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Rupture de contat de fabrication par artisan !

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Env. 30 message Nantes (44)
Bonjour à tous

je voudrais savoir quels sont mes droits et ceux d un artisan, qui decide en cours de fabrication du ensemble portail et cloture que de livrer- poser 1/5 de la commande, de se payer sur l'accompte et refuse de faire le reste de l'ensemble parce que j'aurai fait un commantaire sur des defauts de fabrication et par ce que je demande que sur la facture garantie soit bien marque la qualité des vises - soit en inox;

c est un ensemble sur mesure mais surtout design avec un melange de matériaux pour en faire un produit tout a fait unique,sur lequel lui et moi avons travaillé pendant 3 mois avant depasser commande;§;
commande passé en sept 2012 pour une livraison dans les 3 mois - bien sur , aucune date sur le devis - faite nous confiance, j ai pignon sur rue; et oui,ET il fait du tres beau bulot, c est vrai ;
Finalement, le 1/3 nous a ete livré posé, incomplet il y un mois mais il s'est payé au complet sur l'account supérieur a ce 1/3 :: , il y a 1 mois § AVEC PROMESSE du reste, et resignature de contrat debut mai pour une livraison 15 juin; toujours pas de date sur contrat ;;;mais je n ai pas insisté pour ne pas les vexer; personne dans la region ne fait ce qu il font;
aujourd hui courrier refusant de finir le contrat , car je leur avait demandé par écrit il y a 3 jours ;;; de faire preciser par leur sous traitant de finition, l'epaisseur de la finition ; Normal, non ?
Cela ne leur a pas plus, alors il ditque je ne leur fait pas confiance sur la qualitéet qu il ne veut pas de probleme lègal;;;me malgré leur multiple années d experience et annule le reste de la commande:
et ; ne mentionne pas si il termine ou non le 1/3 en cours de pose

QUE FAIRE ?§ je veux que cela soit fait ilico presto et par eux - ;
j ai besoin de ce portail et garde corps pour louer la maison en juillet;;; SOS
MERCI de me dire que faire......
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Messages : Env. 30
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de portail...

Allez dans la section devis portail du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Dis lui que s'il annule le contrat, il doit e rembourser integralement et remettre en état
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 30 message Nantes (44)
MERCI DE VOTRE RAPIDE REPONSE;;

heum § lui dire de remettre a neuf, sachant que cela lui sera impossible ( il a jeter le vieux portillon ! ... mais bon idée d intimidation.... MAIS qu est ce qui l'obliqe a faire quoi que ce soit suite à cette demande ... ou à une mise en demeure ? !
1) me rembourser
2°) continuer a faire le projet

dans la lettre qu il m a envoyé ; il cite le sous traitant et semble dire ils ne peuvent faire la finition qui serait adapter a monprojet;

c est un front mer, donc metal et finition spécial adaptes;; leprojet n apas changé de place, il savait dont en tant que professionnel comme il se dit etre, quel metal et quel finition il fallait;; comprend plus pourquoi il a accepté le projet si maintenant il se replie dernier son sous traitan en finition de galvanisation,pour dire que cela n est pas possible; assez confuse sa lette d ailleurs;

BREF. MOI JE VEUX MON ENSEMBLE ILICO PRESTO, et FAIT PAR LUI, DANS LA QUALITE APPROPRIEE ET dans le prix du contrat;
ET SANS PASSE PAR UN SYSTEME JURIDIQUE qui on sait bien prendra des années (je crois) et aux frais avancés de Moi ?!

Y a t il un moyen rapide d obtenir gain de cause ?
LE FAUTIF A T IL TOUJOURS GAIN DE CAUSE, puisque le temps et l argent et de son coté et non en faveur du plaintif qui "attaque en justice"


dans l attente de vous lire . merci d avance
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Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Regarde si la procédure de "l'injonction de faire" est adaptée à ton cas
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
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Env. 30 message Nantes (44)
Ou trouver la definition et reponse de : injonction de faire

mais surtout, comment imposer l acte de faire rapidement à cet artisan ?
MOI, je veux simplement et immédiatement ce que j ai commandé ( en sept dernier ) , un produit de qualité adapté a mon environnement avec garantie dans le temps ( les 10 ans promis)
comment faire SOS

