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Déclassement d'une zone non constructible

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Bloggeur Env. 200 message Verchaix (74)
Bonjour

Je recherche par ce post des personnes qui auraient monté un dossier pour faire déclasser une zone non constructible ou zone rouge.

J'explique ma situation : Nous avons acheté un terrain et fait construire notre maison. Ce terrain (nous étions au courant) est soumis au PPR (plan de prévention des risques) de Haute Savoie, nous avons un bout de notre terrain en zone bleu ce qui nous a imposé quelques contraintes de maçonnerie et une partie de notre terrain en zone rouge non constructible à cause d'un ruisseau (ce qui nous impose un recul de 10 m).

Notre maison a été implanté de manière légale, sur ce point pas de soucis. A ce jour et avec l'aménagement extérieur on se rend compte qu'on mettrai bien une charreterie (abris voiture) sur notre terrain sauf que le seul emplacement est sur la zone rouge.

Nous nous rendons compte que ce fameux ruisseau qui entraîne cette zone rouge, est à sec d'une part et de plus il est busé sur la longueur de notre parcelle. Le voisinage nous a confirmé que ce ruisseau ne draine plus rien même par temps d'orage. J'ai juste pu le vérifier pour ma part sur 70mm d'eau tombé en moins de 24h , pas d'eau dans ce ruisseau. D'ailleurs quand on se promène on ne voit plus le lit de ce ruisseau par endroit.
J'ai contacté le service urbanisme de la mairie et le service départemental en charge du PPR qui me conseille de monter un dossier pour faire une demande de déclassement qui serait étudié lors d'une prochaine révision du PPR (par pour tout de suite mais c'est pas grave). A priori dans l'idée ils ne s'opposent pas à étudier tout ça.

Si des personnes ont des témoignages sur un problème similaire ou s'ils ont fait cette demande, je suis preneur de tous les conseils.

Merci
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Verchaix (74)
Ancienneté : + de 13 ans
 
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 20h01
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