Construire sans détruire

Bonjour, le terrassier doit connaitre le processus pour formuler une DICT ! C'est obligatoire depuis longtemps, dès qu'il s'agit de creuser quelque chose, de déplacer la moindre motte de terre, que ce soit sur un terrain privé ou public. C'est également obligatoire pour les travaux aériens (élagage par exemple).
Par contre, la saisie en ligne via un "guichet unique" qui va vérifier chez tous les concessionnaires de réseaux de la zone des travaux, c'est nouveau.
C'est pas le particulier qui doit le faire a priori, mais bien le terrassier (ou alors, soit il ne terrasse pas souvent, soit il le fait sans sécurité, vis-à-vis du gaz par exemple....).

Voir DICT.fr, apparemment, c'est plus clair...

Bonsoir j'ai crée un compte sur le site gouvernemental et j'attends le suite des événements, mon terrassier semble absent depuis que je lui ai fait part de cette demande, je ne suis pas bien aidé. J'ai envoyé les documents dématérialisés , j’espère que je n'ai rien oublié. Si vous avez des conseils merci de me les communiquer. Serait il possible d'en parler au tél si vous connaissez la procédure. Merci d'avance.

Bin il suffit de déclarer le type de travaux, la profondeur par exemple, et la technique employée (si on creuse, à la main, à la pelleteuse, ou aux explosifs) et bien entendu, la localisation du chantier.
Ensuite, les concessionnaires de réseaux ont dix jours pour répondre et prévenir si il y a des précautions à prendre (conduites d'eau - gaz - élec - télep - ou n'importe quoi d'autre).
Et prévenir selon une procédure complémentaire si c'est un "chantier à risques". Les nouveautés sont qu'on ne remplis qu'un seul formulaire, qui est transmis à tous les concessionnaires ensuite.
Théoriquement, sans réponse dans les dix jours, le prinicpe des travaux est accepté tacitement.

Nouvel épisode sur cette histoire, la mairie avec qui j'ai un bon contact a reçu mon dossier de travaux DT et elle refuse que ce soit moi qui fasse cette déclaration, il faut absolument que ce soit le terrassier. De plus il ne faut pas faire une demande de DT mais de DICT , c'est plus complet et plus direct. Pour expliquer un peu la procédure, voici quelques détails : après avoir dessiné l'implantation du chantier sur le site CONSTRUIRE SANS DETRUIRE ,on télécharge son dossier ( fichiers PDF ) dans lequel apparait le plan, un résumé des informations et une feuille nominative avec adresse de chaque exploitant ( Véolia GRDF ERDF ) qui sont concernés par le chantier. Cette liste varie suivant l'emplacement de votre chantier, en pleine campagne , la liste peut être réduite à zéro. Pour mon cas, ce n'est pas moins de 8 exploitants que je dois contacter pour leur demander leur accord. Il faut encore remplir quelques cases et renvoyer ces documents PDF par mail ou par fax ou par courrier aux différents exploitants. Réponse sous 8 jours, après j'aurais aussi l'accord de la mairie et GO GO GO au travail !!!!
Autre question, pouvez vous me dire ce qu'est un fichier XML, c'est une succession de ligne texte pleine d'information sur le dossier , apparemment c'est un format dématérialisé que l'on peut aussi envoyer par mail mais la mairie m'a dit qu'il ne s'en servent pas, je crois bien qu'il ne comprenne pas plus que moi.

Oui, c'est bien une DICT qu'il faut transmettre aux concessionnaires de réseaux. La DT c'est pour la mairie.
Un fichier XML c'est un fichier formaté (pour des documents types formulaire, par exemple), en général pour de sites "pro", ou des applications informatiques - dématérialisé, c'est bien le principe. Dans quel cadre te demande -t-on un fichier xml ?
Mais je pensais que c'était DICT.fr qui s'occupait des transferts de formulaires (en xml, puis sans doute transformés en Pdf) vers les concessionnaires....
Ce qu'il faut demander : position des ouvrages aériens, souterrains ou subaquatiques existants et
recommandations et prescriptions techniques relatives aux conditions d'exécution des travaux.

Attention les délais : en jours ouvrés (sans samedi, dimanche, et J.f.). Au bout des 10 jours, tu dois envoyer une relance et réponse maxi dans les 3 jours (ouvrés).

Bonjour, le terrassier a effectué la demande d'un DICT avec mon aide, nous attendons les accords des exploitants, puis les travaux pourront commencer. Je lui ai transmis le lien pour le site dont vous m'avez fait part, il semble qu'il passera par eux la prochaine fois qu'il aura des travaux de terrassement à faire car DICT.fr assiste ou fait les démarches à la place des exécutants je pense moyennant finance mais c'est un gain de temps pour eux. Merci encore pour vos commentaires avisés.