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Liquidation judiciaire, pas encore de travaux (Loire Atlantique)

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 2.383 fois
nonalweb
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 18/07/2013 à 09h39
Liquidation judiciaire, pas encore de travaux
Bonjour à tous,

je me tourne vers vous, car nous nous trouvons face à un souci.
Le cabinet de maîtrise d'oeuvre avec laquelle nous travaillons est en liquidation judiciaire.

Le contrat que nous avons passés n'est pas un CCMI, et c'était voulu.
La première phase est faite et est payée, c'est à dire que les plans sont finalisés et que le permis de construire a été accordé.
Nous avions préférés monter ce projet en 2 parties (et 2 contrats), une partie pour la phase 1, puis une autre la 2 et la 3 (pour passer avant la RT 2013).

Notre interrogation porte plutôt sur la phase 2 et 3, à savoir contacter les artisans pour obtenir des devis et suivre le chantier.
Nous avons donc signé ce contrat portant sur les phases 2 et 3, et là... pan ! Liquidation !

Donc pour le moment, on n'a rien payé du tout pour les phases 2 et 3.

Question: Est-on toujours engagés vis-à-vis de notre maître d'oeuvre ? Que se passe-t-il si on veut traiter avec un autre maître d'oeuvre, ce que nous aimerions faire rapidement pour ne pas avoir trop de d'attente ?

Pour simplifier le tout, un des salariés de ce cabinet va monter sa propre entreprise pour voler de ses propres ailes, et nous propose de lui faire confiance. Qu'en pensez-vous ? Un maître d'oeuvre qui se lance n'est-il pas synonyme de risque pour nous.
Nous lui faisons confiance, mais avons un peu peur de la solidité de cette nouvelle structure...

Merci d'avance pour vos conseils
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nonalweb
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 23/07/2013 à 17h12
Je réponds à ma propre question, si jamais ça peut aider quelqu'un.
Nous avons contacté le liquidateur judiciaire pour savoir si nous étions encore engagés avec le maître d'oeuvre.
Eh bien non, plus de société, plus de contrat ! Dans notre cas, cela ne nous porte donc pas préjudice, au contraire, mais pour ceux dont le chantier est commencé, ce ne doit pas être la même musique...
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