Terrain viabilisé en lotissement et frais de raccordement ??
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Bonjour à tous,
j'ai acquis un terrain en lotissement (donc deja viabilisé) et ma maison est quasi achevé.
Mon contrat de construction est un CCMI, ce dernier a un descriptif technique classique pour chaque maison, ainsi qu'une premiere page qui liste les options specifiques (qui ont donc une valeur prioritaire par rapport au descriptif)
dans une de ces options j'ai justement demandé le lot branchement afin de ne pas me faire chier a contacter ERDF/EAU etc ...
Or aussi bien pour ERDF que l'eau mon constructeur a donné mes coordoonées et du coup c'est moi que ces société emmerdent...
bref, je me retrouve donc a AVANCER l'argent et a recevoir des avenant de contrat en moins value... Ce qui au passage me parrait bizare, je me demande s'il n'y a pas une "marge" pour ces branchements que j'ai payé au constructeur mais qui bien sur ne m'est pas restitué en moins value
Mais le fond du probleme est tout autre : l'organisme des eaux (la communauté de commune) pour sa partie branchement me demande 1700€ pour poser un regard et un compteur en limite de propriété
Le constructeur me dit qu'il ne me remboursera pas, car dans son descriptif il est indiqué que certains lotissement necessite un regard et que ce dernier n'est pas dans sa partie branchement...
De plus sur le devis "indicatif" de la communauté de commune figure une partie découpe d'enrobage, remise en place d'enrobage, or mon terrain n'a pas d'enrobage ...
Donc soit ce devis ne correspond pas a mes besoins, soit la communauté de commune veut decoupé l'enrobage DEVANT mon terrain ... Un peu comme s'il n'etait pas viabilisé
bref je suis perdu...
Est ce lotisseur qui m'a vendu un terrain viabilisé qui n'est finalement pas viabilisé, et donc faut il que je le contacte ce dernier afin qu'il prenne ca à sa charge ?
Est ce constructeur qui essais d'economiser des frais en voulant me faire croire que ce qui est PRIORITAIRE sur son CCMI ne l'est plus..
Est ce la communauté de commune qui me vend une prestation plus cher que ce qu'elle doit??
Ou est ce vraiment a ma charge ?????
Merci par avance pour vos réponses.
j'ai acquis un terrain en lotissement (donc deja viabilisé) et ma maison est quasi achevé.
Mon contrat de construction est un CCMI, ce dernier a un descriptif technique classique pour chaque maison, ainsi qu'une premiere page qui liste les options specifiques (qui ont donc une valeur prioritaire par rapport au descriptif)
dans une de ces options j'ai justement demandé le lot branchement afin de ne pas me faire chier a contacter ERDF/EAU etc ...
Or aussi bien pour ERDF que l'eau mon constructeur a donné mes coordoonées et du coup c'est moi que ces société emmerdent...
bref, je me retrouve donc a AVANCER l'argent et a recevoir des avenant de contrat en moins value... Ce qui au passage me parrait bizare, je me demande s'il n'y a pas une "marge" pour ces branchements que j'ai payé au constructeur mais qui bien sur ne m'est pas restitué en moins value
Mais le fond du probleme est tout autre : l'organisme des eaux (la communauté de commune) pour sa partie branchement me demande 1700€ pour poser un regard et un compteur en limite de propriété
Le constructeur me dit qu'il ne me remboursera pas, car dans son descriptif il est indiqué que certains lotissement necessite un regard et que ce dernier n'est pas dans sa partie branchement...
De plus sur le devis "indicatif" de la communauté de commune figure une partie découpe d'enrobage, remise en place d'enrobage, or mon terrain n'a pas d'enrobage ...
Donc soit ce devis ne correspond pas a mes besoins, soit la communauté de commune veut decoupé l'enrobage DEVANT mon terrain ... Un peu comme s'il n'etait pas viabilisé
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Est ce lotisseur qui m'a vendu un terrain viabilisé qui n'est finalement pas viabilisé, et donc faut il que je le contacte ce dernier afin qu'il prenne ca à sa charge ?
Est ce constructeur qui essais d'economiser des frais en voulant me faire croire que ce qui est PRIORITAIRE sur son CCMI ne l'est plus..
Est ce la communauté de commune qui me vend une prestation plus cher que ce qu'elle doit??
Ou est ce vraiment a ma charge ?????
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
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Bon je commence a comprendre cette subtilité
Il semblerai qu'entre le moment ou j'ai acquis le terrain et commencé ma construction (aout 2014) et ma demande de branchement (avril 2015) ce ne soit plus la commune qui est responsable de la construction, mais la communauté de commune qui elle impose des choses que la commune n'imposait pas
Je comprend que cette derniere dans un soucis d'economie cherche a eviter d'avoir la responsabilité des fuites qui peuvent survenir sur le terrain du particulier (quand le compteur est dans la maison)
mais je trouve quand meme gonflé que je dois payer 1700€ pour ca, alors que j'ai acquis un terrain qui était viabilisé ...
que la communauté de commune l'impose aux nouveaux lotissement qui sortent de terre maintenant OK
mais a un ancien lotissement
Il semblerai qu'entre le moment ou j'ai acquis le terrain et commencé ma construction (aout 2014) et ma demande de branchement (avril 2015) ce ne soit plus la commune qui est responsable de la construction, mais la communauté de commune qui elle impose des choses que la commune n'imposait pas
Je comprend que cette derniere dans un soucis d'economie cherche a eviter d'avoir la responsabilité des fuites qui peuvent survenir sur le terrain du particulier (quand le compteur est dans la maison)
mais je trouve quand meme gonflé que je dois payer 1700€ pour ca, alors que j'ai acquis un terrain qui était viabilisé ...
que la communauté de commune l'impose aux nouveaux lotissement qui sortent de terre maintenant OK
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0 Super bloggeurEn cache depuis le lundi 27 avril 2026 à 19h24
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