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A qui appartient le terrain ?!

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Env. 50 message Loire Atlantique
Bonjour,

Je vais tenter de faire simple.

Nous habitons une maison et en face de celle-ci se trouve un espace vert (jusque là tout va bien) qui appartient au lotissement d'en face.
Cet espace vert n'est pas entretenu depuis + d'un an. Après information, cet espace n'appartient pas" vraiment" au lotissement d'en face. En effet le lotisseur n'a pas créée de Syndic, l'espace vert n'a pas été rétrocédé tout comme la voirie (alors que l'espace vert est marqué dans le cahier des charges des propriétaires). De ce fait c'était toujours le lotisseur qui prenait en charge l'entretien de l'espace et lui qui apparemment payer les notes d'électricité pour éclairer la rue la nuit.
Or la boite du lotisseur a déposé le bilan. L'entretien ne se fait plus et si il y a un pb sur la voirie que se passe-t-il ?

Aujourd'hui l'espace vert (une friche) est devenu constructible ! Il est en vente (on ne sait pas qui est le vendeur !). Je me demande maintenant à qui appartient ce morceau de terrain ? Pour moi il appartient à l'ensemble des propriétaires du lotissement d'en face. Le lotisseur avait il le droit de garder le terrain alors que c'est stipulé dans le cahier des charges que c'est un espace vert pour le lotissement? A-t-il le droit aujourd'hui de le vendre alors que les gens de ce lotissement ont signé pour un lotissement avec espace vert?
Ou doit on aller demander les infos? Qui peut on aller voir? Notaire, le département urbanisme de la ville?

Merci d'avance
Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle S/aveyron (45)
Bonsoir,

Ce n'est pas à la mairie d'entretenir les terrains non vendus?
Dans mon lotissement, les terrains non appartiennent au lotisseur, mais ce sont les employés communaux qui se chargent de les débrousailler/tondre.
Plain pied en lotissement, 2 chambres sur terrain 1450m2

Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle S/aveyron (45)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Si il est en vente tu as un téléphone ?
Sinon tu peux aller en mairie au service du cadastre et de demander à consulter les registres du cadastre (plan et dénomination.
Sur le plan vous aurez un numéro auquel est reporté une notation sur le registre avec le nom de la personne ou société (sci par ex) propriétaire.
Ceci est une obligation des mairies qui mettent des bâtons dans les roues comme de demander de faire la demande par écrit par exemple..
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 50 message Loire Atlantique
Merci pour vos réponses.
Non , la mairie ne veut plus entretenir les espaces verts des lotissements. Elle laisse ça aux syndic (enfin si il est crée).
J'irais me renseigner à la mairie.
Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 13h23
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