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Réserves non levées suite à la réception du chantier (Rhone)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 4.941 fois
amande69
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 20/02/2013 à 11h52
Réserves non levées suite à la réception du chantier
Bonjour,

Je me lance, j'aurais besoin de quelques conseils...
Pour résumer, nous avons fait appel à un maître d'œuvre pour la construction de notre maison qui a démarré en mai 2011 et s'est achevée en décembre 2011, non sans encombrent, problèmes et avec un gros désintérêt de notre suivi de chantier par notre maître d'œuvre, mais bon on ne va revenir dessus...
Le lendemain de notre emménagement notre maître d'œuvre est venu faire la réception de chantier et nous avons émis des réserves car dans notre vide sanitaire il y a une infiltration d'eau entre la dalle du vide sanitaire et celle du garage attenant (la maison est en demi-niveau) de ce fait il y a toujours un peu d'eau sur la dalle du vide sanitaire. Le document de réception des travaux précise bien le délai dans lequel doit intervenir l'entreprise de maçonnerie pour régler le problème, la signature du maçon une fois que celui-ci sera intervenu et la notre pour la levé des réserves. Notre maître d'œuvre, nous a bien précisé que nous lui règlerons les 5% restant qu'une fois que les réserves seront levées. Début mars 2012, le maçon est venue, barbouiller de barbotine, si je puis dire les murs où l'eau s'infiltre, ce qui n'a jamais réglé le problème puisque la barbotine n'a jamais séché et que l'eau continue à s'infiltrer! Cependant une semaine plus tard, nous avons reçu la facture du maître d'œuvre nous demandant de régler le solde.
Nous avons donc contacté le MO qui nous a dit que le maçon allait revenir et faire le nécessaire, malgré plusieurs relances, personne n'est revenu, le maçon nous ayant informé qu'il n'avait pas les compétences pour rectifier le problème et qu'il fallait qu'on fasse appel à un étancheur. Le MO nous relance toujours avec sa facture, que nous ne comptons pas régler car les réserves émises lors de la réception du chantier n'ont toujours pas été levées!
Que pouvons nous faire? sommes nous dans nos droits en ne réglant pas la facture (n'ayant pas l'habitude de ce genre de pratique)? Aujourd'hui mon MO nous dit qu'il va transmettre à son assurance notre dossier pour non validation de celui-ci en garantie décennale pour causes de non paiement des honoraires, a-t-il la possibilité de la faire? Quelles en sont les conséquences?

J'espère que mon récit est assez claire...

Un grand merci pour votre aide, vos conseils et informations

Cordialement.
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Merlin29

Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 20/02/2013 à 12h20
Bonjour
Elle est bonne celle-la. C'est un chantage vicieux.
Vu la mentalitée du personnage, j'ai peur qu'il faille faire un constat d'expert et
tout ce qui peut s'en suivre.
En espérant qu'il bleuf uniquement.
Ca menace est ridicule, vous ne risquez rien, ne lachez pas l'affaire.
Courage et détermination.
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archimaison

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 04/03/2013 à 11h17
Pourquoi y a-t-il de l'eau ? probablement un manque de drain ? il faut apporter une solution définitive au problème avant réception : ce qui n'est pas réceptionné ou ce qui fait l'objet de réserve n'est pas soumis à garantie décennale. Mais c'est vous, le client, qui réceptionnez, quand vous voulez, il faut juste que les entreprises et votre "maître d'oeuvre" soient prévenus 2 semaines avant par lettre recommandée que vous avez l'intention de réceptionner tel jour à telle heure. Quant à ce que raconte votre MOE, non transmission à l'assurance etc. c'est complètement bidon.
Donc, réglez réellement le problème de ces infiltrations, pas par des colmatages mais par une vraie solution technique, puis raccords et reprises faits, vous levez cette réserve, c'est à dire que vous la réceptionnez.
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CVX

Messages : Env. 500
Dept : Manche
Ancienneté : + de 6 ans
Le 04/03/2013 à 20h47
Bonsoir,
juste un conseil, méfiez vous qu'ont on vous dit que c'est bidon !!!!!! internet et la réalité ca fais deux !!!
pour information: je ne connais absolument pas le maitre d'oeuvre
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/03/2013 à 10h34
Re: Réserves non levées suite à la réception du chantier
amande69 a écrit:Bonjour,

... Notre maître d'œuvre, nous a bien précisé que nous lui règlerons les 5% restant qu'une fois que les réserves seront levées. ...


Bonjour Amande69,

Au-delà de votre problème sur l'ouvrage en lui-même, j'ai également tilté sur votre phrase.

Quels 5% restants? L'AOR sur sa mission ou la garantie de parfait achèvement?
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TTG

Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
Le 13/03/2013 à 22h40
Re: Réserves non levées suite à la réception du chantier
amande69 a écrit:

Notre maître d'œuvre, nous a bien précisé que nous lui règlerons les 5% restant qu'une fois que les réserves seront levées.

...

Que pouvons nous faire? sommes nous dans nos droits en ne réglant pas la facture (n'ayant pas l'habitude de ce genre de pratique)?



ça dépend uniquement de ce qui est écrit sur votre contrat de maîtrise d'oeuvre. Vous seule, pour l'instant, savez ce qui y est écrit.
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Ssteve

Messages : Env. 10
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 25/03/2013 à 22h25
Re: Réserves non levées suite à la réception du chantier
amande69 a écrit:Bonjour,
Que pouvons nous faire? sommes nous dans nos droits en ne réglant pas la facture (n'ayant pas l'habitude de ce genre de pratique)? Aujourd'hui mon MO nous dit qu'il va transmettre à son assurance notre dossier pour non validation de celui-ci en garantie décennale pour causes de non paiement des honoraires, a-t-il la possibilité de la faire? Quelles en sont les conséquences?
.




Bonsoir,

Effectivement, tout dépend de votre contrat.

Usuellement, votre MOE ne doit présenter sa facture qu'à la clôture du chantier (levées de réserves faites), PV de réception émis, comptes de chantier clôturés. Si vous avez de la 'chance', vous avez effectué une retenue de garantie de 5% durant l'année de parfait achèvement. Ces 5% seraient déblocables sur présentation d'une facture par l'entreprise au bout de 1 an après réception.

Toute réserve non émise le jour de la réception n'est pas une réserve stricto census. Durant l'année de parfait achèvement (la première année après la réception) vous pouvez signaler tout vis caché, malfaçon : ceci devient une réserve au sens propre. Tous défaut d'aspet ou non conformité au cahier des charges est irreceble durant cette année car réceptionnée le jour de la prise de possession de 'l'immeuble'.

Voilu en synthèse !

Bonne soirée !
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En cache depuis le samedi 13 juillet 2019 à 03h27

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