Compteur eau chaude bloqué - VEFA

Bonjour,

J'ai acheté un appartement en VEFA il y a 7 ans avec un compteur eau chaude déjà installé dans mon appartement et un compteur eau froide installée dans les parties communes et j’ai remarqué il y a quelques jours que le compteur eau chaude présent à l’intérieur de mon appartement est bloqué même si je fais tourner l’eau chaude.

J’ai appelé Veolia qui me dit que je n’ai pas de contrat avec eux car je paye ma consommation d’eau via les appels de fonds. Sachant que le relevé des compteurs EC et EF se fait par nous meme qui prenons une photo des compteurs et l’envoyant au syndic.

J’ai appelé mon syndic qui me dit qu’il n’y a pas de contrat avec mon compteur eau chaude, et comme c’est dans les parties privatifs, c’est à moi de payer les frais de changement/réparation avec un plombier.

J’ai appelé un plombier qui me dit qu’il ne peut pas intervenir car s’agissant d’un appartement acheté en vefa, le compteur ne m’appartient pas et que le compteur appartient au promoteur.

J’ai contacté mon promoteur qui me donne la réponse minimal via un mail en me disant que la garantie biennale est dépassé alors que je lui ai expliqué tout ce que j’ai dit avant.

J’ai trouvé deux textes de lois sur les compteur EC: Article R*131-10 (abrogé) et Article R*131-9 (abrogé)

Mais je n’ai rien trouvé qui prouve que c’est au promoteur de prendre en charge les frais de réparations/remplacement du compteur.

Du coup, que dit la loi ? À qui appartient le compteur d’eau chaude ? Si c’est au promoteur, quel texte de loi puis-je utiliser pour l’amener à faire la réparation ? Me conseillez-vous de passer par un juriste ?


Merci de m’avoir lu jusqu’au bout et merci d’avance pour votre aide.