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Env. 10 message Mayenne
Bonjour,
J'ai acheté une petite maison qui ne bénéficie pas du raccordement des eaux usées à l'assainissement collectif.
Du temps ou celle-ci était habitée l'évacuation des eaux se faisait en autonome par fosse septique toujours présente sur le terrain.
Entre temps le réseaux collectif a été créé, cependant il n'arrive pas en limite de ma propriété. Je suis donc obligé de m'y raccorder.
Après avoir consulté la régie des eaux de la commune, celle ci m'a adressé un devis concernant uniquement les travaux de raccordement sur la voie publique en partant de la limite de propriété s'élevant à plus de 7000€.
À cela s'ajoutera les travaux à réaliser sur mon terrain, sachant que la situation necessite une pompe de relevage, je vous laisse imaginer le coût final du raccordement....
Ma question est : est ce vraiment à moi de payer les travaux à réaliser sur la voie publique pour raccorder ma maison au réseau ?
Merci 🙂
Messages : Env. 10
Dept : Mayenne
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Bonjour,

Oui, il s'agit de raccorder votre maison donc c'est à vous de payer. Unsure A moins que ce ne soit noté dans l'acte de vente que c'était à la charge du vendeur de le faire.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Mayenne
Calysha a écrit:Bonjour,

Oui, il s'agit de raccorder votre maison donc c'est à vous de payer. Unsure A moins que ce ne soit noté dans l'acte de vente que c'était à la charge du vendeur de le faire.


Merci pour ta réponse Calysha.

Mais pourquoi je lis beaucoup que les travaux pour le raccordement au réseau sur la voie publique sont à la charge de la commune?
Le réseau n'est il pas censé arriver à la limite de propriété ?
Messages : Env. 10
Dept : Mayenne
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre utile Env. 1000 message Fay De Bretagne (44)
Thom53 a écrit:
Calysha a écrit:Bonjour,

Oui, il s'agit de raccorder votre maison donc c'est à vous de payer. Unsure A moins que ce ne soit noté dans l'acte de vente que c'était à la charge du vendeur de le faire.


Merci pour ta réponse Calysha.

Mais pourquoi je lis beaucoup que les travaux pour le raccordement au réseau sur la voie publique sont à la charge de la commune?
Le réseau n'est il pas censé arriver à la limite de propriété ?

bonsoir 
le réseau est 'il du coté de votre habitation ou de l'autre coté de la rue , ça change beaucoup la quantité de travaux ; de plus si le raccordement avait été fait au moment de la réalisation du réseau , là peut être que le cout aurait été pris en charge par la commune 
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Fay De Bretagne (44)
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Il faut voir ce qui a été voté par le conseil municipal de votre commune, comme mentionné dans l'Article L1331
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Mayenne
lecoq 44 a écrit:
Thom53 a écrit:
Calysha a écrit:Bonjour,

Oui, il s'agit de raccorder votre maison donc c'est à vous de payer. Unsure A moins que ce ne soit noté dans l'acte de vente que c'était à la charge du vendeur de le faire.


Merci pour ta réponse Calysha.

Mais pourquoi je lis beaucoup que les travaux pour le raccordement au réseau sur la voie publique sont à la charge de la commune?
Le réseau n'est il pas censé arriver à la limite de propriété ?

bonsoir 
le réseau est 'il du coté de votre habitation ou de l'autre coté de la rue , ça change beaucoup la quantité de travaux ; de plus si le raccordement avait été fait au moment de la réalisation du réseau , là peut être que le cout aurait été pris en charge par la commune 


Le point de raccordement est situé à plusieurs dizaines de mètres de mon entrée un peu plus haut sur la route qui passe devant.
Messages : Env. 10
Dept : Mayenne
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre utile Env. 1000 message P (23)
Salut
Perso, dans une precedente maison a Plerin (22), j ai mis deux ans avant qu il ne veillent bien mettre un tabouret devant la maison (la canalisation passait devant quand même.
Ils l ont fait gracieusement, des qu ils ont eu des travaux de voirie a faire.
En fait defoncer et refaire des trottoirs ou de la chausse ca coute vite tres cher. Renszignea vpus aupres des szrvices de votre agglo.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : P (23)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Mayenne
Merci pour vos réponses ?
Une dernière question, qu'est ce que je risque si je remet la fosse en service (en respectant les normes et l'épandage) et que je fonctionne en autonome?
Messages : Env. 10
Dept : Mayenne
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre utile Env. 1000 message P (23)
Si cela est autorisé, et la c est pas sur, refaire un epandage aux normes risque de vous couter au moins aussi cher.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : P (23)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le samedi 27 février 2021 à 10h28
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