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Placo vert / DTU 25-41

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 3.068 fois
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Membre utile Env. 1000 message Contamine Sur Arve (74)
Bonjour

Voici ce que je viens de trouver sur la définition des DTU :

"L'application des DTU, quels que soient leur statut et leur nature, résulte d'un accord passé entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur. Un DTU n'engage donc que les signataires d'un marché de travaux de bâtiment qui l'ont introduit comme une pièce du marché, lui donnant ainsi un caractère d'obligation contractuelle.

Certaines normes françaises homologuées et certains DTU peuvent être rendus obligatoires d'application par décision réglementaire (souvent dans des domaines liés à la sécurité des personnes)."


Savez-vous si le DTU 25-41 a été rendu obligatoire ? Pour mémoire, le DTU 25-41 indique que "Pour l'ensemble des parois verticales apparentes des locaux classés EB+privatif (locaux humides à usage privatif), seules sont admises les plaques de parement en plâtre hydrofugées de type H1 conforme à la norme NF P 72-302 et aux spécifications de l'annexe A du présent document.."

Sinon mon constructeur peut justifier (au moins juridiquement) de ne pas le poser partout dans la salle de bain......

Merci pour votre aide.
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de cloison...

Allez sur la page devis cloison de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des plaquistes de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-11-devis_cloison.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Juridiquement...

En cas de problème, la première chose que va faire l'expert nommé par le juge, c'est de vérifier la conformité avec les DTU. Document écrit ou non.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, toutefois les DTU sont des normes et pas une réglementation (sauf si c'est clairement référencé dans un réglement). A partir de là, on peut "déroger" aux normes, si par exemple, on utilise un nouveau produit ou une technique spécifique qui n'est pas décrite dans les DTU. Evidemment, le contournement du DTU doit alors avoir pour objectif d'atteindre un niveau de qualité au moins équivalent à ce qui se fait communément, mais pas pour faire moins, sinon on retombe dans ce que décrit Tournesol au dessus.
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Membre utile Env. 1000 message Contamine Sur Arve (74)
OK mais mon constructeur me dit que lui ne fait pas comme ça donc globalement je peux m'asseoir dessus sauf à me lancer dans une procédure longue et coûteuse (au moins au départ) sans compter que la maison livrée en principe cet été le sera alors aux calendes grecques......
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
A minima, émettre les réserves lors de la réception.
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Membre utile Env. 1000 message Contamine Sur Arve (74)
Très bonne idée Biggrin
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...et tant qu'à faire, l'annoncer avant... ça fera peut être réfléchir. Si le constructeur est confiant de son travail, et que c'est confirmé dans le futur (pas de problème avéré), alors ça restera comme ça, et en quelque sorte le constructeur aura eu raison... sinon, il aura tout faux (lui et son assurance) si il y a une procédure ultérieure.
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Membre utile Env. 1000 message Contamine Sur Arve (74)
Oui nous avons déjà échangé des courriels à ce sujet donc j'ai des traces écrites...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Là, on sort du cadre technique pour rentrer dans le juridique : il serait bon d'avoir l'avis d'un juriste.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Odilon44 a écrit:A partir de là, on peut "déroger" aux normes, si par exemple, on utilise un nouveau produit ou une technique spécifique qui n'est pas décrite dans les DTU.

ca ne marche que si le produit (ou le procédé) bénéfice d'un avis technique en règle et en cours de validité
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Avec Les avis techniques CSTB et autres, c'est bien aussi, mais il peuvent être contournés dans les mêmes conditions que toute autre norme : si ils ne sont pas référencés dans des réglementations en vigueur, avec les "règles de l'art" en vigueur, avec toutes les précautions de techniciens ou d'expert, si un avis technique existe malgré tout, que l'avis n'ait pas été refusé ou abandonné (par exemple, les produits interdits restent interdits dans tous les cas) et en général, à condition que ce ne soit pas pour faire "moins bien"...
Bref, dans des cas (très) particuliers et maitrisés, pas seulement parce que "les normes c'est bien, mais là, ça m'arrange pas...".
Mais la consigne : c'est suivre les DTU, et avis techniques. C'est à la fois plus simple, et plus durable, même juridiquement.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
... mais bon, je suis d'accord, c'était une disgression hors sujet...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
erlingur a écrit:OK mais mon constructeur me dit que lui ne fait pas comme ça donc globalement je peux m'asseoir dessus sauf à me lancer dans une procédure longue et coûteuse (au moins au départ) sans compter que la maison livrée en principe cet été le sera alors aux calendes grecques......


Je ne sais pas d'où tu tiens la définition du DTU ni l'interprétation qu'en fait ton constructeur.
Pour ma part, je ne connais que le préambule figurant en-tête de tous les DTU :

Citation: Les DTU se réfèrent, pour la réalisation des travaux, à des produits ou procédés de construction, dont l'aptitude à satisfaire aux dispositions techniques des DTU est reconnue par l'expérience.
Lorsque le présent document se réfère à cet effet à un Avis Technique ou à un Document Technique d'Application, ou à une certification de produit, le titulaire du marché pourra proposer au maître d'ouvrage des produits qui bénéficient de modes de preuve en vigueur dans d'autres Etats Membres de l'Espace Economique Européen, qu'il estime équivalents et qui sont attestés par des organismes accrédités par des organismes signataires des accords dits « E. A. », ou à défaut fournissant la preuve de leur conformité à la norme EN 45011 . Le titulaire du marché
devra alors apporter au maître d'ouvrage les éléments de preuve qui sont nécessaires à l'appréciation de l'équivalence.
L'acceptation par le maître d'ouvrage d'une telle équivalence est définie par le Cahier des Clauses Spéciales du présent DTU.


Ce qui n'est pas du tout la même chose que tu cites ou qu'affirme ton constructeur. Ca va dans le sens de ce que te dit gill.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Membre utile Env. 1000 message Contamine Sur Arve (74)
Et donc ? Les DTU doivent-ils être obligatoirement respectés par les entreprises ? Je m'excuse mais je m'y perds.Crying
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Oui
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
erlingur a écrit:Et donc ? Les DTU doivent-ils être obligatoirement respectés par les entreprises ? Je m'excuse mais je m'y perds.Crying

Perso, J'ai peut être pas été clair plus haut, mais en premier lieu : oui !
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Picto recompense Membre super utile
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