étanchéité entre 2 murs joints

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hg237

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Le 17/02/2013 à 11h28 Env. 10 message Chaville (92)

Bonjour,

Je suis face à un problème qui me préoccupe beaucoup et auquel je ne trouve pas de solution.

Je possède une maison de famille qui est actuellement inhabitable. A coté de cette maison de ville très ancienne un promoteur a construit (il y a 50 ans) une résidence (immeuble de 3 étages) dont le mur est collé au mur de ma maison et au mur d'enceinte de la petite cour de ma maison.
Suite à des problèmes d'infiltration dans un des appartements de la résidence, le syndic m'a contacté pour me dire que les infiltrations étaient de ma responsabilité sous prétexte que les eaux pluviales s'infiltraient en provenance de mon mur d'enceinte alors que ce dernier est coiffé d'un bandeau maçonné qui certes présente des fractures mai assure quand même une certaine étanchéité.
Dans le constat d'huissier (envoyé par courrier A/R) 2 éléments m'interpellent :
- Il est fait mention que mon mur prend appui sur le mur pignon de la résidence alors que le mur de ma cour existait avant que la résidence ne soit construite
- il est rapporté que les eaux pluviales en partie rejetée par la gouttière s'écoulent le long et dans le mur de ma cour ( et donc infiltre le mur de la résidence). Je conçois qu'en cas de pluie orageuse cela soit le cas, mais la plupart du temps, en cas de pluie"normale" ce n'est pas le cas

Au final, la facture présentée pour faire la réparation (1500 euros) est très importante pour moi et le syndic me menace d'une procédure devant les tribunaux qui entrainerait des frais encore supérieurs auxquels il ne m'est pas possible de faire face.

N'ayant ni les connaissances techniques ni les moyens du syndic, je voudrais savoir si la loi ou la jurisprudence ont pris en compte ce cas. Par exemple n'est ce pas au propriétaire de la résidence qui a construit son bâtiment contre le mur de ma cour de s'assurer qu'il n'y ait pas d'infiltration et donc de prévoir un dispositif en conséquence?

Merci d'avance de vos réponses.

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

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Lannech Picto info

Le 19/02/2013 à 19h37 Env. 2000 message Morbihan

Bonsoir, tu devrais mettre des photos, se sera + parlant.
A bientôt Happy

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hg237

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Le 18/05/2013 à 10h26 Env. 10 message Chaville (92)

Bonjour
De retour car il semblerait que les infiltrations soient réapparues.

Voila deux photos qui permettent de mieux visualiser la disposition du mur du jardin et de celui de la résidence.
Merci de votre aide car je ne sais pas quoi penser.

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erwan1972 Picto info

Le 24/05/2013 à 22h42 Env. 3000 message La Grée Saint Laurent (56)

Citation: Par exemple n'est ce pas au propriétaire de la résidence qui a construit son bâtiment contre le mur de ma cour de s'assurer qu'il n'y ait pas d'infiltration et donc de prévoir un dispositif en conséquence?

article R. 545, 1382 et 1383 du Code civil

cdt

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hg237

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Le 25/05/2013 à 19h12 Env. 10 message Chaville (92)

Bonsoir,

Merci pour la réponse, mais je n'en comprend pas le sens.

R545: Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité. La résidence mitoyenne a été construite sur le terrai des voisins.

R1382: Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. J'entends bien cette notion de responsabilité, mais comment savoir si les infiltrations sont de ma responsabilité ou de celle du propriétaire de la résidence Plus concrètement ne devait-il pas assurer l'étanchéité entre le mur de la résidence et mon mur?

Peut-être pourriez-vous m'éclairer?

Cdlt

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erwan1972 Picto info

Le 25/05/2013 à 19h58 Env. 3000 message La Grée Saint Laurent (56)

Le 545 t'indique que l'on peux te contraindre à rien vue que c'est ta propriété !

le 1383 dit que tu est responsable de tes conn.erie

le 1382 dit que tu est obligé de réparer tes co.nnerie

En plus clair ton voisin fait le malin en salopant ta propriété car il a fait une bêtise; il ne peux se défiler et obliger de faire le nécessaire à ses frais sans t'imposer quoi que ce soit ! donc il répare chez toi et se démerde chez lui pour pas que cela recommence.

il suffit donc de prouver noire sur blanc en terme juridique l’existence de sa bêtise (facile à dire moins facile à faire beaucoup d'huissier et d'expert à payer) ! et il sera obliger de faire le nécessaire (payer un avocat pour juger la chose avec les frais afférents).

Citation: si les infiltrations sont de ma responsabilité ou de celle du propriétaire de la résidence

si elles viennent de lui c'est sa responsabilité

Citation: Plus concrètement ne devait-il pas assurer l'étanchéité entre le mur de la résidence et mon mur?

comme il peut rien t'imposer chez toi à lui de déplacer son mur porteur !!!!!!!!!!!!!!
absurde pourtant c'est bien à lui de faire le nécessaire sans modifier chez toi !
comment faire vu qu'une gouttière dépasserait chez toi ?

cdt

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rondu21 Picto info

Le 25/05/2013 à 20h18 Membre utile Env. 700 message Talant (21)

Bonjour
Il est important de savoir de quelle manière s'écoulent les eaux de pluies ou de ruissellement contre le mur de la résidence.
Suivant l'article 681 du code civil :

Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804.

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
A partir de là ,il faut vérifier de votre coté, comment s'écoulent les eaux pluviales qui sont la cause présumée des infiltrations en question.
A plus

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rondu21 Picto info

Le 26/05/2013 à 09h40 Membre utile Env. 700 message Talant (21)

Bonjour
En regardant de plus près vos photos, il semblerait que les solins ancrés dans le mur de la résidence rejettent les eaux de ruissellement de la façade dans une gouttière (celle posé sur votre mur et qui vient déverser dans la descente d'eaux pluviale de la résidence).
A priori, cette gouttière n'est pas la votre et pourtant elle est chez vous...
Par contre je vois des traces sur la façade qui semblent provenir de l'arrachage du lierre enraciné chez vous, celà peut jouer en votre défaveur car le lierre est notoirement connu pour dégrader les façades.
Point particulier:
Existe t-'il un joint de dilatation entre les 2 murs?
Vu l'ampleur de la construction qui borde la votre, ce joint devrait exister, cet espace d'environ 2cm entre les deux murs doit permettre d'absorber les différences de tassement du sol entre les 2 ouvrages.
Si cet espace n'existe pas et que le mur de la résidence est collé ( voir même liaisonné avec le votre) et si celà n'est pas de votre fait, c'est un grave défaut de conception.
Vous pouvez alors prétexter que celà a fragilisé vos murs et permis des infiltrations intempestives par exemple.
Merci de me tenir au courant.

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