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Nouvelle reglementation sur SHON ??

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Super photographe Env. 1000 message Vendee
Bonjour,
En fait, je ne sais pas ou poster ce sujet?
Il va y avoir une nouvelle reglementation en 2012 sur la SHON qui va être supprimé; on devra desormais compter les surfaces habitables hors épaisseurs de murs lors du dépot de permis de construire.
Je voudrais savoir à partir de quelle surface faudra-il faire appel à un architecte pour les plans ?
170 m2 de SHON ou 170 m2 de surface habitable?
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

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Super photographe Env. 1000 message Vendee
Pas de réponses? les architectes?
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Il n'y aura plus de SHON
Pour les archis, ce sera toujours à partir de 170m², mais de "surface de plancher", on ne parle pas de surface habitable (même si c'est sensiblement la même chose)
le plafond remonte légèrement.

Ce nouveau calcul entrera en vigueur pour tous les PC déposés à partir du 1er mars 2012.
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Super photographe Env. 1000 message Vendee
Merci Ome pour ces informations!
Je n'ai rien trouvé sur le net....
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Membre utile Env. 1000 message Landes
http://www.lemoniteur.fr/171-urbanisme-et-amenagement/articl[...]e-la-shob-et-de-la-shon

je suis complètement nul pour les liens.
si ca ne marche pas, tu vas sur le site de Moniteur et ru tapes réforme de la shon dans le moteur de recherche
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Super photographe Env. 1000 message Vendee
Merci Orme,
Cependant, ils ne parlent pas du recours à l'architecte obligatoire à partir de 170 m2 de SHON;
ils peuvent tout aussi bien imposer un seuil de 150 m2 de surface de plancher....
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Membre utile Env. 1000 message Landes
La surface da plancher remplacant la shon, c'est 170 m² de surface de plancher.
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Super photographe Env. 1000 message Vendee
ome a écrit:La surface da plancher remplacant la shon, c'est 170 m² de surface de plancher.



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Env. 400 message Finistere
bonsoir,
la nouvelle règlementation sur la surface dite habitable ou plancher,
ex SHON ou ex- SHOB. Ayant lu les divers textes, je n'ai pas compris
les distinguos.
Il est vrai que je ne sais lire.
Quel charabia ce texte, une ordonnance,
Bonjour, la mise en application.
Les juridictions administratives vont être très vite saisies
Comme disait un Président de la République Française
('1995-2007), nous sommes submergés de texte législatif.
Ceci est une interpellation, une interrogation.
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Env. 3000 message Morbihan
le texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE[...]e=&categorieLien=id

le rapport http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804723
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Super photographe Env. 1000 message Vendee
kerdo a écrit:bonsoir,
la nouvelle règlementation sur la surface dite habitable ou plancher,
ex SHON ou ex- SHOB. Ayant lu les divers textes, je n'ai pas compris
les distinguos.
Il est vrai que je ne sais lire.
Quel charabia ce texte, une ordonnance,
Bonjour, la mise en application.
Les juridictions administratives vont être très vite saisies
Comme disait un Président de la République Française
('1995-2007), nous sommes submergés de texte législatif.
Ceci est une interpellation, une interrogation.


Je suis bien d'accord avec toi, en lisant les textes...pas toujours très clairs....un décodeur, peut-être?...
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Picto recompense Super photographe
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Super photographe Env. 1000 message Vendee
Merci poil!
Très sympa ce surnom....
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