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VRD: Qui paye quoi ?

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 3.788 fois
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Super bloggeur Env. 200 message Toulouse (31)
Bonjour à tous,


Voilà, nous sommes en train d'acheter un terrain (permis pas encore déposé).
Les canalisations d'arrivée d'eau, ainsi que le fossé pour rejeter les eaux traitées + pluviales sont de l'autre côté de la (petite) route.
Un petit schéma ? Voilà





Alors ma question est : Qui paye quoi ?
Est-ce à nous de payer les travaux sur la voie publique, à savoir:
- Arrivée d'eau par fonçage sous la route
- Rejet des eaux traitées par cassage de la route + busage + remblai/bitume


Il me semblait avoir lu que le propriétaire ne payait les travaux que sur sa parcelle, et que la communauté (mairie ? communauté de communes ? syndicat des eaux ?) prenait en charge les travaux sur la voie publique.
Mais j'ai bien peur de me tromper...


Merci de vos conseils !
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
ça s'appelle une viabilisation, la partie raccordement est à la charge du propriétaire du terrain
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,
Lors de l'achat d'un terrain non viabilisé, c'est le propriétaire qui paye pour que les réseaux arrivent jusqu'à lui.
Hormis le réseau téléphonique que tu peux faire toi même, les autres seront fait par les concessionnaires.

Pour l'AEP, il n'est pas nécessaire de le faire par fonçage si tu fait une tranchée pour les EP, autant tout faire par tranchée, cela sera moins onéreux.
L'expérience, ça se partage !
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Super bloggeur Env. 200 message Toulouse (31)
Merci de ces conseils.
Reste à coordonner Veolia et le Syndic des Eaux, qui ont des prestataires différents.
Je sens qu'on va rigoler...
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bé selon moi, Véolia est en fait le prestataire du Syndicat des eaux.
Donc contacter directement Véolia pour que ces derniers vous fassent un devis pour l'AEP et les EU. Wink
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Super bloggeur Env. 200 message Toulouse (31)
Hé non, ça serait trop simple, évidemment.
Chez nous, Véolia est mandaté par le SPANC pour s'occuper des questions d'assainissement uniquement.
L'AEP, c'est géré par le Syndicat des Eaux de la Montagne Noire.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Ok ok, effectivement, vu comme ca, je comprend mieux, du coup, vous aurez donc 2 intermédiaires pour ces 2 opérations.
Par contre, si je puis me permettre, juste une petite information concernant le SPANC, Véolia fait de l'assainissement collectif et non collectif si je comprend bien. Car le SPANC est en fait l'entité créée par le syndicat de l'eau pour s'occuper des contrôles des assainissements individuels (neuf, existant ou à réhabiliter) délégué à un prestataire (Véolia en l'occurence). Mais Véolia s'occupe donc bien aussi de l'assainissement collectif à priori ?
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Super bloggeur Env. 200 message Toulouse (31)
@bboy33 2 intermédiaires oui, mais la solution suggérée par Greg6153 d'éviter le fonçage et d'utiliser la tranchée nécessaire à l'évacuation est une bonne idée.
Pour l'organisation des différents services, cela dépend des coins, je suppose.
Chez nous, le SPANC et le syndicat des eaux n'ont pas de rapport.
La commune délègue à la Communauté de Communes les questions d'assainissement, qui agit donc en qualité de SPANC.
Ce SPANC délègue une partie des activités à Véolia, notamment la validation technique et environnementale des solutions d'ANC choisies par les propriétaires.
Pour nous, le Syndicat des Eaux ne s'occupe que de l'AEP.

Quant à l'assainissement collectif, comme nous ne sommes pas concernés, je ne sais pas qui en a la charge, chaque commune doit avoir son prestataire.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
D'accord donc quand vous parliez des eaux usées, il s'agissait du rejet de la future filière d'assainissement individuel.
Pour l'organisation des services,maintenant je comprend mieux, en fait, il y a 3 entités différentes la communauté de communes qui a créé son SPANC et en a délégué la mission de contrôle à Véolia par contrat, l'AEP qui est géré directement par le syndicat des eaux et le collectif qui doit être aussi géré par le syndicat des eaux (à moins d'y avoir un 3ème contrat avec un autre prestataire) !
Pour la tranchée commune, tout dépend de la profondeur de cette dernière car si vous prévoyez une évacuation dans un exutoire, c'est que votre assainissement est soit un filtre à sable soit une microstation/filtre compact. Tout va dépendre ensuite de la topogrraphie du terrain, la profondeur des sorties d'eaux usées et du fil d'eau de sortie du système d'épuration/profondeur du fossé. Wink
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Super bloggeur Env. 200 message Toulouse (31)
Oui, c'est bien ça. Les rouages administratifs sont d'une simplicité, décidément...
En effet, il s'agit d'une microstation, avec exutoire vers un fossé situé de l'autre côté de la route.
On n'a pas encore déposé le permis, et tant qu'aucune demande de raccordement/travaux n'a été faite, aucun organisme ne se positionne sur une mutualisation de la tranchée. ("oui, peut-être", "faut voir", "éventuellement", "possible", "faites les demandes officielles"...)
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bon l'avantage de la plupart des micro, c'est que le fil d'eau en sortie de cuve est assez haut, permettant dans la plupart des cas de faire un rejet gravitairement sans poste de relevage. La micro est bien agréée ? Pour le reste, je reconnais que l'administration suivant les secteurs n'est pas la chose la plus aisée !!!! (j'en sais quelque chose, je travaille dans un SPANC )
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Super bloggeur Env. 200 message Toulouse (31)
Oui, j'ai vérifié au JO, le modèle de µstep est bien agréé.
La sortie est effectivement plus haut que les filtres à sable. Mais on va probablement avoir quand même besoin d'une pompe de relevage, car le terrain est en légère pente (exutoire en haut), et même si l'installation est le plus en haut du terrain possible, ça risque d'être encore trop bas, malheureusement.
Pour info, l'exutoire servira aussi aux eaux pluviales. (je ne sais pas trop encore comment ça marche, si on met une cuve de récupération, comment le trop-plein est remonté à l'exutoire : pompe?)
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
okpoubelle a écrit:Oui, j'ai vérifié au JO, le modèle de µstep est bien agréé.
La sortie est effectivement plus haut que les filtres à sable. Mais on va probablement avoir quand même besoin d'une pompe de relevage, car le terrain est en légère pente (exutoire en haut), et même si l'installation est le plus en haut du terrain possible, ça risque d'être encore trop bas, malheureusement.
Pour info, l'exutoire servira aussi aux eaux pluviales. (je ne sais pas trop encore comment ça marche, si on met une cuve de récupération, comment le trop-plein est remonté à l'exutoire : pompe?)

Bonjour,
Dans ce cas, il vaut mieux avoir une seule pompe pour les EU traitées et les EP.
La sortie de la micro station et le trop plein de la cuve de rétention EP se rejetent dans un même regard dans lequel on y met une pompe de relevage ou bien les 2 se rejettent dans un poste de relevage complet.
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Super bloggeur Env. 200 message Toulouse (31)
Il faudra qu'on voit les pentes, parce que la maison est théoriquement en légèrement en contrebas de la microstation, et du coup il faut que le trop plein la cuve puisse se deverser par gravité vers le relevage.
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
okpoubelle a écrit:Il faudra qu'on voit les pentes, parce que la maison est théoriquement en légèrement en contrebas de la microstation, et du coup il faut que le trop plein la cuve puisse se deverser par gravité vers le relevage.

Dans ce cas, c'est le rejet de la micro station qui devra venir jusqu'au fil d'eau des EP de la maison
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