Quel type de declaration et RT2012 ou pas

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Le 21/01/2013 à 15h18 Env. 10 message Bourgbarre (35)

Bonjour,

ayant reçu deja plusieurs constructeurs et n'ayant jamais les memes reponses quelqu'un sait-il si mon cas releve de la declaration de travaux ou du permis de construire et si je suis soumis ou non à la RT2012 ?

Maison existante : 85 m2 habitable (1995)
Extension prévue de 30 M2

declaration de travail ou permis de construire ?
rt2012 ou non ??

cordialement

bruno

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Le 21/01/2013 à 16h04 Env. 10 message Bruz (35)

Bonjour, votre projet relève du dépôt de permis de construire.
Concernant la RT 2012, il suffit de poser la question à la mairie du lieu de construction.
Bon courage pour la suite

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shakenfr Picto info

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Le 21/01/2013 à 16h12 Env. 10 message Bourgbarre (35)

Je croyais que les extensions <40 M2 c'etait seulement une declaration préalable ?? (20M2 avant)

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Lc3535 Picto info

Le 21/01/2013 à 16h49 Env. 10 message Bruz (35)

Oui, c'est vrai, la surface de plancher OU l'Emprise au sol de la construction inferieure a 40 m2 est soumise à la DP, si votre terrain est en zone U sur une commune munie d'un PLU ou d'un POS et en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés. Pour info, les dossiers DP ou PC sont quasiment identiques.

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aos33

Le 22/01/2013 à 09h42 Env. 10 message Bordeaux (33)

Bonjour
votre demande est bien soumise à déclaration préalable, votre extension + votre existant ne dépassant pas 170m² ( SP et emprise au sol) vous n'avez pas obligation d'architecte donc jusqu'à 40m² la procédure sera celle de la DP

bonne journée

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deffrey Picto info

Le 22/01/2013 à 10h21 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Sans connaître la zone communale et le document d'urbanisme adopté par la commune (PLU/POS, CC..) où se situe le projet, 2 possibilités:
- Cadre général: PC pour travaux >20m² sur constructions existantes (art. R 421-14 (a),
- Zone urbaine, commune sous POS/PLU: DP pour travaux jusqu'à 40m² (art. R 421-17 (f) dernier §)
En tenant compte du fait que vous n'atteignez pas le seuil de 170m²
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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