Declarer ou pas mon abri de jardin!!! selon le reglement du lotissement..

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massard Picto info

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Le 22/01/2013 à 16h05 Env. 80 message Ille Et Vilaine

Bonjour, je voudrais savoir s'il faut faire une declaration pour mon abri de jardin. j habite dans un lotissement . sur le reglement du lotissement, il est dit que l'on peut mettre un abri de jardin de moins de 20 m2 en bois ou de meme apparence que la construction(en dur: parpaing...) et sur le plan du terrain il y a l'emplacement ou devra obligatoire etre l'abri de jardin.
voila

merci de m'eclairer

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Ne vous prenez pas la tête pour la création d'un abris de jardin...

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ddm

Le 22/01/2013 à 18h15 Env. 6000 message Lourdes 65 (65)

Bjr massard,
Selon le règlement du lotissement, il est dit que vous pouvez mettre un abri de jardin <20m2.
Le lotissement "impose" des règles le plus souvent en harmonie soit avec le PLU de votre commune ou le cas échéant le Code de l'urbannisme.
Une simple déclaration suffit en mairie..

Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature

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steph033 Picto info

Le 22/01/2013 à 21h45 Env. 100 message Blaye (33)

Si déclaration en mairie (obligatoire), tu vas être imposable sur la surface

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DibDib Picto info

Le 23/01/2013 à 10h40 Env. 300 message Ille Et Vilaine

Dans mon lotissement, beaucoup de personnes ne l'ont pas déclaré, sauf que la mairie a fait faire des inspections par ses employés récemment pour recenser les cabanons ... Sais pas encore ce qu'il va se passer pour eux, mais je pense qu'ils risquent de regretter de ne pas l'avoir déclaré en mairie ...

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massard Picto info

Auteur du sujet

Le 27/01/2013 à 20h56 Env. 80 message Ille Et Vilaine

Merci pour vos message , ça serait plus sage de le déclarer Happy

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tenessee Picto info

Le 29/01/2013 à 20h26 Photographe Env. 200 message Faverges De La Tour (38)

Bonjour pour nous en lotissement declaration obligatoire ;)

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fred84400 Picto info

Le 04/03/2013 à 11h46 Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)

chester29 a écrit:
DibDib a écrit:Dans mon lotissement, beaucoup de personnes ne l'ont pas déclaré, sauf que la mairie a fait faire des inspections par ses employés récemment pour recenser les cabanons ... Sais pas encore ce qu'il va se passer pour eux, mais je pense qu'ils risquent de regretter de ne pas l'avoir déclaré en mairie ...

Dans ma précédente maison, en 1198, j'avais installé un abri de jardin sans aucune autorisation de travaux ou quoi que ce soit

J'ai été "dénoncé" par mon cher voisin collabo dans l'âme en 2010 mais je n'ai pas eu de rappel

Mon foncier a augmenté de 60€ à partir de 2011 uniquement

J'ai donc économisé 12 ans de taxes foncières