Que peut on mettre en réserve à 95% ?

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breiztoul Picto info

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Le 09/05/2006 à 13h35 Env. 200 message Haute Garonne

Bonjour,

Tout est dans le titre, je souhaiterai avoir vos expériences là dessus.

Peut on mettre que des pbs de travaux ? ou bien dénoncer aussi des vices dans le contrat, des avenants, provision etc... ?

Merci à vous.

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amakou Picto info

Le 09/05/2006 à 13h41 Env. 7000 message Mayenne

Bobjour
Vous avez déjà posé cette question et "4D" et "Elisa21" vous ont répondu

Ici: https://www.forumconstruire.com//construire/viewtopic.php?t=21244

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breiztoul Picto info

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Le 09/05/2006 à 13h46 Env. 200 message Haute Garonne

Oui et j'ai répondu aussi.

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amakou Picto info

Le 09/05/2006 à 13h48 Env. 7000 message Mayenne

Et alors?

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Le 09/05/2006 à 13h51 Env. 200 message Haute Garonne

jusqu'à preuve du contraire je n'ai pas eu de réponse.

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Le 09/05/2006 à 15h01 Env. 7000 message Mayenne

Réponse d' "Elisa21" avec ce qui a été dite par "4D" :

Citation: 4D a écrit:
Bonsoir,
la consignation des 5% sert pour la levée des réserves, les réserves sont faites pour des mal-façons, pas pour des avenants illicites...

Elisa21 a écrit
+1

Si ce n'est pas déja fait, çà serait bien d'adherer à l'AAMOI .

Et la réponse d'Adil faite par vous même:

Citation: l'ADIL m'a conseillé de faire comme ça, de mettre des réserves pour des travaux car il y en a toujours, puis l'avenant illégal + la provision illégale. Comme ça si le constructeur veut récupérer les réserves soit il trouve un terrain d'entente avec nous, en gros récupérer l'avenant que l'on aura mis pour les fondations spéciales. Soit il part en procès mais après avoir fait un avenant illégal et une provision illégale, je ne suis pas sur qu'il est envie d'aller en procès.

Qu' est ce que vous voulez d'autres comme réponses?

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breiztoul Picto info

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Le 09/05/2006 à 15h07 Env. 200 message Haute Garonne

C'est poutant clair, je souhaite savoir si une personne a déjà été dans le même cas que moi et donc a mis en réserve des pbs liés au contrat et pas que aux travaux. Et puis je ne pense pas être obligé de me justifier sur mon post auprès de vous, si ?

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +19 ans.