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Ou poser un compteur d'eau

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 484 fois
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour
      Je dispose d'un droit de tréfond  (spécifié sur acte notarié), dans le passage du voisin, ma construction non habitée est enclavée en deuxième rideau. Pour l'accès je dispose d'un long chemin (200m). Mais pour le raccordement au tout-à-l'égout je dispose de ce droit de tréfond qui me place à 22 mêtres du réseau . Dans les années qui viennent je souhaite rendre cette construction habitable.
     Ma question :  est-il possible en utilisant ce droit de tréfond de faire poser un compteur d'eau sur le terrain d' un autre propriétaire (celui-ci est tout à fait d'accord), lorsque je ferai installer le tabouret EU, je précise que mon adresse sera différente de celle où est situé le compteur (autre rue), y-a-t'il une une contradiction à un tel projet ?
    un grand merci         Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
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Membre utile Env. 2000 message Luynes (37)
Bonjour,
je suppose que le droit de tréfond est sur une servitude d'un  droit de passage d'un voisin, c'est dans un lotissement?, Concernant le droit de passage légal pour enclave. Le code dit que le passage auquel a droit l'enclavé doit répondre à "la desserte complète" du fonds. Sous réserve d'indemnité à moins qu'il n'y ait prescription. En Français dans l'texte, ça veut dire que votre voisin même s'il en est d'accord peut vous demander une indemnité de son choix....et dès fois ça pique  Unsure puisque vous allez viabiliser votre terrain grâce à lui.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour et merci pour cette réponse
    Je vais essayé d'être plus clair :  Le dit passage m'appartenait, je l'ai vendu en même temps qu'une autre parcelle afin de desservir cette dernière, me réservant un droit de tréfond à la vente de ce passage,étant donné la proximité des aménagements TTE et eau dans le but de pouvoir aménager un jour mes garages, mais aucune réserve pour un  droit de passage, l'accès se faisant par un autre passage beaucoup plus long. Ceci pour l'explication.
     Je reformule ma question: en fait est-il possible de placer un compteur d'eau sur une propriété qui ne vous appartient pas , donc à une adresse différente de celle de la construction pour des raisons proximité et de facilité
           Merci    Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Luynes (37)
Bonjour,
arff je comprend mieux, en fait le tréfond vous en êtes quand même (un peu) propriétaire même si le droit de passage pour le tiers s'applique, effectivement l'adresse de pose va différer de l'adresse du terrain à desservir, mais vu que vous êtes protéger par un acte notarié ou celui-ci est graver dans le marbre, rien ne s'oppose à une adresse différentes, moi je peux le comprendre, par contre expliquer ça aux services des eaux...good lock Tongue
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Isere
Bonjour,

Je me joins à la conversation ...

Je me trouve dans le même cas de figure, je suis en cours d'acquisition d'une grange en vue de la transformer en habitation.

L'ensemble des vrd (seulement les gaines et tuyau EU, travaux effectués par le vendeur avant la vente) ont été tiré via une servitude en tréfond (stipulé sur acte notarié) sur le chemin du voisin car plus proche des reseaux.

Quelles sont mes solutions pour la pose d'une logette ou du compteur d'eau, sur le chemin du voisin ou tout tirer via ces gaines jusqu'en limite de mon terrain ?

Dans les deux cas, mes points de livraisons ne seront pas à mon adresse, est-ce un problème ?

Merci pour vos éclaircissement.

Bonne fin de journée
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le jeudi 19 mai 2022 à 13h36
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