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Raquette de Retournement

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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
Bonjour à tous,

Sur 3 terrains en diffus dont le chemin d'accès commun se termine en cul de sac, est-il obligatoire de prévoir une raquette de retournement pour faire demi-tour pour les propriétaires de ces 3 terrains ?

Si oui, cette raquette de retournement étant située sur le dernier terrain, le propriétaire de celui-ci peut-il tout de même fermer l'accès à cette raquette avec un portail empêchant ainsi les autres propriétaires de faire demi-tour sur cette dernière ?

Pour info, le chemin d'accès fait 6 mètres de large (est-ce peut-être suffisant pour faire demi-tour ? quoique avec des camions je doute).

Et dernière précision, la raquette devait être obligatoire pour obtenir le permis de construire du dernier terrain mais rien n'est stipulé dans l'acte authentique.

Pour info, je ne suis pas le propriétaire du dernier terrain donc ma question est de savoir si mon voisin a le droit ou non de me priver de cette raquette de retournement pour faire demi-tour ?

Le géomètre me dit que non, la mairie me dit ne pas savoir et son notaire dit oui mais le notre dit non...

Quel casse-tête !!! Qui croire ???

Merci de vos avis.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
AUDSCL a écrit:Bonjour à tous, Bonjour

Sur 3 terrains en diffus dont le chemin d'accès commun se termine en cul de sac, est-il obligatoire de prévoir une raquette de retournement pour faire demi-tour pour les propriétaires de ces 3 terrains ?
3 terrains diffus ? pas de Permis d'aménager ? (auquel cas le PA le mentionnerait probablement.....)

Si oui, cette raquette de retournement étant située sur le dernier terrain, le propriétaire de celui-ci peut-il tout de même fermer l'accès à cette raquette avec un portail empêchant ainsi les autres propriétaires de faire demi-tour sur cette dernière ?

Pour info, le chemin d'accès fait 6 mètres de large (est-ce peut-être suffisant pour faire demi-tour ? quoique avec des camions je doute).
....il y a des dimensions "réglementaires" , mais j'ai pas la main dessus....

Et dernière précision, la raquette devait être obligatoire pour obtenir le permis de construire du dernier terrain mais rien n'est stipulé dans l'acte authentique.
Donc tu as des infos comme quoi la raquette est obligatoire pour obtention du PC ? de quelle source ? et les 2 autres terrains sont -ils déjà construits ?

Pour info, je ne suis pas le propriétaire du dernier terrain donc ma question est de savoir si mon voisin a le droit ou non de me priver de cette raquette de retournement pour faire demi-tour ?
Je dirais en diffus, oui le voisin a le droit de refuser, mais ce serait sans doute dans la mesure où cette raquette n'est pas obligatoire... c'est donc le serpent qui se mord la queue....



Le géomètre me dit que non, la mairie me dit ne pas savoir et son notaire dit oui mais le notre dit non...

Quel casse-tête !!! Qui croire ??? oui ! mais je pense qu'il manque quelques informations....

Merci de vos avis.
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Il doit y avoir un PA indiquant (ou non) cette aire de retournement qui a du être exigée par la commune / pompier pour autoriser la division.

Normalement, l'aire de retournement est une Partie Privative Non Close. donc le voisin du bas en est le propriétaire mais ne peut pas la cloturer.

Après dans la pratique, surtout pour 3 lots et avec une allée de 6m de large, autant faire votre demi tour ailleur...mais de son coté il ne doit pas cloturer.
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
Odilon44 a écrit:3 terrains diffus ? pas de Permis d'aménager ? (auquel cas le PA le mentionnerait probablement.....)

Il n'y a que 2 terrains de vendus. Le propriétaire a refusé de déposer un permis de lotir du coup le 3ème terrain ne peut-être construit pour le moment.

Odilon44 a écrit:Donc tu as des infos comme quoi la raquette est obligatoire pour obtention du PC ? de quelle source ? et les 2 autres terrains sont -ils déjà construits ?

C'est notre voisin qui nous a indiqué justement que le géomètre avait omis de prévoir une raquette de retournement et que sans ça le permis allait être à priori refusé.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
bnalza a écrit:Il doit y avoir un PA indiquant (ou non) cette aire de retournement qui a du être exigée par la commune / pompier pour autoriser la division.


Un PA ? Justement on nous a indiqué que c'était obligatoire pour les pompiers. Mais pas pour nous du coup ?

bnalza a écrit:mais de son coté il ne doit pas cloturer.


Il souhaite mettre un portail à cet emplacement pour interdire tout accès venant de l'extérieur...


bnalza a écrit:avec une allée de 6m de large, autant faire votre demi tour ailleur...

Dans la pratique ce n'est pas si simple que ça de manoeuvrer sur une largeur de 6 mètres surtout avec de gros véhicules...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Si je comprends bien, pas de PA, donc du vrai diffus, donc pas d'obligation de palette et cloture possible... à confirmer, toutefois.
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
Odilon44 a écrit:Si je comprends bien, pas de PA, donc du vrai diffus, donc pas d'obligation de palette et cloture possible... à confirmer, toutefois.


Palette ?
A confirmer auprès de qui du coup vu que ni la mairie, ni le géomètre, ni le notaire ne sont capables de me répondre ?...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
... au moment de l'instruction du PC ? Tu peux déposer un dossier de PC sans être propriétaire du terrain, et aussi dans la promesse de vente, conditionner l'achat du terrain avec obtention du PC.
Toute l'ambiguité reste autour de la notion de lotissement, par rapport à terrains diffus. Sans avoir statuer sur l'existence (ou non ) d'un réel lotissement, je pense que personne ne s'engagera sur la réponse...
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Aujourd'hui, qu'est-ce qui t'indique l'existence de cette aire de retournement ? où est elle indiquée.

Si c'est du diffus, à mon avis personne n'a d'obligation de quoique ce soit. et si cela était bien le cas cela apparaitra sur le permis de la/les maison(s) qui est construite (ou se construira...j'ai pas bien compris) sur cette zone.

En grois si c'est obligatoire (demande des pompiers ou de la mairie) le permis ne sera pas accepté. C'est tout.

Donc si le PC du voisin "qui veut cloturer" n'indique pas cette aire de retournement, je n e vois pas pourquoi il devrait faire qqchose.
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
bnalza a écrit:Aujourd'hui, qu'est-ce qui t'indique l'existence de cette aire de retournement ? où est elle indiquée.


Elle est indiquée sur le plan de division établit par le géomètre.
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Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)
Pourquoi ne pas faire sur chaque parcelle un "parking de midi",en faisant comme si la voie commune est la "voie publique" ?
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
pascani a écrit:Pourquoi ne pas faire sur chaque parcelle un "parking de midi",en faisant comme si la voie commune est la "voie publique" ?

Notre parcelle est déjà cloturée en limite de propriété donc ce n'est pas possible..
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Et est-ce que cette zone apparait sur le PC du voisin ?
si oui, il n'est pas conforme --> contact mairie
si non, son PC n'aurait peut être pas du être accepté et vous auriez du faire un recour

+1 pour le parking du midi. Que chacun se crée son espace stationnement / retournement est la meilleure des choses.
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
bnalza a écrit:Et est-ce que cette zone apparait sur le PC du voisin ?

Je ne peux pas savoir. Je n'ai pas accès à son permis de construire...
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Ah bon ?

la construction est en cour ou bien terminée?
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