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Soucis sur mon lotissement avec le lotisseur

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Super bloggeur Env. 100 message Lignan Sur Orb (34)
Bonjour,

Histoire un peu longue, je vais essayer de l'abréger mais j'ai vraiment besoin de votre avis.

Le lotisseur nous a fait acheter le terrain fin décembre 2012 et devant notaire on nous informe que nous aurons la jouissance du terrain qu'au 1er Mars 2013 car ils veulent faire les voiries d'abord. Donc obliger de signer devant le fait accomplie (puisque le notaire avait déjà les sous du terrain sur son compte). Déjà pas sympa. Depuis début février voiries terminées, il nous manque que le bornage des terrains pour commencer, on les harcèle un peu pour se dépécher car le 1er mars approche à grand pas et quand je demande par mail au lotisseur quand le bornage sera fait car à ce jour toujours rien (sachant que le lotisseur est de Lyon donc il voit pas le lotissement), il me répond je cite :" Le bornage est fait votre courrier de convocation pour la réception de votre terrain est parti vous êtes convoqué pour le 6 ou 7 mars"

C'est quoi cette convocation pour réception de terrain ? et le 6 ou 7 mars alors qu'on est censé commencer le 1er Mars, mon constructeur a tout prévu. Ils se foutent de nous ? rassurez moi s'il vous plait. Et en plus il me dit que le bornage est fait alors que c'est totalement faux...
Que pouvons nous faire, on en peut plus...

Merci pour vos réponses.
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Il faut relire votre acte notarié pour voir quelles sont les obligations réelles de votre lotisseur au 1er mars et s'il y a des pénalités de retard prévues
Alterius non sit qui suus esse potest
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Super bloggeur Env. 100 message Lignan Sur Orb (34)
Je n'ai pas recu l'acte notarié encore il nous a dit deux ou trois mois d'attente.
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Votre pc à été accepté sans la conformité du lotissement ?

Demandez au lotissuer qui est le géomètre et contactez le pour connaître sa date d'intervention. D'ailleur, le cachet du géomètre apparaît sûrement sur les plans du lotissement.

ps: une semaine de décalage, c'est rien, ne stressez pas pour ça sinon ça promet pour la suite.
http://plainpiedpleinsud.for[...]struire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Super bloggeur Env. 100 message Lignan Sur Orb (34)
C'est plus d'une semaine depuis un an que jai le credit ils ont commencé en septembre la viabilisation et depuis decembre on paye des frais intercalaires y a de quoi en avoir marre et je ne suis pas la seule dans le lotissement. Le pc a ëté accepté en decembre avec une conformite partielle. Le geometre va normalement faire le bornage lundi donc mon constructeur voulait commencer mardi mais est ce quon aura pas des problemes par rapport a cette livraison de terrain.
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Super bloggeur Env. 100 message Lignan Sur Orb (34)
Sachant que j'ai en ma possession une attestation du notaire que je suis propriétaire du terrain mais que j'en ai la jouissance au 1er mars par la prise de possession réelle. Donc au 1er Mars je suis censé faire ce que je veux sur mon terrain non ???
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, dans un lotissement, la notion de bornage peut être un peu particulière... donc attention. Il vaut mieux attendre le bornage définitif. Avez-vous prévu de lancer des travaux avec votre constructeur dès le 01 mars ?
C'est un constructeur ? contrat CCMI ou bien contrat VEFA ?
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Super bloggeur Env. 100 message Lignan Sur Orb (34)
Le bornage définitif se fait aujourd'hui normalement, le constructeur c'est un contrat CCMI (enfin j'en suis pas sure à 100%). Oui au 1er mars 2013.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bon, bin le 1er mars c'est dans 3 jours, donc tout semble correct pour démarrer ?
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Super bloggeur Env. 100 message Lignan Sur Orb (34)
Oui il semble sauf que j'ai reçu une convocation pour la réception de mon terrain le 6 mars 2013. Alors que faire? je ne peux pas commencer à cause d'une réception alors que tout est fini et que je suis propriétaire.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui sauf que la réception, je ne suis pas certain qu'elle soit contradictoire, si le terrain est dans l'état convenu auparavant, vous pouvez le constater vous même. Et aussi, si il y a quelque chose qui ne convient pas...
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Super bloggeur Env. 100 message Lignan Sur Orb (34)
Donc je peux bien commencer avant cette convocation?
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...les conseilleurs (moi...) ne sont pas les payeurs !!! ...mais je pense que oui.... sinon au pire, une semaine de retard.... c'est pas très grave non plus.
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Super bloggeur Env. 100 message Lignan Sur Orb (34)
Merci en tout cas pour votre intérêt. Écoutez je vais suivre mon instinct et on verra bien ce qu'ils me diront le jour j.Blush
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
mar34 a écrit:C'est plus d'une semaine depuis un an que jai le credit ils ont commencé en septembre la viabilisation et depuis decembre on paye des frais intercalaires y a de quoi en avoir marre et je ne suis pas la seule dans le lotissement. Le pc a ëté accepté en decembre avec une conformite partielle. Le geometre va normalement faire le bornage lundi donc mon constructeur voulait commencer mardi mais est ce quon aura pas des problemes par rapport a cette livraison de terrain.


...au fait.... l'affichage du PC sur le terrain, il a été fait quand ?
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Super bloggeur Env. 100 message Lignan Sur Orb (34)
L'affichage a été fait le 28 Décembre 2012 quand j'ai signé chez le notaire.
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En cache depuis le vendredi 17 octobre 2025 à 23h59

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