Devis comme contrat et modalités de paiement : demander prix ferme ?

oula caldhera t'emballe pas !
Nanine parle d'une entreprise gene de batiment, pas d'un constructeur. Donc ca m'etonnerait qu'il y ait garantie de livraison, DO dans le contrat.
Nanine, que va faire l'entreprise de batiment et que ne va t-elle pas faire exactement ? S'arrete t-elle a la maconnerie ou fait-elle aussi la charpente ?
Y a t-il des honoraires ?
A quoi correpondent les 5% ?

Pour moi il y a avait a payer les honoraires de maitrise d'oeuvre au debut, et tout le reste sur presentation des factures. Par contre l'entreprise ne fait que maconnerie, tout le reste est fait par des diverses entreprises, avec lesquelles j'ai signé les marchés un peu apres notre accord avc le MOE (aussi boss de l'entreprise)

Attention : dans certaines conditions, le contrat que devraient proposer les entreprises générales de bâtiment devraient être des CCMI...

Merci pour vos réponses. En effet Brickbroc, il ne s'agit pas d'un constructeur. Il s'agit d'une entreprise générale de bâtiment qui contient 8 personnes et ne fait pas de sous-traitance sauf pour le ravallement.

L'entreprise va s'occuper :
- constitution dossier du permis de construire. démarches administratives
- installation-terrassement-percements
- maçonnerie : fondations rdc 1er étage
- charpente, couverture
- platerie-isolation
- ravalement
- menuiseries pvc et bois
- electricité
- plomberie-sanitaire
- revêtements sols et murs scelles

Il n'y a pas d'honoraires (enfin je ne pense pas) qu'en au % il s'agit de verser 5% à la signature remboursable en cas de non obtention du Permis de construire et 5% à l'ouverture du chantier puis le reste sur présentation des factures.

Petite question : dois-je obligatoirement souscrire à la DO ? et est-ce que la banque va me la réclamer ?

J'ai obtenu la liste des documents à fournir par ma banque, voici ce qu'elle me demande:
- lettre d'accord des clients pour l'envoi à la cegi
- les plans -dates et signes- sur chaque page - par le constructeur et les clients
- perspective de la construction
- les conditions particulières, générales, texte de loi, notices diverses signées et paraphées également par le constructeur et les clients
- le plan de masse avec les divers branchements
- dans la notice descriptive des travaux, dans la colonne "non compris dans le prix convenu" à l'endroit ou figurent des croix les clients doivent indiquer "sans objet"
- obtenir auprès du constructeur les justificatifs de garanties nominaties:
de livraison à prix et délai convenu
de l'assurance dommage-ouvrage
de garantie de remboursement
si des travaux restent à la charge du maître d'ouvrage, la mension suivante doit apparaître sur la notice descriptive : "le cout des travaux non compris dans le prix convenu s'élève à la somme de eur suivie de la signature du client

le coût des frais d'études par la CEGI à la charge du client est de 160 euros, prélevés lors de l'envoi des documents

je me pose la question à savoir est-ce le bon papier dans ma circonstance ?

En espérant que vous pourrez m'apporter plus d'éclairage. Merci infiniment.
Sandrine

en tout cas, vu ce que tu dis, l'entreprise va faire le hors d'eau et le hors d'air, donc ça devrait être un contrat CCMI comme le souligne fmt, genre construction de MI sans fourniture de plans. Mais en plus il semble qu'ils te fournissent les plans puisque ils constituent le dossier de PC


Méfiance par rapport à ce simple devis à signer...

Ok, merci pour ton message fredoche, en fait, mon histoire est un peu compliqé pourquoi ??? parce que voici très brièvement :

concernant le terrain : il s'agit d'une donation venant de mon père

sur celui-ci existe un garage avec une pièce, construction réalisé il y a envrion 3 ans par mon père. Nous souhaitons simplement agrandir c'est à dire se coller à l'existant en créent une cuisine et salle à manger au RDC et faire un étage avec 2 chambres.

En fait il s'agit d'un agrandissement sur un existant mais une nouvelle construction sans intervenir sur l'existant.

Voilà peut-être la raison de juste un devis.

Est-ce que cela change quelque chose ?
Sandrine

ah ben si tu dis pas tout nanine !
Ici c'est un forum de construction de maison plus qu'un forum de bricolage, renovation, donc on s'est tous planté.
Donc oui ca change tout, et je peux plus repondre ne connaissant pas grand chose des regles en reno.

De toute façon un devis ne précise et n'engage que par rapport à des prix.

Tu as tout intérêt à rédiger et signer des vrais contrats précisant délais, engagements, responsabilités, accompte, pénalités...

Il ne s'agit pas d'une rénovation, ni de bricolage mais bien d'une construction mais sur un terrain ayant déjà un garage. La superficie prévue est d'environ 57 m2 au sol plus l'étage.


Prenons l'exemple d'un terrain nu, on construit une maison et par la suite on souhaite y faire un garage à côté. Et bien là c'est l'inverse le garage y est déjà, nous souhaitons juste faire la construction de la maison.

Je commence à me demander si je suis claire dans mes explications...

Merci quand même

oui j'ai bien compris, mais je ne sais pas dans quoi tu entres.
Bon pour faire plus simple, tu vas deposer un permis de construire. Ce permis fait-il etat de construction de maison sur terrain non bati ou d'agrandissement de batiment existant ?

Quoiqu'il en soit si c'est de la construction pure, ton entreprise de batiment agit comme un constructeur (elle fait tout).
Je connais mal ce cas de figure peu repandu eti si vous ne signez pas dun contrat CCMI, je ne connais pas du tout les obligations et non obligations.
Disons que je prefere la maison construite par divers societes et artisans. Si l'un fait defaut, il suffit d'en trouver juste un autre.
Dans ton cas, tout depend des garanties. Ta banque te demande les memes que pour un CCMI et c'est normal. Reste a voir si l'entreprise est capable de fournir tout ca (garantie de livraison, prix definitifs, et..)

c'est sur caldhera, en contrat de maitrise d'oeuvres et de marché, il y a un delai et des penalites, mais aucun garant permettant de s'assurer d'avoir sa maison en temps voulu ou disons pas 10 ans plus tard !
Ceci dit, ce systeme est le meme qu'avec les archis qui ont une aura serieuse et qui traite qd meme pas mal de contrats avec des gens les pieds sur terre et de grosses sommes en jeu.
Quant au CCMI, j'ai un pote qui a reussit a construire en 3 ans quand meme avec, avec le BT01 qui va avec :-(
Mais tu as raison, les garanties et la DO, c'est qd meme pas rien et faut bien reflechir avant de se lancer.
Quant a la methode de nanine, moi je ferais pas.

Quant au MOE qui ferait faillite, a priori on s'en fout un peu, il suffit de continuer le chantier avec les entreprises prevues. Je me rends compte qu'un fois les marchés trouvés et toute la paperasse faite, il n'est pas surhumain de "coordonner" un chantier, quite a prendre un expert pour se faire assister aux controles.
Je ne me souviens plus torp du cas fe figure dont tu parles en fait.

Une construction neuve ne pas être réalisée entièrement par une entreprise générale sinon l'entreprise générale devient constructeur de maisons individuelles et doit avoir les assurances qui vont avec .
Dans le cas d'un agrandissement , une entreprise générale peut effectuer les travaux avec ses assurances normales Décennale pour tous les travaux effectués ( est-elle garantie pour tous les travaux ?) + responsabilité civile .
Il faut signer un planning avec la date de début et de fin des travaux , des pénalités en cas de dérapage, une caution bancaire pour le sous traitant ou le payer directement .