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Compteur eau multipropriétés Résolu

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Env. 10 message Gard
Bonjour

2 maisons, mitoyennes sur 2 parcelles avec 2 propriétaires.
1 compteur d'eau pour alimenter les 2 maisons
Est-ce légal? auriez vous un texte de loi à me proposer pour m'aider

d'avance merci

Mario
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Messages : Env. 10
Dept : Gard
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Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

C'est peut-être possible en faisant une copropriété : la copropriété, via son syndic (qui a intêret à être bénévole pour le coup) ne souscrit qu'un seul contrat auprès du service de l'eau. Ensuite, soit vous divisez aux tantièmes, soit chaque maison a son sous-compteur d'eau et la facture est divisée suivant la consommation de chacun (et le restant s'il y en a est réparti aux tantièmes : exemple 100m3 consommé au compteur général, 45m3 sur un compteur individuel et 50m3 sur l'autre, les 5m3 manquant seront répartis aux tantièmes entre les 2 copropriété).

Ca peut se faire, mais c'est quand même chiant à gérer (en plus si copropriété, ça veut dire qu'il doit y avoir une AG obligatoire tous les ans, avec PV d'AG et tout ...).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
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Env. 10 message Gard
Bonjour

merci pour cette réponse

mario
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Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Il faudrait expliquer dans quel contexte ça se passe.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 16h52
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