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Daact

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Env. 100 message Cote D'or
Bonjour à tous,

Je reviens vers vous car j'ai une petite question.

Nous venons de finir de construire (nous avons emménagé le 10/08/12) et étant donné que nous sommes novices, il y a deux trois trucs que nous ne savons pas.
En effet lorsque j'ai envoyé mes dernières factures pour finir de débloquer notre prêt (car nous payons des frais intercalaires) la banque m'a répondu qu'elle ne pouvait pas tout nous payer car il leur faut une DAACT.
Cepndant je ne savais pas du tout, notre MO nous ne nous ne a parlé... Donc j'ai trouvé sur internet ce papier qu'on a déposé en mairie début septembre.

Voici mes questions :
Est ce que la mairie doit nous renvoyer un papier pour nous dire que c'est conforme?
Dans combien de temps devons nous recevoir ce papier avant de les relancer?
Je n'ai joint aucun papier à cette déclaration est ce qu'il fallait?
J'ai entendu dire que nous devons aussi envoyer ce papier aux impôts, mais quel papier?

Merci d'avance pour vos réponses,
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Messages : Env. 100
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 14 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La DAACT est une déclaration d'achèvement et de conformité de votre part, à faire parvenir ou remettre directement en mairie, contre accusé de réception: Sauf cas particuliers pour lesquels par exple le passage d'un contrôleur technique est obligatoire, il n'y a pas d'autre document à joindre.(art R 462-1 et suivants du CU)
La mairie ne renvoie généralement pas de document de manière automatique, mais la vôtre peut le faire. Mais elle dispose d'un délai de 3 mois ou 5 mois (si recollement obligatoire) pour vérifier cette conformité. (art R 462-6 et 7 du CU).
Pour obtenir l'attestation de non contestation de la conformité, il faut en principe la demander à la mairie, car bien souvent cette dernière limite au maximum ses envois.

Pour ce qui concerne les impôts fonciers, vous devez remplir le formulaire H1 dans les 90 jours d'achèvement au sens fiscal (habitabilité), et l'envoyer au CDIF dont vous dépendez. Ce sont deux documents à effet totalement distinct.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le samedi 02 aout 2025 à 17h46
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