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Permis d'aménager, HELP !

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Nouvel Aviseur Env. 30 message Cheyssieu (38)
Bonjour à vous,

Je viens ici car je n'ai pas les idées claires sur le sujet du permis d'aménager.

Pour la petite histoire, nous avons un terrain de 4000m² que nous devons partager en 3, ce qui nous à emmener à faire une demande de permis d'aménager.
Cette demande à été accepté mais maintenant nous devons faire les travaux de voirie pour obtenir la validation de la mairie via notre lotisseur.

Jusqu'ici pas de soucis, mais c'est là qu'ils arrivent !

Le lotisseur nous oblige à faire les travaux de voirie sur les 3 lots du terrain cependant je vais être le seul des 3 à faire construire !

Est-ce que nous sommes obligé de faire les aménagements des 3 lots si seulement un seul va être constructible ?
Parce que forcer tonton et tatan à payer alors qu'il ne veulent pas s'en servir ça va être compliqué =) , surtout que nous ne pouvons nous permettre de payer pour les 3 !

Et évidemment il faut prévoir un joli chemin en concassé pour valider l'aménagement, ce joli même chemin qui va être détruit en moins de 15 minutes à l'arrivée des camions pour la construction :(

Vive la législation française !

Par contre est-ce que quelqu'un sais exactement ce qu'il faut faire comme travaux parce que notre lotisseur n'est pas très claire (puits perdu, compteur edf, chemin, local poubelle, et? ....)


Merci de m'éclairer sur ce sujet ça serais super !

Bonne journée,
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
De : Cheyssieu (38)
Ancienneté : + de 12 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Cheyssieu (38)
Toujours pas d'âme charitable ? Tongue
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
De : Cheyssieu (38)
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 700 message Territoire De Belfort
Bonjour,

Euh à vérifier avec votre géomètre/notaire, mais vous allez gueuler car il va vous falloir tout refaire...

j'aurai plutôt fait une déclaration préalable en vue de détacher le terrain à construire du surplus du terrain.

Dès acceptation, division foncière par le géomètre, puis dépôt permis de construire sur la parcelle à bâtir.

Cela évitait le permis d'aménager et les travaux "communs" du lotissement.

Tous ces points sont à vérifier, je ne suis pas expert.
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Messages : Env. 700
Dept : Territoire De Belfort
Ancienneté : + de 12 ans
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En cache depuis le dimanche 26 octobre 2025 à 09h02
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