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DAACT Pour une villa sans sa piscine prévue.

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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous et merci d’avance pour vos éventuels réponses. Je suis rodé au travaux en appartements mais c’est ma première construction, et de surcroît pour y loger ma petite famille 😇

Précision et résumé :

J’ai un Pc accordé «  Villa + piscine » la construction a commencé ( étape en cours : fondation de la maison)
Pour des raisons de PLU je n’ai pas pu diviser mon terrain avant le projet, je suis obliger de construire ma maison puis obtenir la conformité puis ensuite diviser et enfin revendre.


J’ai donc pour projet de détacher une parcelle, grâce aux infos glanées sur ce site j’ai pu lire que je devais obtenir la conformité afin de pouvoir détacher

Mon but est de gagner un maximum de temps donc de poser la DAACT le plus tôt possible. J’ai besoin de la vente du futur terrain detaché pour financer la fin des travaux par exemple la piscine ( cf 2 eme question)

1 ère question : quels sont les éléments indispensables pour considérer que les travaux sont achevés ? ( hors d’eau et hors d’air ? clos et couvert ? Électricité ? Sanitaire ? ) en sommes à quelle étape puis-je faire partir le formulaire ?

Élément non négligeable étant dans une zone à risque j’ai de grande chance d’avoir une visite physique des agents de la mairie donc je veux être dans les clous.


2 eme question : Puis-je demander la DAACT une fois que la maison est à l’étape voulue mais que la piscine n’est pas encore réalisée ? ( uniquement creusée non coulée ? Ou doit elle elle aussi être achevée ? Si oui à quelle étape ?


Merci de m’avoir lu si vous avez des commentaires et des réponses ou conseils lié au sujet je suis également preneur !

Bonne soirée
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

1- L'achèvement au sens de l'urbanisme (DAACT) est indissociable de la conformité : vous déclarez les 2 avec le formulaire. L'achèvement s'entend au regard de l'autorisation qui a été délivrée : tout ce qui est prévu doit être achevé.
Le récolement n'est pas obligatoire, seuls certains périmètres/projets y sont soumis (voir art. R.462-7 du code de l'urbanisme). Toutefois, une commune consciencieuse ne manquera pas de visiter toutes les constructions faisant l'objet d'une DAACT.

2- La DAACT peut être déposée pour une tranche des travaux. Mais ceci est conditionné à une notion de divisibilité du projet. J'aurais donc tendance à vous proposer le dépôt d'une telle DAACT lorsque vous aurez tout achevé à l'exception de la piscine. Mais les juristes pointus n'ont pas la même interprétation concernant la DAACT par tranche...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le dimanche 28 février 2021 à 13h30
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