Compteur eau multipropriétés Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 262 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

zaninimario Picto info

Auteur du sujet

Le 18/08/2017 à 15h01 Env. 10 message Gard

Bonjour

2 maisons, mitoyennes sur 2 parcelles avec 2 propriétaires.
1 compteur d'eau pour alimenter les 2 maisons
Est-ce légal? auriez vous un texte de loi à me proposer pour m'aider

d'avance merci

Mario

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Sujet résolu !

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

Woofy

Le 18/08/2017 à 15h25 Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone

Bonjour,

C'est peut-être possible en faisant une copropriété : la copropriété, via son syndic (qui a intêret à être bénévole pour le coup) ne souscrit qu'un seul contrat auprès du service de l'eau. Ensuite, soit vous divisez aux tantièmes, soit chaque maison a son sous-compteur d'eau et la facture est divisée suivant la consommation de chacun (et le restant s'il y en a est réparti aux tantièmes : exemple 100m3 consommé au compteur général, 45m3 sur un compteur individuel et 50m3 sur l'autre, les 5m3 manquant seront répartis aux tantièmes entre les 2 copropriété).

Ca peut se faire, mais c'est quand même chiant à gérer (en plus si copropriété, ça veut dire qu'il doit y avoir une AG obligatoire tous les ans, avec PV d'AG et tout ...).

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

Citer

Membre ultra utile