merci
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Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGI[...]&dateTexte=20080821
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Nantes (44)
Merci a tous de vos réponses, de plus si tardives dans la nuit;
Grâce à vous , mon anxiété c est un peu apaisée , car je me demandais si c etait moi qui été "stupide" ou l'artisan; je ne me sens pas du tout coupable et vous me l avez confirmé - il essaie par toutes les excuses possibles d arret ce chantier -- il dit s 'y connaitre en acier galva brut, mais je commence a croire que non, tous ces ouvrage, magnifiques que j ai vu étaient en inox §
faut il vraiment toujours avoir recours aux voies légales pour obtenir du bon boulot des artisans - ou est la conscience professionnel d autrefois ou le service correctement les clients -même si difficiles dans leurs critères de qualité du produit -
il semblerait que les artisans savent que de toutes facons c est eux qui gagnent en cas de conflit - puisque le temps est de leur côté et qu il n ont rien a débourser - si je me trompe, c'est le clients qui monte le dossier (temps) et argent si obligation d utililser un avocat;; ...
quel tribunal est pour moi; avec ou sans avocat ? !!!
le 2° contrat qu il vient d annulé, se monte à 8064 € TTC ? Et comment procedér pour un resultat immédiat ou presque ? ! ET mme si le jugement est contre l artisan, est il 100% obligé de faire les travaux sous peine de prison ? !
( qu avons nous de travaux,de nos jours pour 4 000€ !) la loi est pour les artisans §
Tribunal d'instance
La compétence du tribunal d'instance est déterminée par la nature de l'affaire et le montant de la demande.
En dehors du domaine attribué par la loi (matière civile, personnelle et mobilière), le tribunal d'instance juge les litiges d'un montant :
inférieur ou égal à 4.000 € en dernier ressort (sans possibilité d'appel),
et à 10.000 € à charge d'appel. ( qu est ce que cela veut dire ? ! )
[/list]
Juridiction de proximité
La juridiction de proximité statue en premier et dernier ressort en matière civile :
pour les litiges personnels et mobiliers n'excédant pas 4.000 € ,


BONNE NUIT A VOUS TOUS, MERCI ET A DEMAIN
[/list]
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Messages : Env. 30
De : Nantes (44)
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Env. 30 message Nantes (44)
Je veux ilico presto ce que j ai commandé dans la qualité appropriée a mon environnement et usage; SOS
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Messages : Env. 30
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 60000 message
Bonjour,

Vérifie que tu ne bénéficie pas dans les contrats d'assurance que tu as souscrit d'un support juridique appelé aussi défense et recours.
Tu sera conseillé sur tes droits et des obligation de l'artisan, notamment les obligations liées au code de la consommation => obligation de résultat, de respect de l'état l'art, conformité des contrats ...
Si aucune solution amiable n'est trouvé et qu'une démarche juridique est nécessaire, l'assurance prend en charge les coûts afférant.

Dans tous l'artisan que tu as pris ne peut pas de plein droit annuler le contrat.
Essai d'avoir des écrits de tous les échanges et commence à constituer un dossier de contentieux.

Bon courage à toi
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Messages : Env. 60000

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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
Si tu lui parle comme tu écrit, je comprend qu'il t'es laché Wink
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Bloggeur Env. 100 message La Chapelle Sur Erdre (44)
toniobesada a écrit:Si tu lui parle comme tu écrit, je comprend qu'il t'es laché Wink

Plutôt mal placé pour critiquer l'écriture ...
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Env. 300 message Ille Et Vilaine
Oui, en effet, l'assurance protection juridique, si tu en disposes est ton meilleur allié ... Elle te permettra de laisser le soin aux avocats de gérer le litige, sachant que souvant, dès que l'artisan commence à entendre parler d'avocat, il se calme direct ... Sinon, je te conseille fortement de contacter un avocat. Certes, ca va te couter cher (en fonction de la réaction de l'artisan), mais au moins, tu auras quelqu'un de compétent à tes côtés ...

