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Declarer ou pas mon abri de jardin!!! selon le reglement du lotissement..

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 6.700 fois
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Env. 80 message Ille Et Vilaine
Bonjour, je voudrais savoir s'il faut faire une declaration pour mon abri de jardin. j habite dans un lotissement . sur le reglement du lotissement, il est dit que l'on peut mettre un abri de jardin de moins de 20 m2 en bois ou de meme apparence que la construction(en dur: parpaing...) et sur le plan du terrain il y a l'emplacement ou devra obligatoire etre l'abri de jardin.
voila
merci de m'eclairer
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'un garage...

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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bjr massard,
Selon le règlement du lotissement, il est dit que vous pouvez mettre un abri de jardin <20m2.
Le lotissement "impose" des règles le plus souvent en harmonie soit avec le PLU de votre commune ou le cas échéant le Code de l'urbannisme.
Une simple déclaration suffit en mairie..
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Env. 100 message Blaye (33)
Si déclaration en mairie (obligatoire), tu vas être imposable sur la surface
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Env. 300 message Ille Et Vilaine
Dans mon lotissement, beaucoup de personnes ne l'ont pas déclaré, sauf que la mairie a fait faire des inspections par ses employés récemment pour recenser les cabanons ... Sais pas encore ce qu'il va se passer pour eux, mais je pense qu'ils risquent de regretter de ne pas l'avoir déclaré en mairie ...
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Env. 80 message Ille Et Vilaine
Merci pour vos message , ça serait plus sage de le déclarer Happy
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Photographe Env. 200 message Faverges De La Tour (38)
Bonjour pour nous en lotissement declaration obligatoire ;)
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Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
chester29 a écrit:
DibDib a écrit:Dans mon lotissement, beaucoup de personnes ne l'ont pas déclaré, sauf que la mairie a fait faire des inspections par ses employés récemment pour recenser les cabanons ... Sais pas encore ce qu'il va se passer pour eux, mais je pense qu'ils risquent de regretter de ne pas l'avoir déclaré en mairie ...


Dans ma précédente maison, en 1198, j'avais installé un abri de jardin sans aucune autorisation de travaux ou quoi que ce soit

J'ai été "dénoncé" par mon cher voisin collabo dans l'âme en 2010 mais je n'ai pas eu de rappel

Mon foncier a augmenté de 60€ à partir de 2011 uniquement

J'ai donc économisé 12 ans de taxes foncières


moi je dirais même 812 ans...


http://fred84400.forumconstruire.com
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Picto recompense Membre sympa
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De : Luberon (84)
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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 17h47
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