Clause CCMI étude de sol

AAMOI, tout de suite !

+1 Pour l'AAMOI

Bonjour,

Surtout ne jamais signer ce CCMI en l'état avec ce constructeur, car il se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise surprise sur la nature du sol. Et des fondations profondes ça peut se chiffrer en plusieurs dizaines de milliers d'euros, alors sauf à avoir un budget illimité il faut prendre toutes les précautions d'usage.

Vous avez le choix soit vous faites réaliser une étude géotechnique à vos frais, soit vous demandez a votre constructeur de prendre en charge le surcout éventuel de fondations spéciales ce qu'il peut accepter car il a pour argument qu'une étude géotechnique n'est pas nécessaire donc il n'y a pas de risque pour lui si il est sure de son coup !

Sachez que votre meilleur argument de négociation c est votre signature tant que vous n'avez pas signé vous pouvez tout demander, libre au constructeur d'accepter ou de refuser, mais en cas de refus libre à vous d'aller voir la concurrence.
Pour cette clause de fondation il faut impérativement la modifier pour qu'elle soit à votre avantage et non à celle du constructeur.

Je me demande dans quelle mesure la condition qu'il t'impose est légale (d'où la préconisation de consulter l'AAMOI). Ça me semble en opposition avec les textes de loi sur le CCMI.

"La loi de 1990 encadre les obligations entre les parties, mais dans le cadre d’un CCMI avec plan, des difficultés étaient survenues quant à la répartitions des obligations entre le maître d’ouvrage et le constructeur concernant l’étude de sol, car il n’y avait pas d’encadrement précis.

Un arrêt de la Cour de cassation du 24 octobre 2012 a jugé que la conclusion d’un contrat de construction d’une maison individuelle avec plan ne peut pas prévoir que l’étude de sols soit fournie par le maître d’ouvrage.

Après la signature d’un CCMI avec fourniture de plan, le constructeur ne peut demander aucun supplément de prix quand des travaux complémentaires sont nécessaires en raison de la nature du sol.

Le constructeur peut ne pas effectuer d’étude de sols mais il prend seul le risque de supporter à sa charge des travaux supplémentaires lorsque la nature du sol l’oblige.

Si vous avez conclu un CCMI avec un constructeur, celui-ci doit effectuer toutes les études de sols au préalable et intégrer le coût des adaptations au sol dans le prix convenu dans le contrat. Un avenant modificatif ne peut donc faire supporter a posteriori le coût des travaux supplémentaires préconisé par l’étude de sols (G12).

En tant que maitre d’ouvrage, vous n’avez donc aucun frais à avancer autre que ce qui est prévu dans le contrat de construction de maison individuelle, sauf modifications mineures."