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Zone constructible et avant toit

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Super bloggeur Env. 200 message Landes
Bonjour à tous,

Nous avons eu la grande surprise en ce début de mois de voir notre permis de construire refusé. Motif: "l'habitation fait apparaître un angle d'avant toit sur la bande des 5 mètres de non construction". Effectivement il y a un coin qui depasse mais bon c'est le toit, pas le mur.

Nous sommes d'autant plus stupéfaits que:
- l'architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable à notre demande
- le mur de construction se tient bien à 5m de distance (même plus), ce n'est que le débord de toit qui "déborde"
- l'argument de la mairie est "on se base sur le code civil" quand notre constructeur lui se base logiquement sur le PLU et le code de la construction !

Nous n'avons pas eu le choix que de faire redessiner les plans en reculant la maison de 10cm et de redéposer une demande !

Un refus pour un tel motif est il légitime de la part de la mairie ??? C'est la globalité de la construction qui doit rentrer dans la zone ou les murs ?

Merci de vos réponses et bon we à tous
mattetmarie.forumconstruire.com
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Landes
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
Oui. le respect des regles d'urbanisme, c'est au cm pret... l'ABF et les regles d'urbanisme sont deux choses différentes. Je suppose que le constructeur savait que la bande de 5m est inconstructible, et que le debord de toit fait partie de l'emprise du batiment. C'est plutot contre votre constructeur que vous devriez etre furax.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : St Sauveur (60)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 14h42
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