Peut-on poser le regard compteur avant l'acte notarié et le permis de construire ?

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Tavichon Picto info

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Le 27/03/2006 à 19h05 Env. 600 message Meurthe Et Moselle

J'ai signé une promesse de vente pour un terrain viabilisé dans un lotissement. Le branchement d'eau (PE) est en attente sur le terrain.

Je dois donc faire poser un regard avec le compteur.

Est-ce que je peux faire poser ce regard avant d'avoir signé l'acte définitif chez le notaire ?
De même est-ce que je peux le faire alors que je n'ai pas encore obtenu le permis de construire ?

Merci d'avance

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Malo

Le 28/03/2006 à 09h21 Env. 1000 message Bretagne (35)

Tavichon a écrit:Est-ce que je peux faire poser ce regard avant d'avoir signé l'acte définitif chez le notaire ?

Non : tu n'est pas propriétaire du terrain et tu n'as donc pas le droit d'y faire des travaux.

Tavichon a écrit:De même est-ce que je peux le faire alors que je n'ai pas encore obtenu le permis de construire ?

Oui : dans la cas où tu est propriétaire.
Bonne journée,
Malo

Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!

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Tavichon Picto info

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Le 28/03/2006 à 13h03 Env. 600 message Meurthe Et Moselle

Merci pour la réponse.

Il faudrait donc que j'ai un accord écrit du propriétaire si je voulais procéder ainsi.

Cordialement,

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xaossiia Picto info

Le 28/03/2006 à 14h37 Env. 300 message 57 - Moselle - Xocourt

Tavichon a écrit:Merci pour la réponse.

Il faudrait donc que j'ai un accord écrit du propriétaire si je voulais procéder ainsi.

Cordialement,

heuuu non il faudrait que tu sois propriétaire...

Tu veut pas viabiliser mon terrain, avec tes sous?

Je te fait un accords écrit évidement...

Contrat de construction signé le 13/06/2005 chez Mikit Metz
PC accepté sept 2005
Réception mai 2006
Emménagement le 30 septembre 2006
cliquer ici pour infos

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Tavichon Picto info

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Le 28/03/2006 à 18h43 Env. 600 message Meurthe Et Moselle

Citation: heuuu non il faudrait que tu sois propriétaire...

Tu veut pas viabiliser mon terrain, avec tes sous?

Je te fait un accords écrit évidement...

4 fautes en 3 phrases. Beau score !

Pour ton information, mon terrain est déjà viabilisé. Une promesse de vente est signée, avec enregistrement aux impôts. S'agissant d'un lotissement, j'obtiendrai le PC puisque le réglement est respecté. Et la dernière condition suspensive, à savoir la délivrance des prêts, est déjà obtenue.
Donc je considère que le risque est minime !

Les conseils de Malo sont tout de même beaucoup plus constructifs, et je l'en remercie.

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