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Levée de reserves et huissier (Eure Et Loir)

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 4.330 fois

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12 avis 26 récits
kol28
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 6 ans
Le 09/06/2013 à 17h46
Levée de reserves et huissier
Bonjour,
Suite à des travaux de chauffage réalisés en avril 2011(avec reserves de 5%) , le MO n'est jamais venu pour la mise en service du système qui été prévu pour octobre de la même année. En avril 2012 il m'envoi une sociétée de recouvrement me demandant le règlement final, je conteste car le MO n'a pas donné signe de vie pendant plus d'un an, pas un appel, pas un courrier ... Avant hier, je reçois un avis de passage d'huissier m'informant que j'ai été condamné à payer la dite reserve + dommages et interets + frais d'huissier...Durant les travaux qui ont durés 6 mois (au lieu de trois semaines) il ya eu un passage d'expert avec rapport accablant (non respect des DTU, incompétences, mal façons ...) en sachant que des travaux prévus dans le devis non pas étaient réalisés par le MO mais à mais frais par une autre entreprise. J'envisage de prendre un avocat. Suis-je dans mon droit ??
Olivier.
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Beone68

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
Le 12/06/2013 à 17h08
Re: Levée de reserves et huissier
Bonjour,

kol28 a écrit:Bonjour,
Suite à des travaux de chauffage réalisés en avril 2011(avec reserves de 5%) , le MO n'est jamais venu pour la mise en service du système qui été prévu pour octobre de la même année. En avril 2012 il m'envoi une sociétée de recouvrement me demandant le règlement final, je conteste car le MO n'a pas donné signe de vie pendant plus d'un an, pas un appel, pas un courrier ... Avant hier, je reçois un avis de passage d'huissier m'informant que j'ai été condamné à payer la dite reserve + dommages et interets + frais d'huissier...Durant les travaux qui ont durés 6 mois (au lieu de trois semaines) il ya eu un passage d'expert avec rapport accablant (non respect des DTU, incompétences, mal façons ...) en sachant que des travaux prévus dans le devis non pas étaient réalisés par le MO mais à mais frais par une autre entreprise. J'envisage de prendre un avocat. Suis-je dans mon droit ??
Olivier.


Avez-vous signé un devis / contrat pour la prestation du chauffagiste ? Si oui, qu'y a-t-il d'écrit ?
La mise en service doit faire parti du contrat.

Avez-vous signé une réception pour le chantier ? Si non, les travaux ne sont pas considérés comme terminé, donc le chauffagiste ne peut pas vous facturer le solde (-5% de réserves à conserver durant un an après la réception).

Concernant le courrier du l'huissier, avez-vous une copie du jugment vous condammnant ? Si non, c'est probablement du bluff. Il parait difficile que vous ayez été condammné sans que le tribunal ne vous ait au préalable convoqué à un jugement.

Je pense que vous êtes dans votre tord pour avoir fait terminer les travaux par une autre entreprise sans que le contrat de la première ait été rompu ou qu'une décision de justice vous y autorise. Pour le reste, l'artisan semble être en tort. Mais il faudrait l'avis d'un avocat. La première visite est normalement gratuite.

A+
Beone
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jfquillacq

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Montlhery (91)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 12/06/2013 à 17h22
Re: Levée de reserves et huissier
kol28 a écrit:Bonjour,
Suite à des travaux de chauffage réalisés en avril 2011(avec reserves de 5%) , le MO n'est jamais venu pour la mise en service du système qui été prévu pour octobre de la même année. En avril 2012 il m'envoi une sociétée de recouvrement me demandant le règlement final, je conteste car le MO n'a pas donné signe de vie pendant plus d'un an, pas un appel, pas un courrier ... Avant hier, je reçois un avis de passage d'huissier m'informant que j'ai été condamné à payer la dite reserve + dommages et interets + frais d'huissier...Durant les travaux qui ont durés 6 mois (au lieu de trois semaines) il ya eu un passage d'expert avec rapport accablant (non respect des DTU, incompétences, mal façons ...) en sachant que des travaux prévus dans le devis non pas étaient réalisés par le MO mais à mais frais par une autre entreprise. J'envisage de prendre un avocat. Suis-je dans mon droit ??
Olivier.


C'est confus, votre histoire !

1 - ce n'est pas au MO de faire la mise en service du chauffage, mais à l'installateur.
2 - c'est "curieux" que vous receviez une société de recouvrement au bout d'un an alors que le MO n'a donné aucun signe de vie entre temps.
3 - faire passer un expert "dans le dos" de quelqu'un, ça ne sert pas à grand chose... en plus, un "expert" qui est capable de déceler "l'incompétence" du MO en voyant le boulot du plombier, il est très fort.
4 - un huissier qui vous informe que vous avez été "condamné", alors que vous n'avez apparemment pas été "assigné", c'est bizarre...

