Raccordement au tout à l'égout au pied de la maison???

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mikegouli Picto info

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Le 15/01/2013 à 21h36 Env. 80 message Humes (52)

Bonjour,

Je suis actionnaire au sein d'une SCI et j'ai une question concernant l'une de nos maisons...

Nous avons toujours des refoulements de l'évacuation en 40mm, qui est la seule de la maison (robinet et sanibroyeur). Ça refoule souvent par les siphon, évacuation de la machine à laver, etc...

Mon problème est que je pensais le tuyau de 40mm raccordé au tout à l'égout, mais un professionnel vient de se rendre compte que non! Ça par directement dans un trou on ne sait où (nous supposons dans le trottoir)!!!

J'ai regardé pas mal de posts, mais je suis pas sur d'avoir trouvé la réponse à mon sujet.

Dans un premier temps, je me demande si ce n'est pas un oubli de Véolia, car tous les voisins ont les plaques d'égouts devant chez eux et moi non !

Dans un second temps, je me demande si en cas de refus de raccordement par l'ancien propriétaire, Véolia n'aurait quand même pas du équiper le trottoir...

En bref ma question est :

A qui incombent les frais de raccordement? En sachant que la limite de propriété de ma maison est à la porte d'entrée qui donne sur le trottoir de la ville.

Merci d'avance pour vos réponses.

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mikegouli Picto info

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Le 17/01/2013 à 22h55 Env. 80 message Humes (52)

Bonsoir à vous tous...

Personne n’a une petite idée...

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Alexandre65 Picto info

Le 18/01/2013 à 14h23 Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees

Le raccordement est au frais du propriétaire.

Vous devez faire une demande auprès du gestionnaire du SPAC pour vvous raccorder sur le réseau public.

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mikegouli Picto info

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Le 18/01/2013 à 14h32 Env. 80 message Humes (52)

Bonjour,

Pouvez m'expliquer ce que le SPAC???

Merci

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Alexandre65 Picto info

Le 18/01/2013 à 14h48 Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees

SPAC = Service Public d'Assainissement Collectif
Autrement dit le service gérant le réseau d'assainissement public

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mikegouli Picto info

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Le 18/01/2013 à 15h51 Env. 80 message Humes (52)

Ok, dans mon cas véolia.

Je te remercie, je vais les contacter.

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ddm

Le 18/01/2013 à 18h22 Env. 5000 message Lourdes 65 (65)

Bjr,
je m'interroge: la maison ne possède qu'une seule évacuation par tuyau de diamètre 40?Ce serait étonnant..
Vous êtes déja propriétaire ou en voie de l'etre??
Pour alexandre 65 je ne connais pas le SPAC, ce n'est ni un acronyme ni un sigle..
Pour ce qui est de l'assainissement collectif c'est la collectivité qui en à la responsabilité.Elle se doit en effet d'assurer, parmi d'autres missions, celle de mettre en place et le suivi du service public d'assainissement collectif.

Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature

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mikegouli Picto info

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Le 18/01/2013 à 19h04 Env. 80 message Humes (52)

Bonsoir,

Je suis déjà propriétaire de cette maison, à ma connaissance il n'y à jamais eu d’évacuation autre que celle de 40. (Le tuyau de 40 qui part dans le mur vers l'extérieur est un tuyau en plomb, donc il doit-être la depuis longtemps je pense).

je ne comprend pas trop ce que tu veux m'expliquer dans " l'assainissement collectif c'est la collectivité qui en à la responsabilité.Elle se doit en effet d'assurer, parmi d'autres missions, celle de mettre en place et le suivi du service public d'assainissement collectif"

Vu que c'est une maison individuel, c'est la collectivité qui doit faire et payer les travaux? Collectivité=Commune?

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ddm

Le 18/01/2013 à 20h12 Env. 5000 message Lourdes 65 (65)

Re bjr,
je crains que vous ne soyez obligé de mettre a jour votre réseau d'eaux usées, notamment celui de vous raccorder au TAE.
Pour ce qui est ce que j'ai écris et que vous ne comprenez pas, il était destiné a alexandre65..
Pour ce qui est du raccordement, les frais seront a votre charge.
Et collectivité =commune oui..

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Alexandre65 Picto info

Le 18/01/2013 à 20h51 Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees

SPAC est le contraire de SPANC
rarement utilisé mais existant.
Les services publics parlant plutôt d'assainissement collectif directement ...

" Pour ce qui est de l'assainissement collectif c'est la collectivité qui en à la responsabilité.Elle se doit en effet d'assurer, parmi d'autres missions, celle de mettre en place et le suivi du service public d'assainissement collectif. "

Effectivement si le contrôle dit que l'habitation était raccordée, elle est en faute ...
mais ce n'est quand même pas à elle de financer le raccordement !

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mouette44 Picto info

Le 18/01/2013 à 22h26 Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique

Alexandre65 a écrit:Le raccordement est au frais du propriétaire.

Vous devez faire une demande auprès du gestionnaire du SPAC pour vvous raccorder sur le réseau public.

En premier lieu, se renseigner à la mairie, car j'ai failli me faire avoir : j'avais demandé un devis de raccordement au concessionnaire du réseau : 2500€. Et j'ai appris par hasard qu'en fait, sur ma commune, il faut passer par la mairie, et que l'on ne paye que 800€ forfaitaire, et que c'est elle qui fait la demande au concessionnaire du réseau et paye la différence. Et ça, le concessionnaire du réseau s'est bien gardé de me le dire.
Ce mode de fonctionnement semble fréquent, donc allez faire un tour à la mairie, vous pourriez avoir une bonne surprise.

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