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Help contrat maitrise d'ouvrage deleguee

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Bloggeur Env. 800 message 82 (82)
Bonjour,

Voila nous avons signe (17/05/2004) un contrat de maitrise d'ouvrage deleguee avec un bureau d'etudes sur la region de Toulouse.
Nous avons verse 8000 Euros de frais d'honoraires....

Nous l'avions signe car nous avions trouve un terrain avec ce bureau d'etude, et que leur devis pour la maison (ils nous ont proposer des plans en fonction de notre demande) nous convenait.
Prix de la maison : 95 000 Euros
Plein pied 110m2 (4 ch, cuisine, salon sejour + garage et cellier(30m2))

Seulement aujourd'hui dans le lotissement nous avons du changer de parcelles suite a un remaniement du lotissement par les batiments de France.(Permis de lotir du lotisseur : 02/12/2004)

Le 16/12/2004 nous avons signe la promesse de vente devant notaire avec versement de 2900 Euros.

Or hier (03/02/2005) le Bureau d'etudes nous dis que le terrain est trop pentu sur le haut et que donc il doit nous faire un sous-sol complet et le prix de la maison devient 105 000 Euros.

Notre budget maxi ne nous le permet pas, et surtout la maison change completement par rapport a ce que l'on signait au depart.

Pour mettre la pression au bureau d'etudes, je lui ai dit qu'il etait hors de question que l'on paye le surplus, alors il me dit que l'on pourrait mettre de la terre sous la maison pour compenser le denivele(perso c'est pas top je crois ce genre de pratique !!!)

Donc notre question :
Peut-on rompre le contrat ? et surtout recuperer nos honoraires versees.
D'ailleurs en y repensant c'est la chose la plus rapide qu'ils ont fait...

Et sinon, sur le fait qu'ils nous ai propose des plans de maisons, est-ce legal pour un contrat de maitrise d'ouvrage delegues ? ne serait-ce pas un contrat de construction de maison individuelle ? (Ca nous ferais un argument de plus)

Merci beaucoup pour vos reponses.....

Francois.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 800
De : 82 (82)
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 60000 message
MAitrise d'Ouvrage Déléguée, veut dire, que vous déléguer à une tierce personne, la responsabilité de la construction.
Les grandes sociétés de banque délégue à des sociétés d'engénièrie, la totalité de leur construction d'immeuble.
Un M O D à une obligation de résultat.
Un A M O Assistant Maître d'Ouvrage, à une obligation de conseil.
Le mieux et de prendre conseil rapidement auprès d'un avocat, et de lancer une procédure si nécessaire.
Messages : Env. 60000

 
Env. 800 message Orleans
c'est, je pense, un faux CCMI mais bon là c'est juridique et effectivement un bon avocat spécialisé dans la construction pourra vous conseiller.
voir d'abord avec votre assureur si vous bénéficiez d'une protection juridique...
CCMI avec constructeur région centre
adh AAMOI n°495
Messages : Env. 800
De : Orleans
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 15h37
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