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Réglementation du lotissement - Certificat de conformité

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Bloggeur Env. 400 message Cantal
Bonjour tout le monde !
Voila une question me trotte mais je n'y trouve pas de vraie réponse.
Nous avons acheter un terrain dans une ZAC, un cahier des charges nous a été attribué.
La conformité du lotissement nous dit que les cloture mitoyenne doivent etre de 1m en dur (parpaing) + 0.6 de grillage.
Etant donner que le terrain n'était pas totalement plat nous avons demander à ce que les terres des fondations soient étaler tout autour. de ce fait, si nous faisons un mur de 1m +0.6 de grillage nous voyons chez les voisins comme si nous y étions.

Je souhaiterais donc savoir à quoi je m'expose si jamais je faisais ma cloture chez moi et que je faisis 1m40 de mur et 0.6 de grillage.
Sachant que je fais toutes les clotures chez moi.

Je sais que je n'aurais pas le certificat de conformité du lotissement (mais ca franchement je m'en fou) ...

Ma question est surtout "est ce que l'on peut m'obligé a casser mon mur ?" (mes parents habite aussi dans un lotissement les cloture était imposé avec des panneau en pvc et franchement il n'y a que les 3 premieres maisons qui l'on fait les autre ont des murs de 1m80 tout autour ...

Merci beaucoup.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 400
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message
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Bloggeur Env. 400 message Cantal
Re bonjour,
Je viens de parcourir le forum et j'ai pu lire qu'il fallait voir ce qu'il y avait sur le permis de construire étant donner que sur le permis nous avons mis 1m + 0.60 de grillage nous allons faire 1m mais 1m de grillage comme le grillage est modulable normalement ca devrait être bon non ? je suis perdue ...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 400
Dept : Cantal
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Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)
1 seul habitant du lotissement peut emm...er tout le monde en exigeant le respect du réglement !!!!
celà a été le cas dans notre lotissement!!!!
tous les terrains étaient vendus; nous avons fait annuler le réglement (1 seul avis contre !!!!)
dans ton cas ce sera plus difficile vu le nombre de lot !!!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : 34510 Florensac (34)
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Bloggeur Env. 400 message Cantal
pascani a écrit:1 seul habitant du lotissement peut emm...er tout le monde en exigeant le respect du réglement !!!!
celà a été le cas dans notre lotissement!!!!
tous les terrains étaient vendus; nous avons fait annuler le réglement (1 seul avis contre !!!!)
dans ton cas ce sera plus difficile vu le nombre de lot !!!


Merci pascani !! En effet cela serait difficile j'ai relu les papier de la vente je vais devoir respecter cela mais bon d'ici 2-3 ans ont vera comment ca se passe autour et on avisera
Merci beaucoup ... encore une fois
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 400
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Env. 40 message Palavas Les Flots (34)
Bonjour,

Nous sommes dans le cas que certains, à savoir un nouveau petit lotissement de 4 maisons avec obligation de clôturer avec 0,20m de mur maximum + grillage pour le reste, le tout ne dépassant pas 1,80m.

Nous voulons (les 4 propriétaires du lotissement) clôturer 1,80m en parpaing.
Le certificat de conformité ne sera pas accordé (pas bien grave) mais peut-on nous obliger à détruire ces murs?

merci d'avance votre aide Wink
Messages : Env. 40
De : Palavas Les Flots (34)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le vendredi 26 février 2021 à 07h45
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