Retour
Menu utilisateur
Menu

Depot de permis de construire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.812 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Moissac (82)
Bonsoir,

j'ai déposer un permis de contruire le 28/12/2012 par courrier avec accuser de réception.
l'avis a était signé le 29/12/2012 par la mairie et le cachet de la poste est daté du 31/12/2012.le dossier a été instruit par la mairie le 07/01/2013.
A la suite de cela la DDT me revient pour piece manquante en outre l'attestation de prise en compte de la RT 2012 ainsi que l'étude de faisabilité.

ma question est quelle est la date de depot de permis de construire qui est prise en compte celle du 29/12/2012 ce qui me m'éviterais les déboire de la RT 2012 ou celle de l'instruction de la mairie le 07/01/2013 sachant que la secrétaire était en congès entre ces 2 dates

merci d'avance pour vos réponses
Messages : Env. 10
De : Moissac (82)
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

c'est la date d'accusé de reception Wink

as-tu regardé où en était ton permis sur l'outil officiel webads ?

tu dois avoir un permis tacite non ?
surtout : ne téléphone pas à la mairie demain matin, attends d'avoir toutes les réponses (ici) pour le faire Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

+1 avec elisa: l'AR est signé le 29/12. Le cachet de la poste et l'instruction n'ont aucune incidence... Tout comme les congés des agents!!
Si la demande de pièce manquante est intervenue au-delà du 1er mois, elle n'impacte pas le délai d'instruction, ni la nouvelle RT 2012; après, pour se prévaloir d'un PC tacite, il faut attendre les réactions dans les 3 mois!!!

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Moissac (82)
loll82 a écrit:Bonsoir,

j'ai déposer un permis de contruire le 28/12/2012 par courrier avec accuser de réception.
l'avis a était signé le 29/12/2012 par la mairie et le cachet de la poste est daté du 31/12/2012.le dossier a été instruit par la mairie le 07/01/2013.
A la suite de cela la DDT me revient pour piece manquante en outre l'attestation de prise en compte de la RT 2012 ainsi que l'étude de faisabilité.

ma question est quelle est la date de depot de permis de construire qui est prise en compte celle du 29/12/2012 ce qui me m'éviterais les déboire de la RT 2012 ou celle de l'instruction de la mairie le 07/01/2013 sachant que la secrétaire était en congès entre ces 2 dates

merci d'avance pour vos réponses

bonjour et merci pour vos lumieres elisa21 et deffrey;mais par apport a ce que tu me répond au sujet des pieces manquantes j'ai un doute car en effet j'ai recu un AC de la DDT le 16/01/2013 pour pieces manquantes .
Es-ce-que la date de réception du dossier par la mairie est toujours valable et si oui qu'elle doit etre la marche a suivre concernant les pieces manquantes (soit quelques renseignement sur plan de masse et autre mais aussi l'étude RT2012).Dois-je faire cette étude ou es-ce que je suis encore sur la RT2005 et auquel cas pourquoi la DDT ne me prend pas en compte le dossier sur la RT2005.
A noter que même la DDT est pas capable de me répondre sur ces questions que je me poses.

merci encore de votre aide.
Messages : Env. 10
De : Moissac (82)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

la réponse a déja été donnée.
- Date de dépôt: 29/12/2012, donc RT 2005,
- Demande de pièces manquantes: l6/01/2013, donc DANS le 1er mois d'instruction.
- Vous devez fournir les pièces demandées DANS les 3 mois (hors RT 2012), sinon le dossier de PC est caduque.
- Le nouveau délai d'instruction partira de la date de remise des pièces manquantes.
Cf art. 2, 3° du décrêt 2010-1269 modifié:(à indiquer pour la DDT dans votre dossier de remise de pièces manquantes)


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022959342

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mercredi 15 septembre 2021 à 06h18
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir