Retour
Menu utilisateur
Menu

Quel type de declaration et RT2012 ou pas

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.282 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Bourgbarre (35)
Bonjour,

ayant reçu deja plusieurs constructeurs et n'ayant jamais les memes reponses quelqu'un sait-il si mon cas releve de la declaration de travaux ou du permis de construire et si je suis soumis ou non à la RT2012 ?

Maison existante : 85 m2 habitable (1995)
Extension prévue de 30 M2

declaration de travail ou permis de construire ?
rt2012 ou non ??

cordialement

bruno
Citer
Messages : Env. 10
De : Bourgbarre (35)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour un diagnostic de performance énergétique...

Allez dans la section devis dpe du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-148-devis_dpe.php
 
Env. 10 message Bruz (35)
Bonjour, votre projet relève du dépôt de permis de construire.
Concernant la RT 2012, il suffit de poser la question à la mairie du lieu de construction.
Bon courage pour la suite
Citer
Messages : Env. 10
De : Bruz (35)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bourgbarre (35)
Je croyais que les extensions <40 M2 c'etait seulement une declaration préalable ?? (20M2 avant)
Citer
Messages : Env. 10
De : Bourgbarre (35)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bruz (35)
Oui, c'est vrai, la surface de plancher OU l'Emprise au sol de la construction inferieure a 40 m2 est soumise à la DP, si votre terrain est en zone U sur une commune munie d'un PLU ou d'un POS et en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés. Pour info, les dossiers DP ou PC sont quasiment identiques.
Citer
Messages : Env. 10
De : Bruz (35)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bordeaux (33)
Bonjour
votre demande est bien soumise à déclaration préalable, votre extension + votre existant ne dépassant pas 170m² ( SP et emprise au sol) vous n'avez pas obligation d'architecte donc jusqu'à 40m² la procédure sera celle de la DP

bonne journée
Citer
Messages : Env. 10
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Sans connaître la zone communale et le document d'urbanisme adopté par la commune (PLU/POS, CC..) où se situe le projet, 2 possibilités:
- Cadre général: PC pour travaux >20m² sur constructions existantes (art. R 421-14 (a),
- Zone urbaine, commune sous POS/PLU: DP pour travaux jusqu'à 40m² (art. R 421-17 (f) dernier §)
En tenant compte du fait que vous n'atteignez pas le seuil de 170m²
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 14 mars 2026 à 04h35
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis DPEArtisan
Devis DPE
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ?
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos cloisons et isolations
Photos cloisons et isolations
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir