Extension réseau france telecom

Bonjour,

Je construis en ce moment ma maison ( en auto construction). j'ai obtenu le permis fin 2011.

Coté viabilidation, étant un peu excentré du raccordement, cela nécessite une extension réseau de France telecom. Cette extension ne peut être aérienne car le nouveau P.L.U oblige les nouveaux réseaux entérrés.

Je me suis donc renseigné au 10 14, ou mon interlocutrice m'a expliqué que l'extension du réseau en dehors du droit du terrain est faite par France Telecom et que ça ne me coutera rien. Elle m'a d'ailleurs dirigé vers la notice disponible sur le site de France Telecom: l'adduction de votre nouvelle ligne téléchargeable sur le site de Orange.


http://boutique.orange.fr/vf/client/demenagement/img/adduction_presentation.pdf

Sur ce document à la fin, on peut lire je cite:
Le code de l'urbanisme dans son article L332-15 fait référence à la notion du droit du terrain.

Lorsque le point physique d'accès au réseau de France Télécom est situé hors de cet espace, FT doit réaliser à ses frais les travaux d'extension de son réseau jusqu'au droit du terrain.
Si je comprends bien, FT doit amener le réseau au droit de mon terrain a ses frais.

L'article L332-15 précise que le bénéficiaire du permis doit réaliser à ses frais les ouvrages souterrains nécessaires au tirage des cables de télécommunications depuis les équipements FT existants sur le domaine au droit de sa parcelle jusqu'a sa construction.

En conséquence la gaine entre la route et ma maison sont à mes frais, ce qui me semble logique.

Ce matin, j'ai eut la visite d'un chargé d'affaire de France Télécom qui m'a dit le contraire de ce texte, et qu'en gros tout est pour moi, même l'extension sur le réseau public.

Je suis donc circonspect car d'un coté j'ai un document officiel de FT qui m'annonce que les extensions réseaux sont à leur frais, et de l'autre un chargé d'affaire qui m'annonce le contraire.

Je suis donc à la recherche d'informations sures afin de savoir qui dit la vérité.

Je ne mets pas le chargé d'affaires en doute, mais je me demande si finalement FT n'essaie pas de faire payer le particulier au bluff.

Merci d'éclairer ma chandelle ....