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Qui va payé les frais de raccordement électrique domaine public ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 138 fois
als60
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Le 27/07/2019 à 21h09
Qui va payé les frais de raccordement électrique domaine pub
Bonjour,

j'ai acheter une maison de 1916 en 2017 a rénové non habité depuis 8 ans,
nous achevons les travaux cette été, rénovation complète de la maison et mise au norme NF 15-100...

nous avons pas pu avoir le courant durant les travaux car le compteur de l'ancien propriétaire a été volée et le tarif qui m'on proposé pour un compteur de chantier ma paru abusif nous avons donc fait avec un grouppe électrogène,

ce mois de juin en vu de posé un nouveau compteur le prestataire en électricité ( SICAE) est passé pour effectué une vérification du réseaux électrique public, le technicien ma informé que l'arrivé électrique est pas ou plus conforme et que cela doit être remis au norme actuel, actuellement c'est en aérien, il impose le passage en enterré depuis un autre poteau environ 200m du poteau au terrain puis installé un nouveau coffret devant le terrain…

je comprend pas car quasiment tout le village est en aérien,

j'ai expliqué au technicien que ca a toujours été en aérien et cela depuis + de 30ans mais il ma informé que le fait que le compteur d'origine est absent je doit repartir de zéro.

le technicien ma dit qu'il allais effectué un chiffrage que j'attend, j'ai une boule au ventre quand au tarif car je m'attendais pas a des dépense hors de notre propriété sur le domaine public, 

je suppose que la mairie va être informé de la situation, je doit prendre rdv a la mairie pour savoir s'il existe des solution ?
comment ce fait t'il que on me demande de financé tout c'est travaux alors que tout est existant et fonctionnel cela ne fait pas partie de la rénovation de l'urbanisme ?

je pensais que je devais effectué le Consuel seulement afin de fournir le certificat de conformité et avoir accès au réseau public d'électricité.

Merci a tous
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Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 27/07/2019 à 23h29
Il doit s'agir d'un câble nu qui doit être changé car trop dangereux.
Logiquement ce doit etre sous la responsabilité et à la charge d'enedis
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als60
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Le 28/07/2019 à 10h55
Bonjour Dean85 ok merci, Oui l'installation actuel est composé de 2 câbles torsade isolée de couleur noir qui contienne chacun 1 fil aluminium.
vous avez déjà été confronté a cette situation ? vous pensez qu'il existe un texte de loi concernant cette logique ou responsabilité ? le prestataire d'électricité est SICAE dans l'Oise...
merci
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Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/07/2019 à 13h56
D'après ce que vous décrivez, il ne s'agit pas de fils nu.
Je n'ai pas été confronté à ce genre de cas, mais si le réseau est existant mais plus conforme ce n'est pas à un particulier de prendre en charge son remplacement.

Pour être sûr de la configuration. À l'époque le réseau arrive en aérien devant la propriété puis il y avait un branchement aérien du poteau jusqu'au compteur du bâtiment ?
Même si le compteur a été volé, il appartient au gestionnaire du réseau qui doit le remplacer. Le point de livraison lui doit toujours exister donc ce n'est pas un branchement neuf.

Vous devriez vous rapprocher de votre syndicat d'électricité de votre département, il s'agit du syndicat d'énergies de l'oise. Expliciter la situation car il se peut que SICAE veuille vous faire supporter des frais qui leur incombe.
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als60
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Le 28/07/2019 à 21h08
Bonsoir Dean85, ok merci de votre aiguillage,

Oui a l'époque et toujours actuellement le réseau est bien en aérien du poteau bois puis un équerrage fixé dans la maçonnerie de la maison ou est fixé l'arrivé des câbles torsade puis directement au compteur du bâtiment a l'intérieure,

je vais contacté mardi l'agence et me déplacé pour voir ou ce situe le syndicat de SICAE, nous somme en périphérie de Compiègne, je post une photos mardi de l'installation existant ca parlera bien mieux
merci Cordialement
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Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 30/07/2019 à 22h52
Pour bien comprendre: le syndicat d'énergie est le "propriétaire" du réseau (structure publique) . Sicae en est le gestionnaire via un marché public (ets privée).
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