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ITE toiture + décret 2011-830

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Env. 10 message Vendee
Bonjour,

je suis confronter a un refus de mon PC pour non respect d'une clause du PLU.
en effet dans ce dernier il est spécifié qu'aucune extension ne pourra être plus haute que le bâti existant.

Après en avoir discuté avec le service urbanisme de ma mairie, le dossier avait été accepté car il ne s'agit pas d'une surélévation mais bien d'une isolation par l’extérieure de la toiture.
la différence de hauteur entre l'existant et la rénovation est de 379mm,(300 d'isolant + pare-pluie + liteau + contre liteau + tuile )
Toutefois la DDTM (anciennement DDE) refuse le permis en citant strictement le PLU.
ma mairie elle se retranche derrière cet avis et ne souhaite pas l'outrepassé.

ma question est donc la suivante :
est ce que dans mon cas le décret 2011-830 peut s'appliquer ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024357913&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.architectes.org/actualites/le-code-de-l-urbanisme-encourage-les-constructions-ecologiquement-performantes/

merci pour vos réponses.

Cdlt
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Messages : Env. 10
Dept : Vendee
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Dans ce genre de situation, c'est un classique. Personne ne veut prendre la responsabilitée.
Le parapluie, c'est le règlement, même s'il n'est pas adapté(voir stupide)dans votre cas.
La phrase abituel: Désolé mr,je comprend, mais c'est comme ça.
Humainement on peut comprendre aussi. C'est le système qui est mal foutu.
La mentalitée de notre société y est aussi pour quelques choses
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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Env. 10 message Vendee
Ok merci pour votre réponse.
leur responsabilité peut elle être soulagée par le décret 2011-830 ?
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Messages : Env. 10
Dept : Vendee
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Env. 1000 message Concarneau (29)
C'est pas clair.J'ai lu: 30% de certaines règles,mais lesquels?
Je n'est pas tout lu,mais peut être que toi,oui.
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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Env. 10 message Vendee
Je suis d'accord, le décret sur legifrance est un peut lourd a lire....
par contre j'ai mis un 2e lien : http://www.architectes.org/actualites/le-code-de-l-urbanisme-encourage-les-constructions-ecologiquement-performantes/?searchterm=2011-830 qui me parait plus clair.
notamment le 3e paragraphe du 1.

merci encore pour vos eclairages
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Messages : Env. 10
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Env. 1000 message Concarneau (29)
A mon avis, il y a une carte a jouer.
Le decret parle quand même de HPE!
A creuser.
Il y a des spécialiste sur le site,patience
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 10 message Vendee
Dixit wiki :
"Le label Haute performance énergétique (HPE 2005) peut être attribué aux bâtiments qui présentent une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 10 % à la consommation de référence définie par la RT 2005. Rappelons que celle-ci fait désormais état de référence et constitue donc la performance minimale à respecter pour toutes les nouvelles constructions."
cela ne me semble pas hors de portée.
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Vendee
Mais je me disais plus que l'ITE était un procédé qui permettait a la construction d’être écologiquement performante .
j'ai oublier de préciser que je compte utiliser un isolant "écologique" type laine de bois comme pour mes façades.
désoler pur les puristes je garde l'aspect des pierres pour l’intérieur....
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Vendee
Bonjour,

personne n'a de pistes ?
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le lundi 13 octobre 2025 à 09h43
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