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Qui prend en charge la construction d'un mur de soutènement?

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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour à tous,

Nous venons de construire notre maison, et sommes un peu en contrebas par rapport au niveau de la route.
Mais il se trouve que notre voisin, qui a fait construire depuis bien longtemps, avait fait remblayer son terrain. Apparamment, il aurait eu les autorisation nécessaires pour le faire.

Je voudrais savoir à qui incombe les frais de contruction d'un mur de soutènement pour retenir le terrain de ce voisin.
En ce moment, nous n'avons pas encore de soucis, mais il est certain qu'avec la pluie, leur terrain risque de s'affaisser sur le notre, et je préfère prendre les devants.

Merci de votre aide,
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

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Bloggeur Env. 2000 message La Teste De Buch (33)
Soit votre voisin accepte de participer pour moitié au mur car il estime que c'est aussi dans son intérêt soit il va falloir tout payer
le deuxième soucis dans le cas ou il ne voudrait pas participer c'est que la semelle va être chez lui ! et il faut qu'il soit d'accord.....
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : La Teste De Buch (33)
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Env. 10 message Val D Oise
Merci Horca pour votre réponse.

Mais moi, mon souci c'est que je ne suis pas si sûr que nous sommes obligés de payer ( même partiellement) la construction de ce mur.
En fait, le terrain était initialement plat. D'ailleurs tous les autres voisins d'à côté sont au même niveau que nous, sauf bien sûr ceux qui ont remblayé leur terrain.

Il me semblait que la loi disait que c'est celui qui a modifié la structure du terrain qui doit prendre en chargele mur de soutènement.
Qu'en pensez-vous?

Est-ce que quelqu'un a une idée là-dessus?

Merci,
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
C'est effectivement ça.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Votre voisin a fait construire il y a bien longtemps -> donc le terrain était déjà en l'état quand vous avez acheté votre terrain, fait vos plans et implanté votre maison.

Il n'y a pas à chercher plus loin. Vous auriez du demander quelques rangs de parpaings supplémentaires pour votre fondation (d'ailleurs votre conducteur de travaux a du tilter en voyant les altitudes et vous le proposer).

C'est comme si je demandait à l'état Français de payer mes travaux d'étanchéïté car Vauban a dévoyé une rivière qui détrempe aujourd'hui mon terrain.... vous voyez l'improbabilité de la chose?

Pouvez vous quantifier le "Il y a bien longtemps" ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Peut importe l'antériorité : si ploush n'a pas modifié le niveau du TN, la terre du voisin n'a rien à faire chez lui et "son" talus ne dois pas se casser la figure chez lui.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
On peut avoir une photo de la montagne du voisin?
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message La Teste De Buch (33)
Je pensais que votre voisin apres construction avait remblayé le terrain a sa hauteur normale et que vous aviez decaisser
dans ce cas la c'est a lui de prendre en charge la retenue de la terre !
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : La Teste De Buch (33)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 30 message Nice (6)
Bonjour,

Sauf erreur cela relève du code civil qui pose que c'est au fond supérieur de soutenir ses terres à charge pour vous (fond servant) de lui laisser un "tour d'échelle" (généralement 1m) c'est-à-dire la possibilité d'accéder par votre terrain pour édifier son mur et l'entretenir.

Son mur sera bien évidemment construit sur sa propriété avec un fruit (inclinaison) vers son terrain. Si le mur avait été déjà là auparavant votre propriété aurait démarré au pied du mur.

Difficulté pour ceux qui n'ont qu'entre eux et leur voisin supérieur qu'un talus : où se situe la limite ? au bas du talus ? Si le fond dominant n'entretien jamais le talus, les terres qui s'effondrent réduisent le terrain du fond servant. Comment faire respecter l'obligation d'entretien des ces talus sans aller au procès. si vous avez des infos elles sont bienvenues (hors bien évidemment "en parler", puis "lettre simple", puis RAR...).
Messages : Env. 30
De : Nice (6)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Val D Oise
Merci à Tournesol, franchou, horca et lionelo.
Je vois que le sujet n'est pas simple...
Je n'ai pas de photo sur moi, mais nous devons avoir de 30 à 70 cm de dénivélation.
Franchou, tu parles de quelques parpaings. Là n'est pas la question à mon avis.
En fait, c'est notre terrain (donc le jardin notamment)qui est plus bas que celui des voisins. Je ne vois pas comment je peux mettre des briques sur mon jardin.
OK, tu me diras que je devais mettre de la terre pour être au même niveau que les voisins qui ont remblayé.
Sauf que si je fais ça, hormis le coût élevé que ça serait, cela ne reglerait pas le problème. En fait j'aurais les autres voisins d'à côté trop bas par rapport à moi, et se poserait encore un autre problème de mur de soutènement.

Je pencherai plus vers les réponses de Lionelo, Horca et Tournesol. En plus, elles vont plus dans le sens de mes sous. Les temps sont durs...Biggrin
Si jamais quelqu'un d'autre à une idée là-dessus, je suis preneur, volontiers.

Merci en tous cas!
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
De 30 à 70cm de dénivellation! J'imaginais un remblais de 1.5-2m de haut instable et mal penté...

Pour un talus de 70cm au plus haut, bien en place depuis XX années (on aimerait savoir) surement recouvert d'herbe etc, le seul problème sera un reliquat d'eau de ruissellement et encore.

On est loin d'un lessivage des fines ou effet renard qui pourrait faire ébouler la terre.

Enfin bref, si le talus de 70cm est en pente et recouvert d'herbe, vous n'avez rien à craindre, vous pouvez garder vos sous et dormir sur vos deux oreilles... A moins que votre voisin ne gare son tracto-pelle en tête de talus
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
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En cache depuis le mercredi 18 novembre 2020 à 08h47
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