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Reconsruction garage et atelier aprés incendie

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Env. 10 message Somme
Bonjour,

je vous décris chronologiquement la situation

2008 , achat de notre maison

2012 , incendie d'origine inconnue ( electrique selon les pompiers ) de notre atelier mitoyen au garage

Nous décidons avec l'expert de l'assurance d'une reconstruction à l'identique par mes soins

je dépose le permis de construire pour cette démolition et reconstruction à l'identique et la ...
surprise celui-ci met refusé !!!
A la DDE on m'explique que l'atelier ( et peut etre l'agrandissement du garage ) on été construit illégalement c'est à dire sans dépose d'un permis de construire

Initialement le mur de l'atelier été construit à 1m80 de la limite de ma propriété,

la DDE m'accorde le permis de reconstruire SI je reconstruit le mur de l'atelier à 3m minimum de ma limite de propriété OU, si je construit en limite de propriété ( ce que je ne souhaite pas pour des problèmes de servitude et d'esthétique)

ATELIER = 2.5m X 7m illégal

Afin donc de me permettre de reconstruire légalement mon garage je dois donc réduire mon atelier à 1.3m X 7m , ce qui est bien sur ridicule et pas envisagé

Donc je suis dans l'obligation d'accepter de reconstruire mon garage à 3m minimum et de reconstruire mon atelier autre part sur ma propriété, celui ci ne sera donc plus mitoyen au garage qui était lui meme mitoyen à la maison....


Donc - surcout de travaux par rapport aux indemnités d'assurances , conclues sur la base d'une reconstruction à l'identique

- Perte immobiliere par rapport à l'acquisition initiale, du fait de l'illégalité d'une partie de la construction et de l'éloignement de l'atelier par rapport à la construction principale -10m2

- sensation de mettre fait arnaqué par le vendeur, l'agence, le notaire

Ma question est simple :

quels sont mes recours ? a qui demander réparation du préjudice ?

J'ai deja surfé longuement sur le net, j'ai quelques éléments de réponses... j'ai rdv a la DDE demain pour plus d'explications, je vais "mener" l'enquete a la marie

Les voisins m'ont confirmé que le propriétaire a qui j'ai acheté avait réalisé les travaux ( entre 2002 et 2004)

merci par avance de votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Somme
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,
L'atelier de 2,5 x 7,0 m fait moins de 20 m2, donc pas de permis de construire, mais une déclaration préalable. Les normes d'alignement sont les mêmes que pour le permis : construction en limite ou à 3,0 m.
Si les travaux ont été réalisés sans cette déclaration, tu dois pouvoir te retourner contre l'ancien propriétaire. Vérifies ce qui est marqué dans l'acte de vente concernant cet atelier. Si celui-ci est mentionné, va voir le notaire ou un avocat, et demandes lui ce que tu peux exiger dans ce cas.

Théoriquement, un bâtiment mal construit doit être démoli par le propriétaire, en l’occurrence l'ancien ici puisque c'est lui qu'il l'a mal construit. Dans ton cas où il est déjà démoli, je ne sais pas ce que tu peux exiger de lui...

Par contre, l'électricité qui semble-t-il a causé le feu avait-elle était réalisée par ce propriétaire, dans un bâtiment donc illégal ? Dans ce cas, je penses que tu peux exiger des dommages et intérêts à l'ancien propriétaire pour mise en danger de la vie d'autruit... Je m'y connais peu en justice, mais à ta place, j'essaierai de creuser dans cette piste, car c'est celle qui pourrait aboutir le plus rapidement...

Bon courage dans tes démarches.
L'expérience, ça se partage !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
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Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Je me demande si je creuserai plus loin car l'assurance vous a indemnisé pour une construction illégale......attention au retour de manivelle
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,

polochon2600 a écrit:Nous décidons avec l'expert de l'assurance d'une reconstruction à l'identique par mes soins


Vous avez une très bonne assurance alors !...
Chapeau à l'expert, il a dû avoir une bonne prime sur ce coup là !
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Env. 10 message Somme
Bred a écrit:Salut,

polochon2600 a écrit:Nous décidons avec l'expert de l'assurance d'une reconstruction à l'identique par mes soins


Vous avez une très bonne assurance alors !...
Chapeau à l'expert, il a dû avoir une bonne prime sur ce coup là !



Je vous rassure je ne me suis pas fait berner sur ce fait,

car j'ai la chance d'avoir une famille d'artisans, cette demarche de reconstruire par mes soins accelere fortement le versement des indemnités c'est "gagnant -gagnant"

et aussi le fait que si on veut des travaux de qualité il vaut mieux les faire soi meme !!! et la prime de l'expert est calculé sur les indemnités il me semble...
Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Somme
catsen a écrit:Je me demande si je creuserai plus loin car l'assurance vous a indemnisé pour une construction illégale......attention au retour de manivelle



Je me le suis dit...mais en meme temps j'ai acheté ce bien immobilier via agence immo et notaire ( qui doivent vérifier la legalité de la vente et donc du bien vendu)

soit en toute légalité ! donc a qui la faute vendeur, agence, notaire ???
Messages : Env. 10
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En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 09h17
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