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Extension réseau france telecom

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Env. 90 message Savoie
Bonjour,

Je construis en ce moment ma maison ( en auto construction). j'ai obtenu le permis fin 2011.

Coté viabilidation, étant un peu excentré du raccordement, cela nécessite une extension réseau de France telecom. Cette extension ne peut être aérienne car le nouveau P.L.U oblige les nouveaux réseaux entérrés.

Je me suis donc renseigné au 10 14, ou mon interlocutrice m'a expliqué que l'extension du réseau en dehors du droit du terrain est faite par France Telecom et que ça ne me coutera rien. Elle m'a d'ailleurs dirigé vers la notice disponible sur le site de France Telecom: l'adduction de votre nouvelle ligne téléchargeable sur le site de Orange.


http://boutique.orange.fr/vf/client/demenagement/img/adduction_presentation.pdf

Sur ce document à la fin, on peut lire je cite:
Le code de l'urbanisme dans son article L332-15 fait référence à la notion du droit du terrain.

Lorsque le point physique d'accès au réseau de France Télécom est situé hors de cet espace, FT doit réaliser à ses frais les travaux d'extension de son réseau jusqu'au droit du terrain.
Si je comprends bien, FT doit amener le réseau au droit de mon terrain a ses frais.

L'article L332-15 précise que le bénéficiaire du permis doit réaliser à ses frais les ouvrages souterrains nécessaires au tirage des cables de télécommunications depuis les équipements FT existants sur le domaine au droit de sa parcelle jusqu'a sa construction.

En conséquence la gaine entre la route et ma maison sont à mes frais, ce qui me semble logique.

Ce matin, j'ai eut la visite d'un chargé d'affaire de France Télécom qui m'a dit le contraire de ce texte, et qu'en gros tout est pour moi, même l'extension sur le réseau public.

Je suis donc circonspect car d'un coté j'ai un document officiel de FT qui m'annonce que les extensions réseaux sont à leur frais, et de l'autre un chargé d'affaire qui m'annonce le contraire.

Je suis donc à la recherche d'informations sures afin de savoir qui dit la vérité.

Je ne mets pas le chargé d'affaires en doute, mais je me demande si finalement FT n'essaie pas de faire payer le particulier au bluff.

Merci d'éclairer ma chandelle ....
Messages : Env. 90
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 10 message Lot Et Garonne
Bonjour,

Je suis dans le même cas de figure que vous.

Avez-vous réussi a obtenir des informations complémentaires ?

Forfait étude simple + Adduction 1 portée = 446€

Cordialement,
Messages : Env. 10
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 90 message Savoie
Bonsoir,

non pas de nouvelles. C'est complètement obscure pour moi, d'un côté on a des écrits qui donnent certaines informations, et de l'autre des propositions de France Telecom qui vont à l'encontre. Et personne n'a pu me renseigner sur la manière exacte de procéder.

Cdt
Messages : Env. 90
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,


je me trouve dans la même situation que vous, 9SFR s'occupe de l'ouverture de ligne auprès de FT, mais il faut étendre la ligne, un chargé d'affaire est venu faire un devis
résultat 442 euros pour ma pomme.
un conseillé de FT ma dit que les FAI avait en général 2000 euros alloué a ce genre de cas, je voudrais savoir si cela est vrai ou pas, je vais voir avec 9SFR.
Si vous avez plus de renseignement de votre côté n'hésité pas a en faire par.

Merci.
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Lot Et Garonne
Bonjour,

Moi pas de solution à ce jour.

Je garde espoir, mes interrogations deviennent avec le temps celles des autres.

A suivre, bon courage.
Messages : Env. 10
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,

Alors j'ai eu 9SFR hier, donc pour le devis reçu par FT il ne faut pas en tenir compte 9SFR s'occupe de tout et prend a sa charge les 446 euros. enfin une bonne nouvelle.
bon par compte je dois compté 1 mois de délais avant d'être raccorder.
Voyer avec votre FAI pour confirmation.

Sur ce bonne journée a vous.
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans
 
Aviseur Env. 20 message Rhone
Bonjour,

avez-vous plus d'informations ?

Mon lotissement issu d'une division n'a pas été suivi au niveau du réseau FT. Etant le dernier arrivé, je n'ai aucun point sur lequel être raccordé. On m'annonce qu'une étude doit être lancé et que je serai contacté par un chargé d'affaire prochainement (env. 1 smeaine).

Je crains que l'on m'annonce que se soit à mes frais alors que j'ai des fourreaux qui vont jusqu'au point de concentration de mon lotissement..

a+
Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
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En cache depuis le mardi 24 novembre 2020 à 11h40
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