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Raccordement FT en ZAC non prévu.

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Env. 200 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

je viens d’emménager dans une ZAC de 49 lots ( pour la 1ere phase, après ça sera plusieurs 100aine).

FT contacté début décembre pour créer la rue dans leur base, je commande la construction de ligne mi décembre.

Nevoyant rien venir je les appelles plusieurs fois.

Le dossier avance mais, coup de fil semaine dernière, le PC ou le répartiteur est complet, il faut engager de lourd travaux.

Le lotisseur,, missionné par la mairie pour gérer intégralement le programme, m'avait répondu en novembre ( le lotissement n'était pas sous tension EDF, sympa le suivi) que leur boulot était simplement de tirer les fourreaux.
Il incombait au 1er demandeur d'une ligne de déclencher le tout.

Question: A t il raison ou a t il un tort de n'avoir prévenu FT de l'arrivée de cette ZAC importante?

Merci d'avance de vos avis éclairés
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 200 message Ille Et Vilaine
Personne n'a d'info ?
MobInBreizh le récit !!!


http://www.forumconstruire.com/recits/recit-11883.php
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Env. 200 message Ille Et Vilaine
Pour info, si cela arrive à d'autres, il faut que le lotisseur ai signé une convention avec FT établissant un devis de raccordement de la zac.

Si tel est le cas et que FT n'a pas prévu assez de place dans ses équipements, que cela engendre un retard au dela d'un mois,récupérer auprès du lotisseur le N° de convention et envoyer à FT une LRAR en demandant des indemnités.

Appuyez vous, pour signaler un défaut de service de leur part sur les articles 1134 du code civil et 1147 pour leur responsabilité contractuelle.

Le non payement des frais de raccordement ( et non les frais de déplacement du tech.) peut être tenté d'etre récupérée.
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En cache depuis le vendredi 13 juin 2025 à 02h13
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