Faudrait donc que vous mettiez un peu d'ordre dans votre question ; les avis que vous recevrez seront un peu plus adaptés..
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Labricot

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Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
Le 12/06/2013 à 17h37
+1 avec jfquillacq
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Plus j'en donne, moins j'en possède.
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kol28
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/06/2013 à 13h07
Bonjour,
j'ai signé un devis, la démolition d'une souche de chéminée à bien été mentionnée sur le devis donc incluse dans le prix mais n'a pas été réalisée ( d'ou contestation), la mise en service devait etre effectuée en octobre 2011 et par le fait lever les reserves, j'attends encore...
Peut être me suis-je trompé dans les dénominations, mais le dit "MO" est le chauffagiste , donc l'installateur.
Je confirme qu'en mai 2012, une sociétée de recouvrement est venue frapper à ma porte sans aucun avis ou relance préalable.
Le passage de l'expert ne c'est pas fait dans le dos du chauffagiste mais à la suite d'accumulations de mal façons est du non respect des règles de sécuritées et des normes (écarts au feu, depassement de faitage, sens de circulation de fluide, cotes hors gel..... j'ai de très belles photos).
J'ai en fait reçu une injonction de payer qui à été prononcée par le juge de proximitée en mai 2013.
Merci pour vos réponses en m'excusant du manque de maitrise des termes spécifiques.


Olivier.
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Beone68

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Messages : Env. 1000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
Le 13/06/2013 à 13h31
Bonjour,

kol28 a écrit:J'ai en fait reçu une injonction de payer qui à été prononcée par le juge de proximitée en mai 2013.
Bon, voilà. Donc l'huissier est fondé à recouvrer la créance. Mais cela veut dire que vous avez préalablement reçu un courrier du tribunal 1) Vous convoquant au jugmement 2) Vous informant du résultat du jugement.
C'est à ce moment-là quie vous auriez du vous manifester auprès du tribunal pour vous défendre. Maintenant, je n'y connais pas grand-chose au niveau des procédures judiciaires. Il faut voir un avocat le plus vite possible, car si le jugement a accordé une astreinte en cas de non paiement, ça rique de vous coûter cher cette affaire-là !

A+
Beone
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jfquillacq

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Messages : Env. 2000
De : Montlhery (91)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 13/06/2013 à 18h51
Beone68 a écrit:Bonjour,

kol28 a écrit:J'ai en fait reçu une injonction de payer qui à été prononcée par le juge de proximitée en mai 2013.
Bon, voilà. Donc l'huissier est fondé à recouvrer la créance. Mais cela veut dire que vous avez préalablement reçu un courrier du tribunal 1) Vous convoquant au jugmement 2) Vous informant du résultat du jugement.

C'est pas exactement ça. L'injonction de payer n'est pas un jugement... C'est une ordonnance, qui est contestable, dans un délai de 30 jours si mes souvenirs sont exacts.
Normalement, les voies de contestations sont mentionnées sur le papier que l'huissier vous a remis.
Citation: C'est à ce moment-là quie vous auriez du vous manifester auprès du tribunal pour vous défendre. Maintenant, je n'y connais pas grand-chose au niveau des procédures judiciaires. Il faut voir un avocat le plus vite possible, car si le jugement a accordé une astreinte en cas de non paiement, ça rique de vous coûter cher cette affaire-là !

Sur une injonction, je ne crois pas qu'il y ait une astreinte.
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jfquillacq

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Montlhery (91)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 13/06/2013 à 18h56
kol28 a écrit:Bonjour,
j'ai signé un devis, la démolition d'une souche de chéminée à bien été mentionnée sur le devis donc incluse dans le prix mais n'a pas été réalisée ( d'ou contestation), la mise en service devait etre effectuée en octobre 2011 et par le fait lever les reserves, j'attends encore...
Peut être me suis-je trompé dans les dénominations, mais le dit "MO" est le chauffagiste , donc l'installateur.
Je confirme qu'en mai 2012, une sociétée de recouvrement est venue frapper à ma porte sans aucun avis ou relance préalable.

Si vous n'avez pas contesté la facture rapidement après l'avoir reçu, il n'y a pas besoin d'autre chose pour mettre en recouvrement... d'un autre côté, les sociétés de recouvrement ont une grande g... et une petite b... ; la preuve, c'est que vous ne leur avez rien versé et qu'il ne s'est rien passé.
Citation:
Le passage de l'expert ne c'est pas fait dans le dos du chauffagiste mais à la suite d'accumulations de mal façons est du non respect des règles de sécuritées et des normes (écarts au feu, depassement de faitage, sens de circulation de fluide, cotes hors gel..... j'ai de très belles photos).

Quand je dis "dans le dos", je pense que vous ne l'avez pas convié à la visite de l'huissier ?
Citation: J'ai en fait reçu une injonction de payer qui à été prononcée par le juge de proximitée en mai 2013.


Et bien, il ne vous reste qu'à faire opposition, en joignant le constat d'huissier. Vous serez ensuite convoqué devant le tribunal... attendez ce moment pour voir s'il convient de prendre un avocat ou pas.

Tous les détails ici
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
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Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois
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