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Travaux VRD par lotisseur pour un autre lotissement

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 88 fois
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Env. 10 message Montpellier (34)
Bonjour, 

Je suis propriétaire d'un terrain dans un lotissement de 54 parcelles, seules 2 restent invendus et dont toujours a la charge du lotisseur.

Le lotissement est actuellement gèré par un syndic et la voirie est privé mais avec une autorisation de circulation. 

En parallèle, le lotisseur a créer 12 nouvelles parcelles dans ce lotissement suite au rachat d'un terrain.

Pour effectuer les raccordements en électricité et Telecom. Le lotisseur a effectué des travaux sur notre voirie qui n'a que 5-7ans et disposait d'un enrobage en très bon état.

A présent il n'est prévu de refaire qu'un enrobage partiel de la voirie et non une remise en état a l'identique.

Ma question est de savoir si le lotisseur est dans son droit pour effectuer ce type de travaux sur une voirie d'un lotissement privé ?

Ne devrait il pas remettre en état la voirie a l'identique afin d'éviter tous problèmes sur cette voirie ( nid de poule,..)?

Désolé pour la longueur de mon poste mais je souhaitais présenter le problème clairement.
Messages : Env. 10
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Membre utile Env. 800 message Vendee
Bonsoir.

La voirie du lotissement lui appartient toujours ou il s'agit d'une copropriété gérée par un syndic ?
Si c'est la 1 ben ça paraît évident qu'il fait ce qu'il veut. Si c'est la 2, il aurait dû avoir la validation des propriétaires (copro) lors d'un vote d'une assemblé.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Montpellier (34)
Bonjour Dean85, merci pour ce retour.
La voirie et son entretien revient a notre syndic géré par nous même les propriétaires. Nous avons voté a une AG, pour accepter le raccordement du second lotissement au notre mais sans détails sur la méthode ou le trajet prévu.
Messages : Env. 10
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 800 message Vendee
Effectivement il aurait fallu préciser lors du vote qu'elle type de reprise effectuer. Et donc demander une pleine largeur, dommage, il va falloir essayer de négocier avec le promoteur maintenant.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 3 ans
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