Sinon, dans tous les cas, dès maintenant, il faut commencer en effet à te constituer ton dossier sachant que tout ce qui n'aura pas été écrit ne sera pas pris en compte par la suite....
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Messages : Env. 300
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Env. 300 message Ille Et Vilaine
Ah oui, dernière chose, commences à envisager une mise en demeure, avec LRAR ... En menaçant de contacter un avocat si non réponse satisfaisante sous X jours ... En n'oubliant pas de mentionner le préjudice si rien n'est fait (préjudice financier sur la location). Tu auras alors toutes les pièces pour avancer un niveau juridique, et l'artisan ne pourra pas dire que tu ne l'as pas prévenu ...
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Messages : Env. 300
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
lau44 a écrit:
toniobesada a écrit:Si tu lui parle comme tu écrit, je comprend qu'il t'es laché Wink

Plutôt mal placé pour critiquer l'écriture ...


ce n'est pas l'orthographe qui m’embête mais plutôt le ton
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Annoeullin (59)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 30 message Nantes (44)
toniobesada a écrit:Si tu lui parle comme tu écrit, je comprend qu'il t'es laché Wink





vous pourriez m'expliquer qu' est ce que je dis de mal..... Pour mériter vos commentaires négatifs et pour que j' apprenne alors a faire mieux par la même occasion ::: merci d avance
.....
Moi, j ai simplement passé un contrat pour un produit haut en qualité et en résistance Garantie et appropriées à mon environnement et pour une pose dans un délai convenu de 3 mois max - et non presqu' un an plus tard comme c'est parti là;


Je voudrais simplement que tout soit respecté... ET C'est sûre qu après tant de retard,on commence à s’énerver,un peu... surtout quand on apprend par des pros que le produit - la galva- ne sera pas appropriée pour resister dans un environnement marin....


Dans l attente de vous lire, j'en profite pour remercier tous ceux qui m'ont donné des conseils très constructifs et complets ainsi que leurs support moral;
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Messages : Env. 30
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
Si tu n'es même pas capable de t'en rendre compte en te relisant, tu as passé un cap de non-retour
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Annoeullin (59)
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Env. 60000 message
toniobesada a écrit:Si tu n'es même pas capable de t'en rendre compte en te relisant, tu as passé un cap de non-retour


cela sent le réflexe corporatiste, je me trompe ?

Si je résume
Voila un artisan qui a signé un contrat, qui est en retard pour l’exécution du dit contrat et qui fini par le rompre de manière unilatérale.
Pourtant le client a respecté ses engagements. Il a réglé selon échéancier prévu au contrat.
Que le client soit dans le doute et demande de voir porté au contrat les garanties données à l'orale par l'artisan semble normal compte tenu du non respect des engagements précédents.

Légalement, sur la base de ce qui a été écrit, les choses sont limpides.

La négociation amiable est la meilleure voie mais en cas de litige un recours légal peut s’avérer nécessaire.

Cordialement
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Messages : Env. 60000

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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
Pour le corporatisme c'est perdu!!

si on traduit en langage juridique la situation tu as entièrement raison

mais quand tu écrit ce genre de phrase sur un forum sur lequel tu es inscrit depuis 5 minutes, ça laisse pré sentir la teneur des conversation avec ledit artisan.


mona85 a écrit:Je veux ilico presto ce que j ai commandé dans la qualité appropriée a mon environnement et usage; SOS


et pour qu'un artisan décide d’arrêter en cours un dossier sur lequel il travaille apparemment depuis un moment, il faut en général qu'il est a faire a un client disons.... bien lourd.

cleint oui, dieu non

maintenant s'il faut abonder dans le sens du premier venu qui vient expliquer de la façon la plus désordonné qui soit et de façon illisible abusant des sous lignage et caractères gras, pourquoi pas
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Annoeullin (59)
Ancienneté : + de 15 ans
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Salut,
Juridiquement c'est sans doute correct, encore qu'il conviendrait d'avoir le contrat devant nous.
Mais ta question est bien d'obliger à, d'exiger de l'artisan.

Je me demande bien ce qui s'est passé pour qu'une bête histoire de vis ait généré un tel conflit ????

Si vous avez bossé trois mois en amont, j'imagine que vous avez eu le temps de faire connaissance et confiance, non ?

A mon avis, sur la voie juridique, et ben votre portail est loin d'être prêt.
En revanche, réfléchir aux manières de dépasser ce conflit me semble plus indiqué. Y'a t il un tiers qui pourrait vous aider ? Genre une connaissance commune ? Votre conjoint peut il s'en occuper ?

Le fait d'être dans votre bon droit ne vous dispense pas de chercher une voie amiable. Car dans cette situation, que vous le vouliez ou non, c'est bien lui qui a le pouvoir. Et quand bien même la justice vous donnerait raison, vous aurez perdu de long mois et l'artisan, même s'il est contraint de finir, le fera au service minimum. Dommage, non ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : P (23)
Ancienneté : + de 13 ans
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En cache depuis le samedi 31 janvier 2026 à 02h29
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