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Frais de raccordement au tout à l'égoût

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 5.753 fois
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Env. 10 message
J'ai acheté un terrain avec un permis de construire. L'acte de vente et le permis stipulent que je dois participer à hauteur de 2800 € aux frais de raccordement du tout à l'égout. Mon contrat de construction inclut le raccordement jusqu'à la limite de propriété. je pensais donc avoir prévu tous les côuts.

Je suis en train de faire les démarches pour le raccordement, et je découvre que les travaux de raccordement sur la voie publique ( 20 m sous la rue ) sont à ma charge en plus des frais de raccordement! Ces travaux qui s"élèvent à 6600 € ne sont pas éxécutés par la ville et je dois moi-même les commanditer, contrairement aux raccordement des eaux qui sont fait directement par l'exploitant.

Je voudrais savoir à quel titre la ville peut me réclamer 2800 € de frais de raccordement si je dois financer et exécuter ces travaux. Qui est responsalbe en cas d'accident ( par exemple le gaz passe dans la rue). Je souhaiterais également savoir si le vendeur et le notaire auraient dû m'informer de cette dépense lors de la vente, puisque le prix de vente du terrain avait été négocié sur la base d'un raccordement de tout à légoût à 2800 €.
cg06
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Env. 900 message Lyon (69)
Pour moi, terrain en lotissement ( donc viabilisé ), j'ai eu aussi la surprise d'une taxe/frais de raccordement à l'égout, chez le notaire, d'un montant de 2450€ ( à l'ordre du trésor public ).
...
Et c'était pas trop prévu...
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- Reception faite le 14/06/2006
....
2010-NOUVEAU PROJET à LYON
Messages : Env. 900
De : Lyon (69)
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Pour moi c'est 1000 euros.
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
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Env. 2000 message Haute-garonne (31)
cg06 a écrit:
Je voudrais savoir à quel titre la ville peut me réclamer 2800 € de frais de raccordement si je dois financer et exécuter ces travaux. Qui est responsalbe en cas d'accident ( par exemple le gaz passe dans la rue). Je souhaiterais également savoir si le vendeur et le notaire auraient dû m'informer de cette dépense lors de la vente, puisque le prix de vente du terrain avait été négocié sur la base d'un raccordement de tout à légoût à 2800 €.


Sujet mainte fois évoqué. Moi j'ai payé 3750 de TRE. Cette taxe sert à financer l'extension et l'entretien du réseau et des centres de traitement. Je sais que c'est rude (imagine quand j'ai vu ça arriver avec le PC !), mais c'est comme ça. Ton PVC il va se jeter dans un autre PVC (plus gros) qui lui même....tout ça jusqu'à l'usine de traitement.
Là, c'est au niveau de tes élus qu'il faut te plaindre, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne.
Messages : Env. 2000
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Env. 400 message La Baule (44) (44)
Et à quel moment on paie cette taxe?
au raccordement?, à l'eménagement? Huh
à la réception de parfait achevement?
doit on se signaler ou cela se fait il tout seul?
Messages : Env. 400
De : La Baule (44) (44)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Je ne sais pas...c'est dans mon PC que j'ai vu qu'on devrai payer 1 000 euros mais je n'ai pas de date.
Je suppose que la mairie se chargera de nous envoyer un courrier avec une petite facture...
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message Haute-garonne (31)
Moi j'ai reçu la facture deux mois après le raccordement de l'eau...càd que j'ai payé la TRE sans être raccordé à l'égout (pour l'instant).

Va comprendre, Charles.
Messages : Env. 2000
De : Haute-garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 900 message Lyon (69)
Pour ma part, c'est le lotisseur, via le notaire, qui a fait la collecte.
Il se charge de transmettre aux impots.
Dans le temps, c'est arrivé dans le mois suivant l'acte définitif.

Si vous n'etes pas dans le cas du lotissement, ça peut-etre différent.
Faut attendre que les impots s'occupe de votre cas !!! Wink
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- Reception faite le 14/06/2006
....
2010-NOUVEAU PROJET à LYON
Messages : Env. 900
De : Lyon (69)
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Env. 60000 message
Herbert a écrit:Pour ma part, c'est le lotisseur, via le notaire, qui a fait la collecte.
Il se charge de transmettre aux impots.


Idem, mais 1200€ Crying
Messages : Env. 60000

 
Env. 300 message 57 - Moselle - Xocourt
Pareil, mais j'ais finalement fait le raccordement sur l'égout à l'os, et comme c'est un petit village je ne payerais "que" la TLE soit 750€ dans mon cas.
Messages : Env. 300
De : 57 - Moselle - Xocourt
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 18h54
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