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Probleme constructeur evacuation des terres excedentaires

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.022 fois
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Env. 10 message Tulle (19)
Bonjour,

Je vous contacte aujourd'hui car j'ai signé un contrat avec un constructeur au mois de décembre 2011. Dans ce contrat, il est stipulé que le constructeur doit m'évacuer ma terre excedentaire (vide sanitaire...), soit 100m3.
Cependant, le terrassier est passé la semaine dernière, a enlevé une partie de la terre excedentaire mais il me reste 20-30m3 au milieu de mon jardin. Mon CDT me dit que les 100m3 contractuels ont été enlevés et que je dois me débrouiller pour les 30 restant.
N'y a t'il pas une sous estimation du volume des terres excedentaires au moment de la constitution du contrat (30% qd même...)?
Qu'en pensez-vous et quels sont les recours?
Merci
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Messages : Env. 10
De : Tulle (19)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
C'est pour sa pomme.
Tous ce qui n'a pas été chiffré ou pas assez est à charge du constructeur.
Un CCMI est un prix forfaitaire.


(Sauf si cette terre excédentaire doit être utilisé ensuite pour qu'il remette à niveau le terrain tel que défini dans le contrat....)

Un exemple résolu :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-194734.php
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
charly19 a écrit:Bonjour,

Je vous contacte aujourd'hui car j'ai signé un contrat avec un constructeur au mois de décembre 2011. Dans ce contrat, il est stipulé que le constructeur doit m'évacuer ma terre excedentaire (vide sanitaire...), soit 100m3.
Cependant, le terrassier est passé la semaine dernière, a enlevé une partie de la terre excedentaire mais il me reste 20-30m3 au milieu de mon jardin. Mon CDT me dit que les 100m3 contractuels ont été enlevés et que je dois me débrouiller pour les 30 restant.
N'y a t'il pas une sous estimation du volume des terres excedentaires au moment de la constitution du contrat (30% qd même...)?
Qu'en pensez-vous et quels sont les recours?
Merci


Bonsoir charly19 ,

Vous faite un RAR à ERMY pour lui signaler que si le reste de la terre est toujours là à la réception , il sera mis en réserve .

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Env. 10 message Tulle (19)
Merci pour les réponses. Mais dans mon contrat, il est stipulé: "enlèvement des terres excedentaires: 100m3". Le fait de préciser le volume ne dédouane t-il pas le constructeur du surplus éventuel? (ce qu'il me soutient...)
Merci
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
charly19 a écrit:Merci pour les réponses. Mais dans mon contrat, il est stipulé: "enlèvement des terres excedentaires: 100m3". Le fait de préciser le volume ne dédouane t-il pas le constructeur du surplus éventuel? (ce qu'il me soutient...)
Merci

Non, car il aurait alors dû vous chiffrer le surplus.
Il c'est trompé dans son quantitatif, à lui d'en assumer les conséquences !
Si il c'était trompé dans le nombre d’agglo, il vous aurait demandé une plus valus ????...

Faites lui bien comprendre que tant que cet excédent ne sera pas enlever vous le mettrez en réserve à la remise des clés, et vous consignerez les dernier 5%.
Il vous devra les clés, même avec réserve ! (il va vous dire le contraire).


... Tant qu'on y est, il ne vous a pas demandé d'autre plus-valus type brise roche, agrandissement des fondations, Etudes de sol, etc... ?
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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En cache depuis le mercredi 26 novembre 2025 à 01h24
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