'un peut il confirmer les propos?

bonjour,

Lorenzo06 a écrit:

...
Quelqu'un peut il confirmer les propos?

presque...
précision : pour la surface minimum autorisée dans une commune, il suffit de consulter le PLU correspondant à la zone (il est parfois plus simple d'entrer à la mairie et de poser la question (PLU en libre consultation) plutot que de prendre rv avec un chargé d'urbanisme).

...à quelques détails près :

- pour l'intervention du géomètre (payante) :
elle n'est pas obligatoire pour la division, il suffit de déposer la demande à la mairie en "dessinant" le découpage prévu avec les accès route pour chaque terrain.
si la demande est acceptée, là oui, il faudra le géomètre pour bornage des parcelles mais ce serait dommage d'engager des frais si la mairie refuse.

- pour ce qui est de l'accord ou refus de la mairie : la mairie a 1 mois pour refuser... si pas de nouvelles alors cela vaut accord.




et mon avis sur cette possibilité : beaucoup plus "sain" qu'une copro puisque chacun est propriétaire de SON terrain, et de SA construction.... rien n'empêche de construire en mitoyenneté... et rien n'oblige à monter un mur de 2m pour séparer les jardins.

bnalza a écrit:

autre piste : le permis valant division parcellaire (ou PCVD) - à manier avec précaution (pour 2 maison mitoyenne, ça devrait aller)

Ne dispense pas toujours du respect de la réglementation des lotissements (ne peut pas être utilisé pour des maisons individuelles s'il y a cession de droit à construire préalablement à la division)

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-70053_start-120.php

oui oui, c'est avec précaution, mais ça m'a l'air plus "simple" que l'indivision.

Bonjour

Nous sommes dans votre cas et avons acheté un terrain à 2.

Le principe est simple.
Nous avons signé une intention d'achat à l'agence à 2, avec une clause sur la possibilité de réalisation de notre projet bien sur.
Nous nous sommes arrangés pour savoir quelle partie du terrain nous souhaitions.
Nous avons en suite pris rendez-vous avec le responsable de l'urbanisme de notre ville pour vérifier que notre projet était faisable (contraintes du PLU) car notre terrain à partager n'était que de 900 m2 soit 450 chacun.

Après on a déposé notre permis et contacté un géomètre pour qu'il partage officiellement notre terrain.

Puis on a acheté chacun notre partie.

Ce n'est pas un permis valant division mais bien 2 permis distincts.

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Bon courage, pour nous, ces démarches ont pris un an... mais on construit enfin.