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Questions permis de construire, archi, rtaa dom (974)

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 3.216 fois
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Env. 40 message
Bonjour,

je lis le forum depuis quelques temps et il est temps de poser quelques questions


Pour situer, je suis Belge, habitant en Belgique, pas loin de la quarantaine (ouch), ma compagne d'origine Réunionnaise,
ça fait des années qu'on projette d'aller habiter sur place,
depuis qq temps on a mis nos bien en vente ici afin de réaliser nos projets.


J'ai donc quelques questions car je ne connais pas bien la législation Française.


Alors, je sais que pour une construction de moins de 170m², pas besoin d'architecte, juste une demande de permis etc...
Ceci dis, j'ai vu que dans la RTAA Dom, il est interdit de mettre des fenêtre de toit (Velux) à cause de l'échauffement dû au soleil, logique en soi.
MAIS, vu qu'il est possible d'installer des volets anti soleil (anti chaleur) sur ces fenêtre, est-ce qu'il y a dérogation possible ???

Autre chose, pour nos futures activités sur place,

j'ai besoin de construire un bâtiment de +/- 120m² qui me servira d'atelier (donc normalement non habitable),
qui malgré tout pourrait aussi pendant la durée des travaux de ma maison principale (citée plus haut) nous héberger en partie (voir durant la durée totale des travaux) et ensuite être juste un atelier.
Besoin de permis ? Besoin d'un architecte ?

Nous comptons aussi ouvrir des gîtes/bungalow, location touristiques, sur ce même terrain, certainement 4 ou 5, entre 25 et 50 m²...
Même question, permis ? architecte ??


Je suis quasiment certain que tout demande des permis de construire, par contre je ne sais pas trop par rapport à un architecte... vu que toutes les constructions feraient moins de 170m², mais est-ce 170m² pour l’entièreté du terrain ou par construction ??
Sachant que je compte faire la plupart des travaux en autoconstruction ( sauf les terrassement, radiers, coulées de bétons etc... ) est-ce que cela impose d'autre conditions ??


Merci beaucoup d'avance pour vos réponses.

Manu.
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Messages : Env. 40

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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 40 message
150 vues et pas une seule réponse ????
En Belgique pour le moment,
en partance pour la Réunion,
mais c'est compliqué
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Messages : Env. 40

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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Si je ne dis pas de bêtise, la limite des 170 m² s'applique par permis de construire. Donc si 2 bâtiments sont prévus en même temps et que la surface dépasse les 170m², permis obligatoire. Après, il y a des subtilités avec les garages.

Pour les fenêtres de toit, le plus simple reste de consulter la DDTM (ou équivalent dans les DOM)
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
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Env. 40 message
Merci merci.... ça commence à se débloquer
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Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 40 message
Au final ça stagne.... Il n'y a donc personne qui aurait une réponse pertinente sur ce forum ??? W00t
En Belgique pour le moment,
en partance pour la Réunion,
mais c'est compliqué
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Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 200 message Châteauroux (36)
Bonsoir,
J'ai trouvé ceci pour l'appel à un architecte :
http://www.moinsde170.com/blog/architecte-calcul-des-170-m%C2%B2/

"Sur un terrain qui contient plusieurs bâtiments indépendants, pour calculer la surface qui régit l’obligation de faire appel à un architecte, seul doit être pris en compte le bâtiment faisant l’objet de la demande."

Si les bâtiments ne sont pas accolés, l'appel à un architecte ne concerne que le bâtiment dont la surface fait 170m² et +

La RTAA DOM :
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementations-sp[...]ments-dapplication.html

La seule dérogation ce serait de vivre dans les Hauts de la Réunion ( altitude 800 m).
Les pare-soleil ne peuvent pas être une dérogation.
A votre place, je contacterai le CAUE de manière informelle.
CAUE de la Réunion
12 rue Monseigneur Beaumont à Saint-Denis
tel : 0262 21 60 86
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Messages : Env. 200
De : Châteauroux (36)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 40 message
Merci pour ta réponse TerraNova,
j'avais déjà posé la question sur moinsde170m², et la réponse fut qu'il ne savait pas trop et il me conseille de demander à la Mairie pour être certain.

Pour les Vélux, c'est chiant tout simplement... mais tu sa raison, je vais contacter la CAUE.

Merci.
En Belgique pour le moment,
en partance pour la Réunion,
mais c'est compliqué
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Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 13 ans
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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
manubelgique a écrit:Merci merci.... ça commence à se débloquer


Bonjour

Velux dans un pays chaud cela sent l'hérésie totale.
(mais plutôt que d'arguementer fais le et tu comprendras).

Pour le reste tu auras du mal à te passer d'un archi car les services de l'état ne vont pas gober le truc très longtemps.
(et comme cela tu déposes 1 seul permis globale et pas un permis par construction.

A+/Lan
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Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
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Env. 200 message Châteauroux (36)
LAN-FM-LUD a écrit:

Pour le reste tu auras du mal à te passer d'un archi car les services de l'état ne vont pas gober le truc très longtemps.
(et comme cela tu déposes 1 seul permis globale et pas un permis par construction.

A+/Lan


Il n'a pas à passer par un architecte si le bâtiment le plus grand est inférieur à 170m². C'est juste la loi.
Il peut construire un bâtiment de 140m² et des centaines de bungalows sans être inquiéter s'il respecte le COS, le PLU et la RTAA DOM
J'imagine que l'appel à un architecte est obligatoire par bâtiment pour des raisons de technicité, pas pour une question de surface de construction par terrain.


Il n'a même pas besoin de permis d'aménager parce qu'ils s'agit de constructions en dur.
C'est comme ça.

Par contre, je l'encourage à faire appel à une très bonne entreprise pour les réseaux d'eau, électricité, que tous les bungalows puissent jouir tous du meilleur confort et de la même prestation.
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Messages : Env. 200
De : Châteauroux (36)
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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Bonsoir,

oui je suis entièrement daccord mais je le voyais plus au niveau de la vision d'ensemble. (Ce que tu soulignes en évoquant les réseaux).
A+/Lan
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
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Env. 200 message Châteauroux (36)
LAN-FM-LUD a écrit:Bonsoir,

oui je suis entièrement daccord mais je le voyais plus au niveau de la vision d'ensemble. (Ce que tu soulignes en évoquant les réseaux).
A+/Lan


C'est sûr. Ce serait très facile de faire du n'importe quoi.
Il faudrait qu'il pense le projet dans sa globalité (donc trouver un VRAI professionnel), sinon il risque de faire comme toutes ces personnes qui ont une "bonne" idée, et qui la mettent mal en œuvre car trop pressés.

J'ai vu beaucoup de gîtes se transformer en nid à moustiques, avec des dépenses énergétiques trop élevées, et des glissements de terrains à chaque pluie.
Dans ces régions-là, ne pas respecter la réglementation entraîne pour le proprio de gros préjudices immobiliers donc financiers.

Tant qu'il fait beau ça va. Enfin... quand il n'y a pas de séismes.
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Messages : Env. 200
De : Châteauroux (36)
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En cache depuis le vendredi 11 septembre 2026 à 13h39
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