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Question compteur eau dans lotissement

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Env. 70 message Isere
Je suis sur le point de signer l'acte authentique d'un terrain en lotissement (début de semaine prochaine).

Sur ce terrain arrive un robinet d'eau qui est raccordé à un compteur dans un regard à l'extérieur du lotissement et où se trouvent les compteurs de chacun des lots.

Le mien présente une légère fuite au niveau du tuyau après le compteur et semble avoir été rafistolé avec de l'adhésif. Quelques m3 ont déjà été consommés...

Je me suis renseigné auprès d'un voisin qui a récemment emménagé et il m'a confirmé ne pas avoir de compteur individuel à la limite de son terrain mais uniquement celui dans le regard "commun".

J'ai indiqué sur le plan l'emplacement du compteur d'eau, de l'arrivée d'eau sur mon terrain (lot 7) ainsi que le cheminement du tuyau.

Voici mes questions :

1) Est-ce habituel comme fonctionnement ou dois-je prévoir l'installation d'un autre compteur d'eau à la limite de mon terrain ?

Si c'est effectivement habituel :

2) Comment cela se passera le jour où il y aura une fuite "après compteur", par exemple sous le chemin piéton ?

Il me semble que lors d'une fuite après compteur, c'est à moi de prendre en charge la consommation d'eau ET les travaux de réparation.

3) Dois-je demander au lotisseur la réparation de mon tuyau ?

Merci pour votre aide.



Messages : Env. 70
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Bonjour, oui il faut demander au lotisseur de réparer, car tout ce qui est après le compteur est privé et hors prestation concessionnaire d'eau potable.
De plus, posez la question de la possibilité d'une rétrocession communale du lotissement avec une telle installation, je dis ça je dis rien...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 70 message Isere
soso440 a écrit:De plus, posez la question de la possibilité d'une rétrocession communale du lotissement avec une telle installation, je dis ça je dis rien...

Bonjour et merci pour votre retour. 
Pourriez vous développer cette partie s'il vous plaît ? 
Messages : Env. 70
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Je suis du métier, et c'est juste que votre lotissement ne sera jamais possible d'être rétrocéder à la mairie. j'ai déjà rencontré ce genre de cas, et ça fait toujours raler les propriétaire des terrains de savoir qu'ils ne pourront pas rétrocéder à cause de cela.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60 message Maurienne (73)
Bonjour, C'est un lotissement communal ou privé ? Les règlements sur l'eau sont complexes et différents sur chaque commune... La réparation n'est pas compliqué ici et prendrais 2 mn mais bon... Logiquement maintenant le compteur devrait être accessible au particulier qui veut relevé son compteur et au service de l'eau. Principalement le compteur est mis individuellement en limite de propriété dans un regard isotherme. Si le tuyau PE est d'une longueur sans raccord jusqu'à la maison il ne devrait pas y avoir de risques de fuite.
Messages : Env. 60
De : Maurienne (73)
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Env. 70 message Isere
Bonjour,

Il s'agit d'un lotissement privé mais quand même, il y a plus de 60m de tuyau entre le compteur et la limite de mon terrain.

D'autant plus que le regard (un carré de 2x2m avec environ 1,50m de hauteur) n'est pas du tout isolé.

Je ne trouve rien à ce sujet dans le règlement du lotissement ni dans le compromis.
Y-a-t-il des normes à ce sujet ?

Merci par avance,
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
Messages : Env. 70
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
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