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Question sur permis de construire

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.583 fois
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Env. 10 message Tarn - Midi Pyrennée (81)
bonjour
nous avons le permis de construire pour un logement que nous devons louer avec 1 chambres et 1 comble aménagable
nous pensons que sa serais finalement plus facile de louer avec 2 chambres faut-il faire une démarche particuliére oubien on peut tout simplement réalisé cette chambre en + dans le combles qui était prévus en le signalent pour les impots foncier merci de votre réponse
Messages : Env. 10
De : Tarn - Midi Pyrennée (81)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 900 message Cambrai (59)
Bonjour
le comble étant déclaré aménageable, pas de soucis pour la SHON elle reste identique, de ce coté la vous êtes tranquille. Il ne pourra pas y avoir de risque de dépassement du COS.

+ 1 pour la démarche auprès des impôts fonciers.
Je pense qu'il font la distinction selon l'utilisation de la surface aménageables.

Ensuite pour le permis modificatif, il est nécessaire que si vous créez une fenêtre suite à la création de cette chambre supplémentaire. Si elle est déjà existante, pas de démarche particulière.
Messages : Env. 900
De : Cambrai (59)
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Env. 10000 message Vaucluse (provence) (84)
Le permis de construire conditionne les dimensions extérieures et l' emplacement du logement sur le terrain. Les ouvertures par leurs nombres et dimensions, et les éventuels aménagement de terrain qui y figureraient comme un portail ou une cloture.
En dehors de l'aspect extérieur vous êtes libre d'aménager l'intérieur à votre guise, mais en cas de fenêtre ou vélux supplémentaire demandez un permis modificatif.
Messages : Env. 10000
De : Vaucluse (provence) (84)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Tarn - Midi Pyrennée (81)
merci pour vos réponse marie claire et jp59
au moins je suis fixée donc j'ai rien de particulier a faire auprés du permis de construire a moi quand sa sera le moment de déclarer au impot cette chambre
merci encore
Messages : Env. 10
De : Tarn - Midi Pyrennée (81)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Tarn - Midi Pyrennée (81)
oupsss
j'ai pas bien regarder mon plan du permis
il y est noté partie comble non amenageable
Messages : Env. 10
De : Tarn - Midi Pyrennée (81)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10000 message Vaucluse (provence) (84)
Passez un coup de téléphone en mairie pour vérifier la portée de cette annotation. Wink
Messages : Env. 10000
De : Vaucluse (provence) (84)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 900 message Rabastens (81)
Cette annotation permet souvent de se prémunir contre les contrôles de conformités.
Si par contre apparait des fenêtres de toit avec cette annotations sur le permis vous risquez une visite... et la non conformité, je le rappel, c'est du pénal ... Procureur de la république et Tribunal de grande instance.

Ne jouez pas car, les administrations ne cherchent plus à comprendre, c'est TGI direct, encore plus depuis la réforme ou tout est désormais déclaratif.
Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone
Marie Claire a écrit:Le permis de construire conditionne les dimensions extérieures et l' emplacement du logement sur le terrain. Les ouvertures par leurs nombres et dimensions, et les éventuels aménagement de terrain qui y figureraient comme un portail ou une cloture.
En dehors de l'aspect extérieur vous êtes libre d'aménager l'intérieur à votre guise, mais en cas de fenêtre ou vélux supplémentaire demandez un permis modificatif.


Bonsoir "Marie Claire"

Cela dépend de la taille de la fenêtre de toit, en 55/78 ils sont considérés comme "tabatière" ou si vous préférez "lucarne d'accés toiture" biensûr tu es limité par le nombre, 1 par versant de toit et ne fond pas l'objet de déclaration ou autorisation.

Cordialement Ludovic.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 900 message Rabastens (81)
D'accord ludo, mais cependant en règle général les gens pensent FENETRE de toit (Velux) une dimension suffissante pour éclairer, ouvrir et utiliser une pièce au dessous....

Et même si cela n'est pas le cas, les instructeurs pensent comme cela. Il vaut mieux prévenir que guérir et Marie Claire à raison (je pense ) d'écrire cela.

Vous avez aussi raison de souligner qu'une simple petite ouverture pour visiter les combles est nécessaire... mais bon attention aux contrôles.
Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
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Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone
pcamliti a écrit:D'accord ludo, mais cependant en règle général les gens pensent FENETRE de toit (Velux) une dimension suffissante pour éclairer, ouvrir et utiliser une pièce au dessous....

Et même si cela n'est pas le cas, les instructeurs pensent comme cela. Il vaut mieux prévenir que guérir et Marie Claire à raison (je pense ) d'écrire cela.

Vous avez aussi raison de souligner qu'une simple petite ouverture pour visiter les combles est nécessaire... mais bon attention aux contrôles.


Je ne fesais que donner une précision que, je pense tous le monde ne connaîs pas, je ne suis pas encore sénile " Jeune homme" malgrés mon grand âge je sais encore qu'il est préférable de poser un 114/118 ou un 134/140 voir même les doubler ou encore se faire un plafond de ciel bleu en acouplant 4/6/8 fenêtres de toit Wink

Cordialement Ludovic.
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Cela est différent pour construire pour soi même ou pour louer à d'autres personnes .
Aussi bien en accessiilité handicapé, recours à un architecte et en coordination sps.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 10 message Tarn - Midi Pyrennée (81)
bonsoir
si on fait cette chambres suplémentaires dans ce logement que l'on veux louer si elle n'est pas sur le permis de construire a la base, on va la déclarer quand même a l'administration pour les impots
Messages : Env. 10
De : Tarn - Midi Pyrennée (81)
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