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Délai pour autorisation de lotir ?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 2.942 fois
jl38
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/03/2005 à 11h36
délai pour autorisation de lotir ?
Bonjour,

nous sommes sur la liste d'attente pour un lotissement communal. L'autorisation de lotir n'a pas encore été déposée par la mairie, et on m'a dit que le délai pour avoir cette autorisation pouvait aller jusqu'à 18 mois. Crying .
Quelqu'un pourrait me confirmer ou m'infirmer ce délai ? Si c'est le cas, on doit pas espérer entrer dans notre futur maison avant 3 ans...
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AndreM Invité

Messages : Env. 60000
Le 13/03/2005 à 12h28
En principe, une fois le dossier déposé en mairie, il faut 3 mois pour obtenir l'arrêté de lotir.
Ensuite, le lotisseur doit commencer les travaux de viabilté dans un délai de 18 mois et il a 3 ans pour les faire.

A quel endroit se situe ton lotissement ?
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jl38
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/03/2005 à 17h05
Merci Caldhera, tu me remontes le moral là Smile . Je pense qu'ils ont dut confondre avec les 18 mois pour commencer les travaux.
Le lotissement en question se situe entre domène et gières, mais à priori ils ont une file d'attente de 200 dossiers, pour 12 lots... J'espère être parmis les heureux élus, ayant fait une demande il y a plus de 4 ans maintenant...
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cocoyoto

Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/03/2005 à 17h12
Je ne voudrais pas te décourager mais...notre lotisseur avait deposésa demande de pemis de lotir en janvier 2004 et à ce jour nous attendons toujours l'arreté de lotir.

J'ai décidé d'annuller ma promesse de vente car une fois l'arreté de lotir,il faut attendre quelques mois pour le recours de tiers et les travaux...et pendant ce temps, les intérets des prêts immo risquent de grimper!!

J'espère que pour toi tout ira plus vite car ce n'est pas toujours le cas... Crying
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AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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jl38
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/03/2005 à 17h21
arf, ça ça s'appelle une douche écossaise... Peut être qu'avec une commune ça va aller plus vite non ? En plus, ils ont confiés la réalisation du lottissement à une société qui fait que ça, donc ils doivent avoir des "trucs" pour aller plus vite...
On se rassure comme on peut Huh
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AndreM Invité

Messages : Env. 60000
Le 13/03/2005 à 18h16
Selon différentes sources, une fois le dossier complet déposé en mairie le délai varie de 3 à 5 mois pour obtenir une réponse, concernant l'arrêté de lotir.

http://www.rhone.pref.gouv.fr/dad/procedures/lotissement.html
http://www.herault.equipement.gouv.fr/autorisations_construi[...]struire/lotissement.htm
http://www.manche.equipement.gouv.fr/urbanisme/construire_lotissement.html

Je pense donc que le problème est que la demande d'arrêté de lotir n'a pas encore été déposée ou est incomplète. A partir de là, il est effectivement impossible de donner une date... Sad
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jl38
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/03/2005 à 18h19
Merci de ta recherche Caldhera, mais la différence dans mon cas est que c'est la mairie qui fait le lotissement, donc je pense que ça ira plus vite.
Encore plus vite d'ailleurs car le lottissement sert à payer les travaux de la nouvelle école.
Donc j'ai bon espoir.
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Sonoix

Messages : Env. 200
De : Thionville (57) (57)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/03/2005 à 20h00
Caldhera a écrit:En principe, une fois le dossier déposé en mairie, il faut 3 mois pour obtenir l'arrêté de lotir.
Ensuite, le lotisseur doit commencer les travaux de viabilté dans un délai de 18 mois et il a 3 ans pour les faire.

A quel endroit se situe ton lotissement ?


Une fois cet arrêté de lotir obtenu, le PC peut-il être déposé ou faut-il attendre la fin des travaux et le CA pour déposer le permis ??
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cocoyoto

Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/03/2005 à 20h17
On est pas obligés d'attendre la fin des travaux pour déposer le PC par contre je crois que le permis de construire ne sera accordé que si les travaux sont finis...ou d'au moins une bonne partie (environ 80%).
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AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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Sonoix

Messages : Env. 200
De : Thionville (57) (57)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 14/03/2005 à 08h41
cocoyoto a écrit:On est pas obligés d'attendre la fin des travaux pour déposer le PC par contre je crois que le permis de construire ne sera accordé que si les travaux sont finis...ou d'au moins une bonne partie (environ 80%).


Tu veux dire que le PC peut être accordé alors même que rien ne certifie que les travaux ont été faits en conformité !?
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cocoyoto

Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 14/03/2005 à 09h46
A ce que le lotisseur m'a dit OUI car les lotisseurs attendent qu'on finisse de construire les maison pour faire les trottoirs et mettre les lampadaires (pour eviter que nos CT massacrent le lotissement).

N'oublies pas que si ton CT cause des dommages aux parties communes du lotissement, c'est à toi de payer...je trouve donc que c'est une bonne solution.
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AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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jerry

Messages : Env. 100
De : 78 (78)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 14/03/2005 à 10h02
Caldhera a écrit:Selon différentes sources, une fois le dossier complet déposé en mairie le délai varie de 3 à 5 mois pour obtenir une réponse, concernant l'arrêté de lotir.

http://www.rhone.pref.gouv.fr/dad/procedures/lotissement.html
http://www.herault.equipement.gouv.fr/autorisations_construi[...]struire/lotissement.htm
http://www.manche.equipement.gouv.fr/urbanisme/construire_lotissement.html

Je pense donc que le problème est que la demande d'arrêté de lotir n'a pas encore été déposée ou est incomplète. A partir de là, il est effectivement impossible de donner une date... Sad


D'accord avec Caldhera, 3 à 5 mois c'est le délai si effectivement le dossier est complet. Pour moi, depot de la demande en mai 2004 & arrêté de lotir en décembre 2004 (le dossier était incomplet).
Dès l'arrêté de lotir, il est possible de déposer le PC ce que j'ai fait.
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